La protection sociale de base

LA PROTECTION SOCIALE DE BASE

I- LA PROTECTION SOCIALE

1.1 : Les composantes du système français de protection sociale :

Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour but de prendre en charge collectivement les conséquences financières des risques sociaux

Il existe :

 Une protection sociale de base obligatoire qui comprendre la sécurité de sociale et le système d’indemnisation chômage

 Une protection sociale complémentaire non-obligatoire : les mutuelles, les assurances, les retraites complémentaires, organismes de prévoyances.

1.2 Risques sociaux et prise en charge :

 Des risques sociaux en mutation :

- Le risque est social car sa survenue provoque des conséquences sur le revenu des individus.

- Il est pris en charge par la collectivité dans le cadre d’un système de protection sociale

- Ils sont liés au cycle de la vie : maternité, la maladie, l’accident du travail, la vieillesse, le décès.

- Nouveaux risques apparus : la dépendance, l’exclusion, risques liés à l’environnement

 Leur prise en charge :

- Techniques individuelles : (épargner, la prévoyance)

- Techniques collectives : (l’assurance, l’assistance, la solidarité)

- Coexiste actuellement 3 Systèmes : un système d’assurance obligatoire et un système volontaire de prévoyance individuelle et un système d’assistance et de solidarité

Assistance : Devoir de la société de porter secours : les prestations d’assistances sont non contributives puisque le bénéficiaire ne participe pas directement au financement de la prestation versée.

L’Assurance : Garantit contre un risque. Les prestations sont contributives car le bénéficiaire participe au financement par ces cotisations.

La Responsabilité Civile : (notion qui fait partie de l’assurance) Toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparé

La Prévoyance : elle est individuelle lorsque l’individu est seul à épargner ou elle est collective lorsque un groupe épargne et que le charge du risque est partagé : C’est le cas des mutuelles et des assurances

La Solidarité : Ces sont les intérêts communs entre les individus créer une obligation morale entre eux qui les emmènent à s’entraider mutuellement.

 Les enjeux :

- Quels sont les risques qui doivent être couvert collectivement ? Et quels sont ceux qui doivent être exclus de d’une couverture collective ?

- De plus, dès qu’un risque social est couvert collectivement : 2 problèmes que les économistes nomment :

• L’aléa moral : l’individu assuré peut avoir un comportement plus risqué sachant que le coût éventuel du risque supplémentaire qu’il prend sera pris en charge par la collectivité (ex : savoir que toutes les maladies

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