Politique et International
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Fiche révision Droit privé
Introduction générale au droit privé Fiche révision n°1 Introduction: Le droit est avant tout une discipline particulière, c’est-à dire un champ de connaissance, cette discipline a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelle entre les membres d’une société donnée en l’occurrence la société française. À cet égard
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Fiche révision droit public l1 s1
DROIT PUBLIC Georges BURDEAU: « Personne n’a jamais vue l’État, mais qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité? la place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il e pourrait être retiré sans que, du meme coup soient compromises notre possibilité de vivre. » l’État conditionne notre comportement DROIT PUBLIC=
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Fiche révision institution européenne
Chapitre 2 : Les organes de l’UE Les organes se distinguent des institutions dans la mesure ou ils ne détiennent pas de compétences décisionnelles et juridictionnelles. Cependant ils participent de manière décisive. Section 1: Les organes consultatif Paragraphe 1: le comité économique et social européen Le CESE et l’assemblé consultative
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Fiche sur l'inexécution en matière contractuelle
L’INEXÉCUTION I - Les différents types d’inexécution ◦ L’inexécution pure et simple → le débiteur ne fait rien ◦ Le retard dans l’exécution → peut avoir des conséquences dommageables et peut entraîner une exécution pure et simple ◦ L’exécution partielle → lorsque la prestation est divisible (€). On n’est pas
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Fiche Sur L'OTAN
II. L'OTAN Créé en 1949, 12 états membres dont 10 € : France, Angleterre, Italie, Portugal, Belgique, Pays Bas, Danemark, Luxembourg, Norvège, USA et Canada. Extension : 28 pays membres → pays de l'ancien bloc URSS, cela va entrainer des conséquences sur l'évolution de l'organisation. Plusieurs vagues d'adhésion à l'organisation : Hongrie, Pologne,
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Fiche sur La Constitution
LA CONSTITUTION C° : instrument « alchimique » chargé de transformer la volonté politique du Souverain en acte et processus juridique. S 1 : La notion de C° Plusieurs réalités selon pays et époques car plusieurs critères. I – Coutumière ou écrite A – Coutumières Coutumes : « pratique répétée
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Fiche sur la gouvernance française.
Chapitre 2 : Gouverner la France depuis 1946 France : réputé pour être une Nation incarnée dans Etat. La révolution => bouleversement politique brutal mais n’a rien changé. 46 : Début de la 4ème république Importance de la France pour CDG en 54 : puissance; grandeur; gloire. Monarchie absolue en
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Fiche Sur La Justice Constitutionnelle
Partie 1 : la justice constitutionnelle. -constitue ensemble des institutions grâce auxquelles l'état assure suprématie de la constitution. -repose sur principe de constitutionnalité = seule la loi constitutionnelle peut déroger à une autre loi constitutionnelle. -dev aux USA fin 18ème -dev en Europe en 1920 Chapitre 1 : les modèles de justice
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Fiche sur la Procédure Pénale.
Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autres disciplines, procédure pénale est la plus convoitée par les médias -par ex : on en parle en continue dans les journaux et à la télé -objectif : condamner les coupables et en laissant libre
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Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2
Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts primordiaux de toute personne physique, ce sont les droits primordiaux. Ils sont affiliés au droit de l’homme = droits essentiels qui échappent à l’emprise du législateur, intéressent surtout la
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions
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Fiche sur le partenariat entre Microsoft et l'éducation française (DUT MMI)
I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre : Investissement de Microsoft du l’Education Nationale. II. Faits Croyances Evasion fiscale Education Nationale vend nos enfants Microsoft pratique la vente liée Partenariat contraire aux principes de la République Microsoft
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Fiche sur le RSA (Revenu de solidarité active)
Le RMI, crée en 1988, avait pour objectif d’accompagner les personnes en difficulté dans une trajectoire d’insertion sociale et professionnelle porteuse d’une réelle autonomie, de redonner aux personnes les plus démunies les conditions de vivre dignement et de retrouver une place de citoyen à part entière grâce à l’engagement de
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Fiche Sur Les Formes D'Etat
FICHE 2 : LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I - L’ETAT UNITAIRE Cette forme d’Etat
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Fiche synthétique sur le patrimoine
FICHE 6 : LE PATRIMOINE Les droits subjectifs patrimoniaux : Droits évaluables en argent et qui peut être cédé où transmit. La notion de patrimoine : Théorie d’Aubry et Rau (définit au XIXème Siècle) * Ensemble d’élément qui forme une universalité, tous les éléments ont nécessairement une valeur pécuniaire regroupés
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