“La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République

“La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République”. A travers cette citation, Jean Bodin définit la souveraineté dans son livre Six livres de la République publié en 1576. Pour lui la souveraineté se présente caractérisée comme une puissance continue, absolue et surtout indivisible.

Jean Bodin est un philosophe et économiste français né en 1529 et mort en 1596.

Considéré comme un précurseur de la pensée en matière de souveraineté, il a publié un livre qui sera son œuvre la plus connue qui est “Six livres de la République”, ce livre fut publié en 1576.

D’autres auteurs ont également traité de ce sujet comme Thomas Hobbes avec la parution du Léviathan ainsi que Jean Jacques Rousseau avec “le Contrat social”.

La Souveraineté de l’Etat est un caractère suprême du pouvoir étatique. C’est le pouvoir étatique lui-même, c’est un pouvoir de droit originaire et suprême. Ce droit se trouve limité uniquement par ses propres limites ainsi que le droit international, aucune puissance terrestre ne peut être supérieure au détenteur de la souveraineté.

Cette souveraineté qui donne et impose un cadre unique à tous les peuples, la souveraineté est le pouvoir juridique qui donne l'unité du corps politique.

C’est à travers ce pouvoir suprême de la souveraineté que le territoire sera sous la juridiction de l’Etat

Il est opportun de s’interroger sur la question suivante, la souveraineté : notion encore d’actualité?

Pour ce faire, l’étude du pouvoir suprême originaire et sa définition (I), puis par la suite les limitations de cette souveraineté par l’Etat (II).

I) Un pouvoir suprême originaire définissant la souveraineté

L’étude de la souveraineté interne (A), ainsi que la souveraineté externe (B)

1. La souveraineté interne et son pouvoir illimité

Tout d’abord la souveraineté interne se définit comme “le pouvoir suprême donc l’Etat à l'exclusivité sur son territoire national afin d’assurer la pérennité et la cohésion de la société” Ce niveau interne on l’appelle aussi souveraineté nationale ou encore souveraineté dans l’Etat

Dans une démocratie c’est le peuple qui a le pouvoir si on change de pouvoir la source de pouvoir change. La source du pouvoir se trouve être les modalités de l’exercice de la souveraineté donc le plus souvent voté. Dans cette souveraineté interne, il est important de distinguer la souveraineté du peuple et la souveraineté nationale.

La souveraineté du peuple ou appelé la souveraineté populaire vient de l’auteur Rousseau. La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l’ouvrage “Du contrat social” de Jean Jacques Rousseau de 1762. Pour lui, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part. Le peuple est vu comme un organe concret composé de l’ensemble des individus parce que l'idée que le peuple pourrait décider des règles de vie dans la société.

Pour que la souveraineté populaire puisse s'exercer il faut que le peuple puisse voter. Il s’agit du suffrage universel. C’est à travers cela que la souveraineté du peuple s’exerce aujourd’hui, elle s’incarne à travers un système démocratique dans lequel les citoyens peuvent s’exprimer directement. Si la population doit s’appuyer sur des représentants issus du suffrage universel, alors ils bénéficient d'une priorité.

La peuple contrôle directement ses représentants car le vote des élus représente directement la volonté du peuple. La souveraineté du peuple donne donc à la loi un statut suprême.

La souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté nationale détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n’est pas impératif mais représentatif.

La souveraineté nationale est une entité titulaire du pouvoir, c’est la nation.

C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient au pays et le pays est une entité collective, abstraite, unique et indivisible. L’Etat ne se limite pas au peuple actuel, mais prend en considération celui du passé

et même du futur. Il est supérieur au peuple qui la compose, c’est la différence avec la souveraineté du peuple.

La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, il y a donc un système représentatif. Tout le monde représente le pays tout entier, pas un seul électeur. Par conséquent, les citoyens ne peuvent pas s’opposer à la décision du représentant de l’Etat, car ce dernier ne représente pas l’ensemble du pays, en particulier les citoyens de demain.

Pour éviter les abus de pouvoir, des freins et des systèmes de contrepoids doivent être mis en place pour contrôler les représentants, comme la décentralisation des pouvoirs. La souveraineté nationale exclut la démocratie directe, même si des procédures démocratiques directes peuvent être trouvées dans la démocratie représentative, comme le suffrage universel ou le référendum. On peut citer l’article 3 de la constitution de 1958 : “La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

En conclusion, le concept de la souveraineté à évolué et a persisté à travers l'histoire et sa définition et sa pratique sont souvent modifiés pour garantir

une société égalitaire.

Il est intéressant de développer à présent la souveraineté d’un point de vue externe.

2. La souveraineté externe et son pouvoir exercé au delà des frontières

La souveraineté externe de l’Etat est sa souveraineté au niveau international et son indépendance absolue. Il n’est soumis à aucun autre état. La souveraineté externe est aussi l’absence de soumission à une entité supérieure, sur le plan juridique tous les Etats sont donc égaux. Le droit crée une égalité

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