Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 7 216 - 7 230
-
Fiche révision concubinage
THEME 3 : LE CONCUBINAGE CHAPITRE 1/ LES CONDITIONS D’EXISTENCE DU CONCUBINAGE Article 515-8 : le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple Section
962 Mots / 4 Pages -
Fiche révision Droit privé
Introduction générale au droit privé Fiche révision n°1 Introduction: Le droit est avant tout une discipline particulière, c’est-à dire un champ de connaissance, cette discipline a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelle entre les membres d’une société donnée en l’occurrence la société française. À cet égard
2 172 Mots / 9 Pages -
Fiche révision droit public l1 s1
DROIT PUBLIC Georges BURDEAU: « Personne n’a jamais vue l’État, mais qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité? la place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il e pourrait être retiré sans que, du meme coup soient compromises notre possibilité de vivre. » l’État conditionne notre comportement DROIT PUBLIC=
3 104 Mots / 13 Pages -
Fiche révision institution européenne
Chapitre 2 : Les organes de l’UE Les organes se distinguent des institutions dans la mesure ou ils ne détiennent pas de compétences décisionnelles et juridictionnelles. Cependant ils participent de manière décisive. Section 1: Les organes consultatif Paragraphe 1: le comité économique et social européen Le CESE et l’assemblé consultative
6 360 Mots / 26 Pages -
Fiche sur l'inexécution en matière contractuelle
L’INEXÉCUTION I - Les différents types d’inexécution ◦ L’inexécution pure et simple → le débiteur ne fait rien ◦ Le retard dans l’exécution → peut avoir des conséquences dommageables et peut entraîner une exécution pure et simple ◦ L’exécution partielle → lorsque la prestation est divisible (€). On n’est pas
3 650 Mots / 15 Pages -
Fiche Sur L'OTAN
II. L'OTAN Créé en 1949, 12 états membres dont 10 € : France, Angleterre, Italie, Portugal, Belgique, Pays Bas, Danemark, Luxembourg, Norvège, USA et Canada. Extension : 28 pays membres → pays de l'ancien bloc URSS, cela va entrainer des conséquences sur l'évolution de l'organisation. Plusieurs vagues d'adhésion à l'organisation : Hongrie, Pologne,
372 Mots / 2 Pages -
Fiche sur La Constitution
LA CONSTITUTION C° : instrument « alchimique » chargé de transformer la volonté politique du Souverain en acte et processus juridique. S 1 : La notion de C° Plusieurs réalités selon pays et époques car plusieurs critères. I – Coutumière ou écrite A – Coutumières Coutumes : « pratique répétée
1 373 Mots / 6 Pages -
Fiche sur la gouvernance française.
Chapitre 2 : Gouverner la France depuis 1946 France : réputé pour être une Nation incarnée dans Etat. La révolution => bouleversement politique brutal mais n’a rien changé. 46 : Début de la 4ème république Importance de la France pour CDG en 54 : puissance; grandeur; gloire. Monarchie absolue en
1 548 Mots / 7 Pages -
Fiche Sur La Justice Constitutionnelle
Partie 1 : la justice constitutionnelle. -constitue ensemble des institutions grâce auxquelles l'état assure suprématie de la constitution. -repose sur principe de constitutionnalité = seule la loi constitutionnelle peut déroger à une autre loi constitutionnelle. -dev aux USA fin 18ème -dev en Europe en 1920 Chapitre 1 : les modèles de justice
3 620 Mots / 15 Pages -
Fiche sur la Procédure Pénale.
Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autres disciplines, procédure pénale est la plus convoitée par les médias -par ex : on en parle en continue dans les journaux et à la télé -objectif : condamner les coupables et en laissant libre
2 677 Mots / 11 Pages -
Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2
Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts primordiaux de toute personne physique, ce sont les droits primordiaux. Ils sont affiliés au droit de l’homme = droits essentiels qui échappent à l’emprise du législateur, intéressent surtout la
2 857 Mots / 12 Pages -
Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions
1 506 Mots / 7 Pages -
Fiche sur le partenariat entre Microsoft et l'éducation française (DUT MMI)
I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre : Investissement de Microsoft du l’Education Nationale. II. Faits Croyances Evasion fiscale Education Nationale vend nos enfants Microsoft pratique la vente liée Partenariat contraire aux principes de la République Microsoft
557 Mots / 3 Pages -
Fiche sur le RSA (Revenu de solidarité active)
Le RMI, crée en 1988, avait pour objectif d’accompagner les personnes en difficulté dans une trajectoire d’insertion sociale et professionnelle porteuse d’une réelle autonomie, de redonner aux personnes les plus démunies les conditions de vivre dignement et de retrouver une place de citoyen à part entière grâce à l’engagement de
865 Mots / 4 Pages -
Fiche Sur Les Formes D'Etat
FICHE 2 : LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I - L’ETAT UNITAIRE Cette forme d’Etat
1 765 Mots / 8 Pages