La souveraineté est-elle un pouvoir illimité?

CARVALHO GONCALVES Joana

La souveraineté est-elle un pouvoir illimité?

          «La souveraineté est la puissance absolue et perpetuelle d'une République», telle est la définition du premier à avoir théorisé la souveraineté dans Les six livres de la République en 1576 à savoir Jean Bodin. En effet selon Bodin le détenteur de la souveraineté (Le prince) détient donc ce pouvoir absolu à lui seul et en dispose comme bon lui semble. Il s'inspire du pouvoir du pape et le transpose au roi.

    La souveraineté a longtemps été un concept, par conséquent elle n'avait pas de définition propre, elle évoluait en même temps que les sociétés. Aujourd'hui elle se définit comme le pouvoir suprême reconnu à l'État. En effet, même si la souveraineté reste perpétuelle et absolue à travers le temps, l'arrivée du constitutionnalisme moderne va boulversée toutes les idées que s'étaient faites les auteurs jusque la sur celle-ci. En effet le constitutionnalisme moderne va distinguer l'exercice de la souveraineté et de son titulaire. De plus l'arrivée de la représentation et des régimes démocratiques va mettre en difficulté l'idée de la souveraineté absolue et sans limites. La souveraineté aujourd'hui se définit comme le caractère de l’Etat, c’est un pouvoir confié au souverain. L’Etat est souverain. Les droits sont soumis à certaines conditions énoncés par l’Etat. L’Etat, par définition est le cadre général du pouvoir dans les sociétés modernes.

   Ici, on peut constater à quel point la notion de souveraineté a évoluer et pourtant perduré à travers l'histoire, sa définition ainsi que sa pratique a souvent été modifiée afin de permettre une société égalitaire et où la tyrannie n'a pas sa place. En effet la souveraineté a été défini comme absolue par conséquent le souverain n'aurai pas réellement de limite, mais le constitutionnalisme moderne, justement, qui fait cette distinction primordiale en droit et en politique va reposer cette question de souveraineté illimité.

Il convient donc de se demander comment l'évolution du concept de souveraineté notamment avec l'arrivée du constitutionnalisme moderne a t-il remis en cause l'idée de souveraineté illimitée?

Cela sera étudié premièrement avec l'idée selon laquelle la souveraineté est en principe illimité, avec l'évolution de ce concept à travers les théoriciens... (I) et ensuite l'insertion naturelle des limites à la souveraineté notamment avec l'arrivée du constitutionnalisme (II).

I. Un pouvoir en principe illimité

En effet, la souveraineté est en principe illimité, "absolue", en effet elle a tout d'abord été donnée au chef d'état (le roi), qui ensuite l'exerçait comme bon lui sens, par conséquent celui ci était absolu dans son royaume (A), ensuite cette notion de souveraineté a été remise en question par de nombreux théoriciens, ce qui a permis une évolution grandissante de celle-ci (B).

A. La souveraineté, un pouvoir initialement absolu pour le souverain

-Depuis Bodin (XVIème siècle), et pendant longtemps après la souveraineté a été vu comme un pouvoir absolu, perpétuel et indépendant -> peu voire pas de limite concrètes et matérielles pour le souverain

-Cependant des limites naturelles qui viennent de Dieu et qui ne sont pas édicteées par des règles sont présentes mais rien n'empêche le souverain d'agir comme bon lui semble

-Raymond Carré de Malberg donne 3 signification historiques à la souveraineté de l'état : finalement on comprend que le point commun de ces trois définitions est le caractère suprême de la souveraineté dans l'état.

B. La souveraineté en évolution

-Depuis les théoristes du pacte sociale commençant par Hobbes qui définit le souverain sans limite en passant par Locke qui a nuancer cela en parlant des limites naturelles à l'état et pour terminer Rousseau qui voit la nécessité d'un souverain uniquement pour prévenir en cas d'éventuels problèmes : on constate une évolution du pacte sociale visant à un bien commun pour la nation et où le chef d'état doit tout de même pensé à une paix sociale et à une protection de l'état

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