Identification avantage matrimonial

Correction TD n°2

  L’avantage matrimonial, trouve sa source dans le contrat de mariage. On ne peut procurer un avantage matrimonial par un testament. Il découle du contrat de mariage. Pas une donation, cette avantage confère à l’époux une faveur par rapport. Il confère un profit à l’autre époux. Si je modifie la composition des masses, prend effet de suite.

Si je modifie les règles de liquidation et partage, prend effet à la dissolution du mariage par décès, librement révocable. Cette avantage matrimonial a une limite par rapport aux enfants non commun. → Si l’avantage dépasse quotité disponible spéciale entre époux, alors pourra demander surplus qui a empiété sur sa réserve.

Cet avantage ne peut découler que du contrat de mariage et pas d’un autre acte. L’avantage matrimonial caractère onéreux ne suit donc pas les règles des libéralités. L’administration fiscale ne peut pas réclamer de droit dessus car à titre onéreux. Si enfant commun pas la peine de calculer l’avantage matrimonial. Pour calculer un avantage matrimonial.

Pour calculer on établit une double liquidation.

La notion d’avantage matrimonial :

Manifestation de la liberté des conventions matrimoniales. Si on lui donne une définition « AM est un profit qui est procuré par un époux ou aux deux par les dispositions du contrat de mariage et qui découle du fonctionnement du régime choisit ». Mode de transmission propre au domaine matrimonial. Abordé à l’article 1527 du code civil.

On rencontre essentiellement dans les communautés conventionnelles.

Certains prennent effet pendant le mariage (communauté universelles

D’autre à la dissolution (clause d’attribution intégrale).

Les AM ne porte en principe que sur les biens communs.

Critères distinctifs :

En la forme : en se rencontre que dans le contrat de mariage.

En le Fond : :

• L’élément essentiel pour qualifier l’avantage est l’idée de profit procuré à un des époux par le biais des biens communs. Ressemble à l’intention libérale des libéralités, certains auteurs on même dit que cela constituait une libéralité
• L’avantage découle du régime choisit par les époux, la libéralité est indépendante du régime matrimonial des époux.

Identification de l’avantage matrimonial :

→ Principe de chiffrage de l’avantage matrimonial.

Il est nécessaire de le chiffrer pour éviter l’action en retranchement.

L’avantage matrimonial est égal à la différence entre ce que les époux obtiennent comme droit au titre de leur régime conventionnel, et ce qu’ils auraient obtenu s’il s’était marié sur le régime légal. L’AM résulte de cette soustraction. On doit donc effectuer une double liquidation. :

• Celle d’un régime légale, liquidation fictive
• La liquidation du régime conventionnel, la liquidation réelle

• Avantage= liquidation réelle- liquidation fictive

→ L’existence d’avantage matrimoniaux dans d’autre

On va liquider le régime choisit, et ensuite on fait la liquidation du régime légal. La différence sera le montant de l’avantage matrimonial.

Les valeurs à retenir pour calculer cet avantage sont les valeurs au jour du décès.

Les époux peuvent aménager librement leur régime. Ils peuvent envisager des conventions dont vont découler un avantage matrimonial. Il sera à titre onéreux.

Dans l’arrêt du 7 décembre 16, il a bien été précisé qu’il faut que l’avantage matrimonial.

L’action en retranchement n’est pas forcement un obstacle pour les époux.

Cas pratique :

Régime choisi est le régime légal assorti d’une clause.

Les époux ont la possibilité d’aménager article 1497. L’aménagement choisit par les époux est la clause de préciput. On a donc un contrat de mariage.

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