La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?

TD Droit Constitutionnel 28/10                                                        LEROY YANIS

La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?

« Lorsqu’on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal en quelques mains qu’on le place (…) » - B. Constant. La souveraineté est le pouvoir d’exercer exclusivement les pouvoirs politiques – législatif, exécutif, judiciaire. Venant du latin superus (supérieur), la souveraineté est selon Raymond Carré de Malberg « le caractère suprême d’un pouvoir », il n’existe donc pas de puissance supérieur à cette souveraineté. La souveraineté possède également un caractère originaire, c’est-à-dire que c’est un pouvoir qui ne dérive d’aucun autre pouvoir. La notion de pouvoir illimité est liée à celle de la souveraineté car elle désigne une situation dans laquelle l’indépendance comme la liberté d’un Etat ne serait pas contraint pas lui-même ou par le monde extérieur. Si l’on rattache les deux notions, cela donnerait donc une nouvelle définition de la souveraineté : un caractère d’indépendance, de liberté d’un Etat qui serait totalement autonome quant à lui-même et vis-à-vis du monde extérieur.

La souveraineté est-elle donc un pouvoir illimité ?

Nous verrons d’abord l’évolution de la notion de souveraineté (I) puis nous verrons ensuite dans quel cas la souveraineté a des limites.

1. L’évolution de la notion de souveraineté

La notion de souveraineté a au fur et à mesure du temps évolué. Elle apparaît au XVIe siècle dans Les Six Livres de la République de Bodin. Bodin et Machiavel  pensaient que la souveraineté était un pouvoir conféré au Roi et qu’il était le seul à posséder ce pouvoir (1). Deux siècles plus tard, l’avis des grands penseurs autour de cette notion commence à changer. Rousseau dit dans Le Contrat social que la souveraineté dépend maintenant de la volonté générale et que le souverain est le peuple, et donc que la notion de souveraineté n’est plus unique, qu’elle est partagée entre les citoyens (2).

1. La souveraineté appartient au Roi de manière exclusive

Pour Bodin, le titulaire de la souveraineté est donc le Roi, il a le pouvoir suprême et peut donc décider de tout ; il peut « décerner la guerre, ou traicter la paix », il peut instaurer des lois comme bon lui semble, il n’a besoin du consentement d’autrui pour agir. Son pouvoir suprême est notamment du à la volonté suprême. Il en est le représentant sur Terre, et quiconque critiquerait le Roi critiquerait par la même occasion Dieu. Pour Machiavel le souverain est également le Prince, une personne qui ne peut être parfaite car l’homme ne peut l’être, néanmoins ce Prince doit apprendre « à pouvoir n’être pas bon, et d’en user ou n’en pas user selon la nécessité ».

1. La souveraineté appartient au peuple

Pour Rousseau, la souveraineté est « l’exercice de la volonté générale » gouverné par « un être collectif ». Le peuple est souverain et ne doit pas perdre son titre en se laissant gouverner par un « maître ». Il possède un représentant, le Président de la République et de son gouvernement, et leur but est comme le dit son attribut, de représenter la volonté générale. Selon le philosophe, la souveraineté est « inaliénable » et « indivisible ». Inaliénable car la souveraineté est le pouvoir suprême, il n’y a aucun pouvoir au-dessus d’elle. Indivisible car la volonté doit être générale et non une volonté d’une partie du peuple.

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