Droit constitutionnel, 122 pages

                             Droit constitutionnel Pierre de Montalivet

INTRODUCTION GÉNÉRALE : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

§1La substance du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a donné à la langue française son plus long mot « anticonstitutionnellement » . Quel est l’objet ,son sens ,sa signification et l’importance de cette matière

A. L’objet du DC

1.La politique et le pouvoir

Le DC est un droit qui porte sur la politique; qui vient du mot grec police qui signifie  « citée » le dc est un droit qui vient encadrer(régir) la vie politique, c’est pour cela que c'est un droit vivant plusieurs débats: lutte contre le terrorisme, élection présidentiel, élection législative..

2. Les fonctions politiques des normes constitutionnel

Le DC a 3 fonctions politiques:

-fonction d’organisation; cad une constitution sert à définir comment on va sélectionner les gouvernant. A qui va-t-on donner le pouvoir dans notre pays?; à un roi, a une assemblé? Comment ; l’élire ou la constitution va le désigner de plus la constitution va limité le pouvoir du président du gouvernement limité les relations entre le parlement et le gouvernement

• fonction de protection; protection des droits de liberté; liberté d’expression; droit à la sureté cad la police ne peut pas nous emmener au commissariat avec manière arbitraire; organiser une forme d'équilibre entre pouvoir judiciaire(contrôle l’application de la loi et contrôle son non-respect) et  législatif( pouvoir de discuter et de voter les lois). Ainsi la constitution veut éviter d’être dans une législative et éviter que le gouvernement abuse dans leur pouvoir
• Fonction symbolique cad qu’une constitution sert à identifier la nation(ensemble des êtres humains  vivants dans un même territoire)  , quel que soit nos origines et nos religion. La constitution française nous rappelle quel est l’état français elle dit que nous somme en république; république française; la constitution nous dis qu’elle a une devise cette république «  Liberté égalité fraternité » elle nous dit aussi que la république a une hymne, un drapeau, une langue

 La France a connu une 15en de constituions tandis qu’au E.U en a connu qu’une ça veut dire la constituons fonde les Etats unis ainsi on remarque qu’elle a fonction importante dans certains pays, fonde le pays.

3. Un droit politique mais distinct de la politique

Certes le DC encadre la politique mais n’est pas la politique ; d’un côté il va déterminer les conduites des acteurs politique, le politique est soumis au droit par exemple les parlementaires sont obligé de voté… Mais d’un autre coté le droit est fait par des politiques. Droit et politique sont interdépendants( dépendants l’une de l’autre) mais il faut raisonner en tant que juriste que en politicien ce qui se distingue c'est que nous abandons la matière avec un raisonnement juridique avec des  arguments  et des méthodes juridiques

Un des intérêts du droit  est qu’il peut arriver à mettre d’accord des personnes qui sont d’opinion politique différentes

B. La signification du droit constitutionnel

On peut dire que le Droit  cherche à répondre à une question,; celle de la conciliation entre autorité et liberté problématique fondamentale. Il s’agit de savoir comment dans une société assurer l’ordre la sécurité et la liberté.

La constitution cherche à ce que les individu est une certaines sphère d’autonomie cad est une certaine liberté au quotidien; liberté de penser; d’aller et venir, de parler

Cette problématique est très délicate, car il est parfois de sacrifier la liberté au profit de l’ordre Benjamin Franklin disait « ce qui sont prêt à abandonner une liberté fondamental pour obtenir temporairement un peu de sécurité ne mérite ni la liberté ni la sécurité ».

Cette phrase que la liberté ne doit jamais être sacrifié comme pour la Coré du nord est peut être sur le point de déclenché une guerre avec les Etats Unis de plus la Chine sacrifie la liberté au profit de la sécurité.

 Par ailleurs l’ordre est une condition de la liberté s’il n’y a pas d’ordre on peut pas exercé paisiblement sa liberté. Liberté d’’aller et venir menace si on souhaite sortir mais on a peur ainsi on sera privé d’un droit. Il faut donc plus de droit

C. L’importance du droit constitutionnel

On peut dire qu'il est triplement important son importance est politique puisque les acteurs politiques sont soumis à la constitution ils peuvent exercer leur pouvoir en respectant ce que dis la constitution et ce que dis le juge donc  le conseil constitutionnel.

Le droit est important politiquement.

 Mais les politiques utilisent souvent les règles de droit à leurs profit, cela est vue comme une contrainte par les politiques.

La saisie du conseil constitutionnel est étudié à des fins politiques par le parlementaire.

Il y a un décalage entre le droit et la pratique; certains acteurs politiques agissent de façon contraire à la constitution. Importance juridique

Le droit constitutionnel est de plus en plus utile pour tous les constitutionnel du droit  la plus part des lois ce sont des règles  a valeur constitutionnel. Par exemple droit public nous avons le droit administratif; tout une série de règles de ce droit son de valeurs constitutionnel.

Droit commerciale droit des affaires liberté d’entreprendre

Droit pénale égalité des délits et des peines; on ne peut pas être puni si l’infraction n’est pas défini par la loi

Droit de travail impacté aussi par la constitution tous ces exemple reflète la constitutionalisation du droit  et donc l’importance juridique de ce droit

De plus une importance professionnelle de ce droit constitutionnel; les magistrats et les avocats sont obligé de connaitre le droit constitutionnel.

On peut contester une loi lorsqu'elle est contraire aux règles constitutionnel pour le magistrat. Pour le client  il est tout à fait possible de demander à l’avocat une question prioritaire de constitutionnalité. Le  droit est  utile pour les acteurs juridiques.

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