LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données

LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données 

Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a demandé à l’un de ses amis webmaster de concevoir le nouveau site internet qui contiendra trois formulaires : un formulaire « nouveau compte » collectant les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, la date de naissance, le sexe, ainsi que diverses informations concernant le client (toute personne souhaitant réserver un cours ou acheter un produit devra avoir créé un compte) ; un formulaire « réservation » recueillant le sport, le type de cours, le niveau, les dates souhaitées, etc..., par le stagiaire et un formulaire « commande » regroupant les biens choisis, les quantités, le mode de paiement etc.

Les informations ainsi collectées et stockées serviront dans une base de données devraient permettre à Lucie de réaliser des propositions commerciales au plus près des attentes de clients. Elle souhaite aussi pouvoir revendre les données à des partenaires commerciaux.

TRAVAIL DEMANDÉ

Réalisez une note structurée mettant en évidence les différentes obligations auxquelles Lucie devra se conformer en matière de collecte, de traitement et de stockage des bases de données.

Document 1        Illicéité de la vente d’un fichier client non déclaré à la CNIL

[pic 1]

Document 2        Formulaire « Nouveau Compte »

[pic 2]

Document 3        La note de l’avocat

[pic 3]

CORRIGÉ

L’objectif de cet exercice est de développer la capacité à trier et structurer les informations mais aussi être capable de mobiliser les connaissances acquises lors des chapitres précédents.

Argument tiré des connaissances(ou des notions théoriques quand elles ne sont pas encore mémorisées)

Notion 1 : La protection des données à caractère personnel

Cette ressource permet de définir la donnée à caractère personnel et la donnée sensible.

Notion 4 : Les obligations en matière de traitement des données à caractère personnel

Cette ressource liste les obligations du responsable de la gestion des données à caractère personnel.

[Phrase introductive rappelant l’objet de la note et l’annonce du plan.] I. La collecte d’informations

La collecte de données à caractère personnel est encadrée par le droit. Une donnée à caractère personnel est une donnée susceptible d’identifier une personne physique (un nom, un numéro, un enregistrement sonore, une image, etc.).

Certaines de ces données font l’objet d’une protection particulière (les informations révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions reli-gieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle) : ces données dites « sensibles » ne peuvent être collec-tées ou doivent être soumises à une autorisation de la CNIL.

À part dans des cas très précis, la constitution d’un fichier contenant des données à caractère personnel doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL.

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