La protection des bases de donnés

        La protection d’une base de données

Walid préside l’association du club de natation Olympic Natation, il vient de créer sa base de donnés adhérents qui a eu pour plus de 8 mois de travail et d’un investissement de 3 800 €. Cependant un club de natation concurrent a usurpé une partie de la base de donnés. Walid acquiert donc un droit de création sans formalité de dépôt.

Selon la directive 96/9/CE du Parlement européen et du conseil du 11 mars 1996 la protection du droit d’auteur consiste à protégé la création intellectuelle propres à son auteur qui est ici valable pour Walid. Or le droit de sui generis permet au personne physique et morale d’interdire l’extraction et la réutilisation non autorisées du contenu de la base de données.

Donc Walid qui est le producteur de la base de données a le droit de réagir contre les extractions et les réutilisations de sa propre base de données adhérant mise au public avec le contenu de celui- ci. La durée de la protection est de 15 ans.

Le club de natation concurrent qui a copié l’œuvre de Walid sans son autorisation a fait un acte de contrefaçon, ce qui est illicite. Ainsi il peut encourir des sanctions pénales civiles.

L’autorité administrative Hadopi est chargée de la prévention du piratage.

Le développement technologique augmente les possibilités de diffusion des connaissances, sans pour autant garantir pleinement le respect de l'immatériel et sa protection par le droit d'auteur.

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