Politique et International
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Faut-il Supprimer Le Sénat?
« Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » disait Édouard HERRICOT, un homme politique français influent qui a notamment été président du Conseil sous la IIIe République dans les années 1920-1930. Cette citation résume en quelques mots ce que bien des
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Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde
Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde. La faute lourde recouvre les cas où la faute présente une certaine gravité. Rappel : la « faute lourde » est une amélioration des années 60. Auparavant, seule la « faute d’une extraordinaire gravité » existait. I) La difficulté particulière
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Fédéralisme : unité dans la diversité.
« Il favoriserait tout aussi bien la cohésion sociale que le respect des différences, l’autonomie des entités fédérées que l’interdépendance dans la quête de solutions à des problèmes communs, le respect des choix sociaux singuliers que la solidarité intercommunautaire », sont les mots d’André Lecours et François Rocher à propos
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Fédéralisme Allemagne
Comment s’organise le fédéralisme en Allemagne? Tout d’abord, nous pouvons définir le fédéralisme qui est un système politique d’un état fédéral, régissant les rapports entre le gouvernement central et les gouvernements des collectivités. En Allemagne, les états sont sous la forme de “landers” et en possède 16, mais ils ne
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Fédéralisme et décentralisation
L’Etat, personne morale de droit public, peut être organisé sous plusieurs formes. Il peut notamment être un Etat unitaire qui ne comporte qu’un seul appareil étatique doté de la plénitude de compétence politique et juridique sur l’ensemble de son territoire. On y trouve, par conséquent, un seul gouvernement et un
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Fédéralisme et décentralisation
Fédéralisme et décentralisation Phrase d’accroche : Edgar FAURE : « on peut parler d’indépendance dans l’interdépendance. » Cette citation d’Edgar Faure illustre bien le système de l’état fédéral. Elle peut aussi illustrer le phénomène de décentralisation en France. DU PROFESSEUR, Phrase du doyen Georges venel : « jusqu’à quel point
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Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne
Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la légalité relatif à l’installation temporaire de symboles à connotation religieuse par les personnes publiques au titre de la laïcité. Pendant la période des fêtes de fin d’année 2012, la mairie de la commune de Melun a pris
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Féminisme et antiféminisme
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Travail de Mi- session : Dissertation Comme exigence du cours POL-5185 Département de Science Politique et de Droit Le 20 Octobre 2016 Francine Descarries, avançait dans son ouvrage L’antiféminisme «ordinaire» que « l‘antiféminisme se nourrit du ressentiment explicite à l’égard des femmes et de leurs
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Fiche
Droit : chapitre 2 Le contrat électronique I la formation du contrat électronique Q1: Le cyberconsommateur bénéficie des mêmes droits que l’acheteur par correspondance : Droit de connaitre les caractéristique rédigé en français, du prix total à payer, et d’accéder en lige aux conditions général de vente. Q3 : il
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Fiche - Fonctionnement des Societes Commerciales
Vidéo 24 Partie 2 : Le fonctionnement des sociétés commerciales Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 Les dirigeants des sociétés Définition : personnes qui ont le pouvoir de gérer, administrer, diriger ou représenter un groupement , dote ou non de personnalité morale. Section 1 : Typologie des dirigeants §
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Fiche - le verrou de Fragonard, 7 janvier 1987
Faits En 1933, Jean, André Vincent, depuis lors décédé, a vendu aux enchères publiques un tableau appelé Le Verrou. Le tableau était attribué à Fragonard. Par la suite, l'authenticité du tableau a été confirmé. Les héritiers d’André VINCENT ont décidé alors d’annuler la vente pour cause d’erreur parce que le
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Fiche 19 mai 1933 "Benjamin"
Par l'arrêt Benjamin, le Conseil d'État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de
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Fiche : le droit : à la découverte d'un phénomène
Fiche : le droit : à la découverte d'un phénomène Le droit subjectif La possibilité de faire un acte, d'exiger quelque chose. = rights Le droit objectif Règles qui régissent la vie des Hommes en société, c'est les droits et les obligations de chacun. = law 1/ Le droit objectif La constitution
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Fiche activité bis notariat
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Nom : Prénom : Activité n° 1 Intitulé de l’activité : rendez-vous Objectifs de l’activité : conseiller les clients sur les différents régimes matrimoniaux qui existent Compétences du référentiel visées : Office : Service : : Interlocuteur au sein de l’office : Date et durée :
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Fiche analytique d'arrêt ; assemblée plénière du 23 janvier 2004
Fiche analytique d’arrêt ; Assemblée plénière du 23 janvier 2004 (doc 1) La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt de rejet le 23 janvier 2004 portant sur l’application immédiate d’une loi interprétative à disposition rétroactive, face aux principes de prééminence du droit et de procès
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