Fiscalité Des Personnes

FISCALITE DES PERSONNES

Impots indirects : prelevés sur ce qu’on achete

Impots directs : que l’on paye soit meme

Impot sur le revenu : impot sur des gains, 2 types de gains : gains professionnels versés a la suite de mon travail, gains de placement (bourse, location d’appartement..), payé uniquement par les personnes physiques

Impot sur les société : uniquement payé par les personnes morales

ISF : impot sur la fortune : impot sur ce qu’on a, pas sur ce qu’on gagne. A augmenté cette année.

Dans ce cours, nous ne parlerons que de l’impot sur le revenu (anciennement appelé impot sur le revenu des personnes physiques IRPR).

DECLARATION

Toute somme percue doit etre declarée. (au mois de fevrier)

L’IR est un impot declaratif, c’est celui qui a percu le gain qui le declare. Mais en parallele l’entreprise fait une declaration annuelle de tout ce qu’elle a versé a ses employé donc le fisc en comparant peut faire des recoupement fiscaux et se rendre compte d’une fraude. Plus value de bourse, la société de bourse fait une declaration.

TAXATION

Il y a des moyens legaux de ne pas payer d’impot.

Determiner le foyer fiscal de base: soit couple (2personnes mariées ou pacsée), soit personne seule (celibataire, veuve, divorcée vivant seule, divorcée vivant en concubinage).

Les enfants viennent se greffer : enfants mineurs, enfants majeurs (qui poursuivent des etudes, et qui ne poursuivent pas d’etudes mais qui travaillent).

Dans les personnes a charge, il peut y avoir d’autres personnes que des enfants, par exemple, personnes invalides, personnes reccueillies.

Possibilité d’inclure dans le foyer fiscal des personnes agées de plus de 75 ans.

Lire pages 3, 4, 5, 6

Avant de calculer l’impot, il faut determiner le revenu imposable de chaque membre du foyer.

CALCUL DU REVENU IMPOSABLE

Revenus categoriels : ordre important

Dans ce cours, nous ne traiterons que les salaires, pas les TNS (professions liberales, commerciaux et artisans).

Premier revenu categoriel : salaire et pension de retraite imposable

Retraité percoit un revenu. Un retraité a 2 sorte de revenu possible : pension de retraite : revenu des regimes obligatoires. La fiscalité des pensions de retraite est a une difference pres de la meme manière que les salaires. En revanche, une personne retraitée peut avoir une deuxieme source de revenu de retraite qui ne provient pas des regimes obligatoires mais des regimes facultatifs, certaines personnes peuvent cotiser a des regimes de retraite privés pour avoir une retraite plus importante. Ce sont des rentes viagères. Fiscalement parlant, ce n’est pas du tout pareil.

Revenus de placement :

Revenus fonciers : loyers que je perçois.

Revenu des capitaux mobiliers : RCM : dividendes (attention pas les plus values)

Un dividende c’est ce que je perçois en tant qu’actionnaire tant que je reste un actionnaire. Alors que la plus value je ne suis plus propriétaire de mes actions, je les ai vendues.

Revenu des plus values mobilières

Revenu des plus value immobilieres : ce que je gagne quand je revends mon bien (different revenu foncier comme difference entre RCM et revenu des plus values mobilieres).

On ne traitera pas non plus les dirigeants d’entreprise qui ont une fiscalité particuliere.

Revenus salariaux et pensions de retraite

Quand on gagne de l’argent, l’administration fiscale estime qu’on a des frais professionnels (transport, cantine…) : -10% (cadeau de l’administration fiscale, forfait)

La somme qui va subir l’impot sera de 90% de mes gains. 90% est la fraction imposable.

Pour certaines professions, le montant des frais professionnels sont superieurs a 10%. Dans ce cas, on impute les frais rééls sur le salaire.

Le forfait de -10% est naturellement plafonné. Alors que le montant des frais rééls n’est pas plafonné.

Aussi bien les revenus salariaux que les pensions de retraite, on applique les 10%, mais les plafonds sont differents.

Les rentes viagères

Elle se fiscalise en fonction de l’age auquel on prend sa retraite. Quand on prend sa retraite dans un regime obligatoire, on ne peut pas prendre sa retraite avant l’age obligatoire qui est de 62 ans. En revanche, la rente viagere, issue d’un regime privé, peut etre percue quand on veut. La fraction imposable depend de l’age auquel je prends ma rente viagère. La fiscalité des pensions de retraite est la meme pour tout le monde. Plus je prends ma rente vieux, moins la fraction imposable sera elevée.

Revenus fonciers

J’ai des frais sur l’appartement que je loue (copropriété, ascenseur, poubelles…)

OU le montant des frais est inferieur au loyer : dans ce cas je declare le montant du loyer et des frais, je serai imposé que sur la difference.

OU le montant des frais est superieur au loyer (travaux suite à intemperies…) : deficit foncier. Dans ce cas, le deficit foncier vient en moins sur mes revenus declarés. Le deficit foncier permet de baisser le montant de mes revenus declarés. Le deficit foncier est cependant plafonné. Micro-foncier : montant de loyer egal ou inferieur à 15 000€.

RCM

Fscalité des RCM a changé debut 2011.

2 abattements 1525 et 3050

Quand on a un dividende, la fraction imposable est tres inferieure a son montant brut.

Plus value mobiliere

Quand on place de l’argent en bourse, on peut avoir des frais, des frais de garde, des commissions, par exemple mes VMP sont chez la banque, la banque me fait payer des frais de garde. La fraction imposable est le montant de la plus value

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