Fiche arrêt

TD1 DOUE Malorie

a. Où sont les motifs ? Où est le dispositif ?

b. Est-ce un arrêt de censure ou de rejet ?

c. Où sont résumés les faits ?

d. Quels sont les éléments relatifs à la procédure qui sont mentionnés dans la décision ?

e. Où sont les moyens du pourvoi (le cas échéant) ?

f. Y-a-t-il un visa ?

g. Y-a-t-il un attendu de principe ?

Texte 1:

A) Les motifs sont les 4 premiers paragraphes, on les reconnaîts notamment au fait que au début de ses paragraphes nous avons le «attendu que..» qui désigne les faits, donc les motifs.

Le dispositif est à la suite du 4ème paragraphe, on le reconnaît avec «Par ses motif»

B) La descision est un arrêt de rejet, une décision est prononcé (amende), cette décision devra être exécutée.

C) Faits: premier paragraphe et première ligne du deuxième. La procédure: est à la suite des faits donc deuxième paragraphes puis la première phrase du 3ème.

D) Les élements relatifs à la procédure qui sont mentionnés dans la décisions sont l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

E) 3ème paragraphes

F) Non il n'y en as pas

G) Non il y en as pas

Texte 2:

A) Les motifs sont dans le premier paragraphe commençant par «Attendu que».

Le dispositif se retrouve, encore une fois à la suite «par ses motifs..»

B) Ceci est un arrêt de censure car la Cour casse et annule l'arrêt rendu, en d'autre termes les parties reparte comme ils étaient avant (pas de sanction/dédomagement)

C) //

D) Les éléments relatifs à la procéfure qui sont mentionnés dans la décisions est «remet, en

conséquence, la cause et les parties au même et semblable état ou elles étaient avant ledit arrêt et, pour

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims»

E) //

F) Visa au tout début (premier attendu que..)

G) Pas d'attendu de principe non-plus

Texte 3:

A) Comparer, aux autres, ce texte date de 2020 donc la forme n'est plus la même. On vois là toujours les motifs dans la première étape ''Fait et procédure''.

Le dispositif lui est toujours après toutes les étapes avec «Par ses motifs..»

B) Ceci est un arrêt de rejet, une décision est prononcé, cette décision devra être exécutée.

C) Le résumer des faits est avec les motifs donc dans faits et procédures (faits: ligne 2. procédure: ligne  3/4)

D)

F) Visa oui (ligne 5)

G) ///

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