Exposé Sur Le Droit Américain

Introduction :

il est indéniable aujourd'hui que les Etats-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu'économique.

- Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président, il suffit de se rendre compte de la place certaine de Barak Obama dans les différentes sphères mondiales pour confirmer ce sentiment.

- Ainsi, lorsque l'on parle du régime présidentiel, régime propre aux Etats-Unis, on le considère souvent comme un régime articulé autour de la seule personne du président.

-Or, il s'agit d'une vision erronée car le régime présidentiel est en réalité un régime de séparation stricte des pouvoirs, c'est à dire que le texte constitutionnel ne prévoit ni collaboration des pouvoirs ni moyens de pressions réciproques.

Le régime présidentiel se définit par opposition au régime parlementaire sur le principe de la séparation des pouvoirs, elle est dite rigide pour le régime présidentiel par opposition à une séparation souple dans un régime parlementaire. Cette séparation est double, il y a séparation fonctionnelle, mais aussi séparation organique, entre un organe exécutif monocéphale et un organe législatif, indépendants l’un de l’autre tant dans leur désignation que dans leur révocation. Chaque organe a des prérogatives définies clairement et est indépendant des autres.

- En effet, en 1787, dans l'esprit de ses rédacteurs, la constitution américaine se devait de copier les régimes politiques les plus ouverts à la philosophie politique née de la théorie de la séparation des pouvoirs professée par Montesquieu, tout en étant inspirée par un esprit républicain nouveau.

Les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle. Les Américains ont donc photographié une phase transitoire de l'évolution du régime anglais qui à l'époque n'est pas encore parlementaire au sens moderne, c'est-à-dire qui ne connaît pas la responsabilité politique.

il sera donc intéressant de de demander si le régime présentiel américain est-il bien un régime d'équilibre des pouvoirs ?

La première partie sera consacrée donc I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirs séparés puis dans une deuxiéme sera consacrée

Plan :

I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirs séparés

1.Un équilibre des pouvoirs consacrés par la Constitution

A) Une séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif 1- Les pouvoirs conférés à l'exécutif dans la personne du Président .

-Le Président est le titulaire du pouvoir exécutif et possède toutes les compétences gouvernementales. Conformément à l'idéologie du régime présidentiel,

- il ne peut dissoudre la Chambre des Représentants.

-En matière constitutionnelle, ses pouvoirs sont partagés avec le Congrès : ainsi, certaines nominations doivent être approuvées par le Sénat, il en va de même de la ratification des traités.

-Si le Président est le chef des armées, les interventions militaires doivent être autorisées par le Congrès.

- En matière législative, normalement ses pouvoirs sont quasi nuls. Le Président ne dispose pas, en effet, de l'initiative législative,

-les textes étant déposés exclusivement par les parlementaires.-Mais, dans les faits, le pouvoir exécutif étant mieux à même de préparer les projets de lois du fait de ses moyens plus importants, la plupart des textes trouvent leur origine dans une initiative présidentielle.

- Concrètement, les textes sont préparés par le Président ou ses secrétaires, mais déposés par un parlementaire. En revanche, le Président ne dispose d'aucun moyen de pression sur le Congrès pour faire adopter les textes qui lui conviennent.

- Son seul pouvoir consiste dans le véto qu'il pourrait opposer aux lois qui ne lui conviennent pas : en cas de véto, le texte ne pourra être adopté que s'il est voté une seconde fois par les deux chambres à la majorité des deux tiers.

-Le Président n'encourt aucune responsabilité politique, mais encourt une responsabilité pénale, par la voie de l'impeachment, pour trahison, corruption ou crimes et délits majeurs. Dans la cadre de cette procédure, le Président doit être mis en accusation par le chambre des Représentants à la majorité simple; puis, il doit être jugé par le Sénat, présidé par le président de la Cour suprême, statuant à la majorité des deux tiers des présents.

2- Les pouvoirs conférés au pouvoir législatif dans l'institution du Congrès

Le Congrès comporte deux chambres : le Sénat et la Chambre des Représentants. Ces deux chambres disposent à égalité du pouvoir législatif puisque les textes de lois doivent être votés en termes identiques par les deux assemblées.

Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure d'impeachment pour mettre en accusation le président ; un haut fonctionnaire ou un juge.

Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination.

Bien que chef des Armées, le Président ne peut déclarer la guerre sans l'aval du Congrès1.

La Chambre des Représentants ne peut mettre en cause la responsabilité politique du Président ou de ses secrétaires d'Etat. Les Représentants sont élus pour deux ans au suffrage universel, au scrutin uninominal à un tour. Les élections ont lieu tous les deux ans ce qui rend possible la désignation d'une majorité à la Chambre des Représentants hostile au Président.

Le Sénat représente les Etats fédérés. Ces derniers sont placés sur un pied d'égalité puisqu'ils disposent tous de deux représentants. Ces derniers sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans et sont renouvelés

...