Politique et International
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Examen de droit du travail
D:\Données\Fac\Fac U2\Communication\logo FEG\logo def FEG\logo_FEG (2).jpg LICENCES 3 AES PARCOURS RESSOURCES HUMAINES, GESTION DES ENTREPRISES ET L3 SCIENCES DE GESTION EXAMEN DROIT DU TRAVAIL 2ème session- juin 2015 (durée 1h30) 1/ Traitez la question suivante (8 points) Les heures supplémentaires en droit du travail 2/ Résoudre les cas pratiques (12
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Exécution des époux Rosenberg, 19/06/1953
1953 19 juin Exécution des époux Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg, 35 et 37 ans, meurent sur la chaise électrique dans la prison de Sing-Sing, près de New York. Ces membres du parti communiste américain ont été condamnés deux ans plus tôt pour avoir livré des secrets nucléaires à l'URSS.
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Exemple bail garage emplacement parking
ENGAGEMENT DE LOCATION (suite) «SOC_RAISONSOC» «SOC_RAISONSOC2» ENGAGEMENT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du code civil LOCAL ou EMPLACEMENT à usage de PARKING Entre «PROPQualite» «PROPNom» «PROPAdr1» «PROPAdr2» «PROPCP» «PROPVille» dénommé "Le Bailleur" et «LOCAQualite» «LOCANom» «LOCAAdr1» «LOCAAdr2» «LOCACP» «LOCAVille» dénommé "Le Locataire" Engagement de Location d'un LOCAL ou EMPLACEMENT
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Exemple d' appel d'offre
Analyser et suivre des appels d’offres Un marché public est un contrat conclu à titre coûteux entre un acheteur public (donneur d’ordre public) et un opérateur économique public ou privé (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
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Exemple de commentaire d'arrêt
TD : Droit civil Méthodologie du commentaire d’arrêt, les espaces constituant les parties : -Contextualiser la jurisprudence etc. Exemple de phrase d’accroche : L’arrêt, publié au bulletin, rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 17 mai 2017 porte sur l’absence, thème rarement traité
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Exemple de Fiche d'arrêt
Fiche de l'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2017, au visa des articles 348 et 361 du Code civil, qui s'inscrit dans le cadre juridique du droit à l'adoption et de la Gestation Pour Autrui. 1. Faits : Un homme souhaite
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Exemple de fiche d’arrêt (Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, 06-19.967)
Exemple de fiche d’arrêt (Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, 06-19.967) Faits. Le demandeur a été vacciné contre l’hépatite B en 1997. Il a développé en 2008 une maladie de type sclérose en plaque[1]. Procédure. Estimant que c’est le vaccin qui a causé cette maladie, il a assigné en indemnisation
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Exemple de fiches d'arrêts
C'est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, de la deuxième chambre civile, du 2 février 2010. L'article 445 du code de procédure civil, les articles 3 et 4 de la loi du 15 novembre 1887, ont été retenus. M. Mahmoud X est décédé le 13 janvier 2010, c'est
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Exemple de plan : « La Constitution, norme suprême ? »
« La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. Une suprématie évidente sur le plan théorique A. La constitution comme acte du pouvoir constituant • La souveraineté du pouvoir constituant octroie à la Constitution son caractère suprême B. La constitution au
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Exemple de plan méthodologie droit
Extrait de l’étude RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE « Au regard de l’évolution de la robotique et de l’intelligence artificielle, la commission des affaires juridiques a estimé qu’il était temps que l’Union européenne intervienne concernant les questions juridiques et éthiques soulevées par ces nouvelles technologies. Un groupe de
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Exemple de synthèse : conflits d'intérêts
Synthèse : Les conflits d’intérêts Style et méthodologie juridique Un conflit d’intérêt peut être défini comme une situation dans laquelle la mission professionnelle ou institutionnelle confiée à une personne entre en conflit avec son intérêt propre, de sorte que l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité de son jugement en sont altérées (Vocabulaire
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Exemple de synthèse d'EMC sur l'armée française
Depuis 1997, le service militaire n’est plus obligatoire, l’armée nationale est une armée de conscription c’est à dire une armée professionnelle et entrainée.Tout cela nous amène à nous demander si la France est menacée et si le service militaire devrait être rétabli. Le sujet est à la fois sensible
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Exemple fiche d’arrêt droit
Fiche de TD n°3 Exercice 1 : •Art.60 c. civ. : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom ». Il y a deux conditions (en rose) qui sont cumulatives qui produise un effet (en bleu). Si une personne présente un intérêt légitime, elle
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Exemples commentaires d'arrêt
Cass. Civ. 1ère, 5 juillet 2017 Cet arrêt fait partie de la série des 5 arrêts. Il concerne un couple homosexuel français ayant eu recours à la GPA en Californie. La Cour de cassation dit que c’est autorisé que le conjoint du père adopte l’enfant. Méthode du commentaire d’arrêt Introduction
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Exemples de cas pratiques
TD 7 : Une multitude de cas pratiques : Cas pratique 1 : M.Bantilla fabrique des denrées alimentaires qui contiennent un colorant interdit à la consommation , et dont l'usage est réprimandée pénalement(infraction pénale). Il sera assigné en justice en 2012 , puis condamné par le tribunal correctionnel le 5
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