Politique et International
18 617 Politique et International dissertations gratuites 7 216 - 7 230
-
Fiche Sur La Justice Constitutionnelle
Partie 1 : la justice constitutionnelle. -constitue ensemble des institutions grâce auxquelles l'état assure suprématie de la constitution. -repose sur principe de constitutionnalité = seule la loi constitutionnelle peut déroger à une autre loi constitutionnelle. -dev aux USA fin 18ème -dev en Europe en 1920 Chapitre 1 : les modèles de justice
3 620 Mots / 15 Pages -
Fiche sur la Procédure Pénale.
Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autres disciplines, procédure pénale est la plus convoitée par les médias -par ex : on en parle en continue dans les journaux et à la télé -objectif : condamner les coupables et en laissant libre
2 677 Mots / 11 Pages -
Fiche sur le droit de la personnalité Assas Paris 2
Droit de la personnalité Droit de la personnalité = droits inhérents à la personne humaine. Ils tendent à protéger les intérêts primordiaux de toute personne physique, ce sont les droits primordiaux. Ils sont affiliés au droit de l’homme = droits essentiels qui échappent à l’emprise du législateur, intéressent surtout la
2 857 Mots / 12 Pages -
Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions
1 506 Mots / 7 Pages -
Fiche sur le partenariat entre Microsoft et l'éducation française (DUT MMI)
I. 1) Mot clef du texte : liberté, égalité, fraternité, laïcité, espionnage, commercial, gratuit, cout. 2) Reformulez le titre : Investissement de Microsoft du l’Education Nationale. II. Faits Croyances Evasion fiscale Education Nationale vend nos enfants Microsoft pratique la vente liée Partenariat contraire aux principes de la République Microsoft
557 Mots / 3 Pages -
Fiche sur le RSA (Revenu de solidarité active)
Le RMI, crée en 1988, avait pour objectif d’accompagner les personnes en difficulté dans une trajectoire d’insertion sociale et professionnelle porteuse d’une réelle autonomie, de redonner aux personnes les plus démunies les conditions de vivre dignement et de retrouver une place de citoyen à part entière grâce à l’engagement de
865 Mots / 4 Pages -
Fiche Sur Les Formes D'Etat
FICHE 2 : LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I - L’ETAT UNITAIRE Cette forme d’Etat
1 765 Mots / 8 Pages -
Fiche synthétique sur le patrimoine
FICHE 6 : LE PATRIMOINE Les droits subjectifs patrimoniaux : Droits évaluables en argent et qui peut être cédé où transmit. La notion de patrimoine : Théorie d’Aubry et Rau (définit au XIXème Siècle) * Ensemble d’élément qui forme une universalité, tous les éléments ont nécessairement une valeur pécuniaire regroupés
471 Mots / 2 Pages -
Fiche TD droit administratif
Année universitaire 2015-2016 Licence 2ème année 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Simon GILBERT, professeur FICHE N°3 : Les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire Bibliographie (très sélective) . G. VEDEL, « De l’arrêt Septfonds à l’arrêt Barinstein », JCP G, 1948-I-682. . J. Moreau, « De
30 475 Mots / 122 Pages -
Fiche TD droit administratif
TD 2 : L’ordre juridictionnel administratif Loi du 16 et 24 août 1790 : On ne peut pas appliquer les règles de droit privé à l’administration. Quelle est l’autorité juridictionnelle compétente pour juger l’administration (silence sur ce point). Séparation autorités administratives et judiciaires. Loi du 24 mai 1872 on passe
932 Mots / 4 Pages -
Fiche td droit civil
a) Fortement recommandés : - Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif : - P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois. - R. Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion. - Un ouvrage de terminologie juridique (idéalement, G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF) b) Eventuellement : -
26 156 Mots / 105 Pages -
Fiche td droit civil
! Introduction générale au droit Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2021-2022 - 1er semestre Travaux dirigés de droit civil 1 1ère séance : LE DROIT 9. BIBLIOGRAPHIE 1. Fortement recommandés : * Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif :
26 198 Mots / 105 Pages -
Fiche technique - Définitions de la Nation
Conférence de méthode d’Études Politiques Camille Bedock Fiche technique : Définitions de la nation 1. Etymologie Le mot « nation » vient du latin nascio ou natio, qui signifie « naître ». 1. Définitions 1. Nation : * Benedict Anderson, la nation est « Une communauté politique imaginaire, et imaginée
1 761 Mots / 8 Pages -
Fiche technique - les cabinets ministériels
Fiche technique – Les cabinets ministériels Les cabinets ministériels représentent l’ensemble des collaborateurs personnels d’un ministre ou d’un secrétaire d’État, et ce soit parce qu’ils disposent des mêmes affinités politiques, ou bénéficient de qualités techniques. De ce fait il s’agit d’une petite équipe à la dévotion du ministre, et dont
1 264 Mots / 6 Pages -
Fiche technique : le défenseur du peuple espagnol.
SOUKAINA BOUNHIR Fiche technique : le défenseur du peuple espagnol La monarchie parlementaire espagnole a connu sous l’ère franquiste une longue période de totalitarisme et de dictature le plongeant dans un isolationnisme notoire. C’est en effet le rétablissement de la démocratie en Espagne avec la rédaction de la constitution espagnole
1 450 Mots / 6 Pages