Michelle Juillet contre son employeur Création Confort inc et Guylaine Duhamel contre son employeur Portes &Fenêtres Président inc

Michelle Juillet contre son employeur Création Confort inc.

1-Résumé faits: Le 20 juin 2016, Michelle Juillet dépose une plainte en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (la LNT). Elle allègue qu’elle a été victime de harcèlement psychologique alors qu’elle était à l’emploi chez Création Confort Inc. (l’employeur). Les deux parties se présentent au tribunal sans la représentation d’avocats. La preuve repose donc uniquement sur les témoignages de madame Juillet, de Chantal Martel et de Maxim Deschênes. L’employeur est une entreprise familiale qui œuvre dans le domaine de la confection de vêtements adaptés. André Bellefeuille est le président de l’entreprise et sa conjointe, Anne Chalifour, est une employée de production. Monsieur Deschênes, le fils de celle-ci, occupe le poste de directeur général. Le 23 mars 2015, madame Juillet obtient un poste de couturière à temps partiel. Elle travaille 3 jours par semaine, 7 heures par jour. C’est madame Chalifour qui procède à son embauche. La supérieure immédiate de madame Juillet est madame Martel, la directrice de production.

2-Argumentation des parties : Madame Juillet se plaint d’avoir été « trahie » par madame Martel alors qu’elles étaient des « amies Facebook » et qu’elles se sont faites des confidences sur des sujets personnels. Elle ne comprend pas pourquoi tout d’un coup, Madame Martel, change d’attitude à son égard. Elle la qualifie de «froide» et «non accueillante». Madame Juillet aimerait comprendre et cherche des explications. Mais à tous les coups, Madame Martel clôt rapidement la discussion en lui répondant « qu’il n’y a rien » sur un ton que madame Juillet qualifie de « fuyant » .Dans l’esprit de madame Juillet, il ne s’agit pas d’une réponse « honnête ». Elle croit que madame Martel refuse de lui dire franchement les raisons de son changement d’attitude. Il y a quelque chose qui ne va pas, mais elle ignore de quoi il s’agit. Malgré cela, elle persévère dans ses démarches dans le but de comprendre. Madame Martel lui demande de cesser de revenir sur le sujet. Elle n’a rien de plus à lui dire et lui révèle par ailleurs, avant de clore cet échange, l’existence de micros cachés dans l’atelier. Mais Madame Juillet n’est pas satisfaite de sa réponse. Elle décide donc de modifier son approche en lui faisant parvenir un courriel. Madame Martel lui fait comprendre qu’elle ne doit plus lui écrire en dehors du contexte du travail. Si elle souhaite lui parler, cela doit concerner le travail et se faire sur le lieu du travail. Madame Juillet se dit surprise de sa réaction.

Dans la semaine du 21 mars 2016, monsieur Deschênes modifie l’horaire de travail de madame Juillet. Il lui justifie que c’est dans le but d’éliminer le temps de bavardage avec sa collègue de travail et pense ainsi régler la situation en les faisant travailler sur des horaires différents. Madame juillet perçoit ça comme un prétexte et un moyen pour tenter de l’isoler. Toujours dans la même semaine, suite à une dispute avec sa superieure, de leur différend, monsieur Deschênes serait intervenu pour les interrompre en disant « Vos chicanes de garderie, ce n’est pas la place ici. ».Madame Juillet qualifie cette intervention de « rabaissante » et elle lui reproche d’avoir minimisé l’existence d’un conflit entre deux employés. Le 31 mars 2016, elle essaie encore une fois de discuter avec Madame Martel de leur différend ce qui ne plaît pas à madame Martel qui lui dit : « Si tu continues comme cela, je vais te faire licencier. » Le mardi 5 avril 2016, madame Juillet constate, à son arrivée au travail, que l’employeur a embauché une autre personne, et que celle-ci travaille sur la machine à coudre qu’elle utilise la majorité du temps. Madame Martel essaie de la rassurer, mais Madame Juillet s’inquiète de perdre son emploi.

Le jeudi 7 juillet, Madame Juillet est demandée par Monsieur Deschênes dans l’interphone. Il lui demande de se rendre à l’entrepôt. Elle se sent « bousculée », « préoccupée », « stressée » et cela lui créer, dit-elle, un « malaise ». Elle en profite pour en parler à Monsieur Deschênes. La discussion ne se passe pas comme prévu. il lui dit : « Ta journée va être payée, tu rentres chez toi. » Madame Juillet ne comprend pas et alors qu’elle tente d’avoir davantage d’explications, il ajoute « Ne discute pas, tu prends tes affaires et tu rentres chez toi », sur un ton qu’elle qualifie « d’hostile ».Le vendredi 8 avril, elle apprend du comptable qu’elle a été congédiée pour cause d’incompétence. Mais pour elle, il s’agit d’un prétexte afin de camoufler la véritable raison de son congédiement, bien qu’elle n’associe pas comme telle la rupture de son lien d’emploi à une manifestation de harcèlement psychologique.

Version de monsieur Deschênes : Selon monsieur Deschênes, la relation entre madame Martel et madame Juillet s’est dégradée à partir du mois de février 2016, soit au moment où madame Martel est venue le rencontrer pour se plaindre du comportement de madame Juillet en deux reprises. Elle reprochait à madame Juillet de communiquer avec elle, le soir et en dehors des heures du travail, sur Facebook et elle n’était pas à l’aise avec ça. Elle y voyait une atteinte à sa vie personnelle. Monsieur Deschênes affirme que suite aux deux plaintes portées par madame Martel en mois de février et au mois de mars, il a dû intervenir deux fois auprès de madame Juillet, en lui demandant de ne plus communiquer avec madame Martel en dehors des heures de travail et d’arrêter de la «, harceler » au travail. D’ailleurs, monsieur Deschênes le considérait comme un premier avertissement. Madame juillet nie avoir eu la discussion et l'avertissement.

Le 7 avril 2016, lors d’une rencontre sollicitée par madame Juillet, monsieur Deschênes reconnaît avoir pris la décision de la congédier sur-le-champ à la suite de leurs échanges. Il reproche principalement à madame Juillet d’avoir eu à ce moment une attitude hostile en raison de l’embauche d’un nouvel employé et d’être revenue, une fois de plus, sur « ses histoires avec madame Martel » alors qu’il l’avait prévenue deux fois plutôt qu’une. De plus, monsieur Deschênes mentionne qu’il n’était pas, non plus, satisfait de la productivité de madame Juillet. C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’il affirme avoir pris la décision de modifier son horaire de travail au mois de mars 2016 afin de la séparer du madame Martel.

Version de madame Martel : Au mois de février et au mois de mars 2016, madame Martel déclare s’être plainte à deux ou trois reprises du comportement de madame Juillet auprès de monsieur

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