Les sociétés de personnes : avantages et inconvénients

Sociétés de personnes : avantages et inconvénients

Les sociétés « de personnes » privilégient la personnalité des individus. Par opposition aux sociétés « de capitaux », qui donnent une place prépondérante au capital, sans prendre en compte la personnalité de ses détenteurs.

Dans le choix d'une forme juridique, le créateur d'entreprise doit prendre en compte l'importance qu'il entend donner à la personnalité des individus par rapport aux capitaux.

Concrètement, lui est-il égal qu'un inconnu détienne une part de son entreprise ou lui est-il essentiel que seules les personnes qu'il a choisies, ou préalablement acceptées, puissent être actionnaires ? Car telle est bien la principale caractéristique des sociétés de personnes. En marge de cet aspect, il y a des différences d'ordre juridique, fiscal et social entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

Différences qui peuvent faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre... Les deux principales sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple. Mais ces dernières sont proches des SNC et elles sont peu utilisées. En pratique, il ne peut y avoir d'hésitation qu'entre la société en nom collectif et la SARL.

Un intuition persona fort

Si l'on connaît bien les sociétés de capitaux, le fonctionnement des sociétés de personnes est en revanche mal connu, car celles-ci sont plus rares et plus complexes. En leur sein, les associés se groupent parce qu'ils se connaissent et se font confiance, l'« intuitu personæ » est primordial. Ils détiennent des parts sociales, et non des actions comme dans les sociétés de capitaux. Ces parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de tous les autres associés. Cette unanimité, qui est la caractéristique principale des sociétés de personnes, limite la vente des parts.

En clair, si l'un des associés veut se retirer, il doit trouver un candidat au rachat de ses parts qui soit agréé par l'ensemble des associés, à défaut il ne peut quitter la société. Notons que la vente ou la donation des parts à un autre associé doit également obtenir l'accord de l'unanimité, ce qui permet de verrouiller l'entrée dans le capital.

Lorsqu'un associé décède, la société prend fin, sauf si les associés en décident autrement ou que les statuts prévoient la poursuite de l'activité. Le contrôle exercé sur l'entrée des nouveaux associés est un avantage, mais la difficulté pour sortir de la société est un inconvénient...

L'imposition des bénéfices

Sur le plan fiscal, les SNC ont un régime très proche de celui des entreprises individuelles. Il n'y a donc pas d'impôt sur les sociétés, mais les associés sont imposés sur leur revenu proportionnellement à leurs droits dans la société. Les sociétés de personnes sont donc soumises au taux progressif de l'impôt sur le revenu, avant déduction des rémunérations des associés qui travaillent dans l'entreprise. Selon les cas, l'imposition prendra la forme de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) ou de bénéfices non commerciaux

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