Exposé sur la Vème république

La constitution de 1958 et l’élection présidentielle au suffrage Universel direct confère au président de la république les pouvoirs et un rôle qui font de lui la « clé de voute des institutions »

A l’origine le président de la république était élu au suffrage universel indirect, par un collège comprenant environ 8O 000 grand électeurs, composé de parlementaire, sénateurs, conseiller régionaux et d’élus municipaux.

Avec ce mode de désignation, la Constitution de 1958 instituait un régime parlementaire, le président possédait des pourvoir renforcées mais sans pour autant disposer d’une légitimité aussi forte que celle de l’Assemblée nationale, seule instance élue au suffrage universel direct.

Lorsque le général de Gaulle est placé au pouvoir en juin 1958 dans un contexte de crise Algérienne, il souhaite une révision de la contitution afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la république au suffrage universel direct.

Le problème qui ce pose pour De Gaulle est l’article 9 de la constitution qui stipule qu’il faut l’accord des 2 assemblées parlementaire pour un projet de loi constitutionnelle.

Or, les deux assemblées sont hostiles à ce projet, qui modifie radicalement l’équilibre des institutions à leur détriment, en remettant en cause le caractère parlementaire du régime.

Alors que va faire le général De Gaulle, Il décide lors du conseil des ministres du 12 septembre 1962, de recourir au référendum prévu par l’article 11 en vertu duquel « le président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. »

Cette procédure a été énormément critiquer par le gouvernement de l’époque.

Le général DG avait déclaré « si la majorité des « oui » est faible, médiocre, aléatoire, ma tâche sera terminée et aussitôt sans retour ». Le résultat fut de  62,8% de « oui » parmi les suffrages exprimés. La réforme était passée.

On observe bien la tension et le bras de fer qu’avais soumis le GD au gourvement.

Maintenant ce monde d’élection est considéré comme la caractéristique principale de la 5eme république même si elle a été adopter par référendum et donc ne réside pas dans la constitution de 58.

Nous allons donc nous demander de quel façon l’élections présidentielle sous la Veme république a-t-elle pu faire évoluer le système Français ?

Pour cela nous allons dans un premier temps, l’évolution de la fonction présidentielle, et dans une seconde partie les limites de ce type de scrutin.

1. L’évolution de la fonction présidentielle

1. Mode de désignation qui confrère une autorité et un légitimité incontestable

Avant l’instauration du suffrage universel en 1962, la fonction présidentielle était perçue d’une manière différente.

En effet, le président étant élu par un collège d’électeurs, il n’avait pas la même légitimité que le Parlement élu au suffrage universel direct. En 1958, on s’approchait donc plus d’une lecture parlementariste.

L’article 20 de la Constitution « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » et « Il est responsable devant le Parlement ». Ainsi, le Président jouait plus un rôle neutre, un symbole qui avait pour fonction de garantir les droits individuels et également d’assurer le bon fonctionnement des institutions.

Dans son discours du 28 août 1958, Michel Debré qualifiait le président de « clef de voûte » du régime parlementaire.

Le président de la République est élu au suffrage universel direct dans un scrutin uninominal majoritaire à deux tours après la réforme de 1962.

 On assiste à une Transformation de la fonction présidentielle : le Président devient le « guide de la France » d’après De Gaulle.

 Une fonction politique en plus de sa fonction institutionnelle d’arbitre : il doit mettre en œuvre le programme pour lequel il a été élu. Il est d’une certaine manière le chef du gouvernement (puisqu’il désigne le Premier ministre) et contrôle donc une grande majorité de l’action politique du gouvernement.

S’il a la majorité parlementaire et en présidant le Conseil des ministres

Il peut dissoudre l’assemblée : de Gaulle en 1962 et en 1968; Mitterrand en 1981 et en 1988; Chirac en 1997.

Il est le chef des armées, seul décideur de l'emploi de la force nucléaire, et signe les traités. Confronté à des circonstances exceptionnelles, il peut recourir à l'article 16 qui lui confère les pleins pouvoirs : de Gaulle en 1961 pour riposter au putsch des généraux d'Alger.

1. Un nouveau type d’élection

Depuis l’instauration des élections présidentiel au suffrage universel, on fait face à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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