INTRODUCTION AU DROIT
Cours : INTRODUCTION AU DROIT. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Hoarau tristan • 28 Septembre 2018 • Cours • 12 565 Mots (51 Pages) • 504 Vues
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Table des matières
Éléments d’introduction 4
Ch. I : Définition du Droit 4
I. Définition du droit par son domaine 4
I.1 Unité ou diversité du droit 4
I.1.1 Unité ou diversité du droit dans l’espace 4
I.1.1.1 Pays de droit civil 5
I.1.1.2 Pays de common law 5
I.1.2 Unité ou diversité du droit dans le temps 5
I.1.2.1 École de pensée du droit naturel 5
I.1.2.2 École de pensée des positivistes 6
I.2 Les caractères généraux de la règle de droit 6
II. Critère du juridique 7
II.1 La sanction 7
II.2 L’obligatoriété de la règle 7
II.3 Le recours au juge ou à l’arbitre légitime 7
Ch. II : Les sources du droit 7
I. Les sources d’origines publiques 8
I.1 Les sources nationales 8
I.1.1 Les sources constitutionnelles 8
I.1.2 Les sources législatives 8
I.1.2.1 Définition – Loi 8
I.1.2.2 Adoption 9
I.1.2.3 Application 9
I.1.3 Les sources règlementaires 9
I.1.4 La jurisprudence 10
I.2 Les sources européennes 11
I.2.1 Les traités fondateurs 11
I.2.2 Les institutions 11
I.2.3 Le droit européen 11
I.2.4 Le règlement européen : outil d’uniformisation 11
I.2.5 La directive européenne : type de coordination 11
I.3 Les sources internationales 12
II. Les sources d’origines privées 12
II.1 Les formes de normativité privées 12
II.2 Les coutumes ou usages 12
II.2.1 Coutume 13
II.2.1.1 Définition 13
II.2.1.2 Valeurs 13
II.2.2 Usage 13
II.2.2.1 Définition 13
II.2.2.2 Valeurs 13
II.3 Nouvelles formes de normativité d’origines privées 14
II.3.1 Présentation 14
II.3.1.1 Contrat-type 14
II.3.1.2 Normes de conduite : Codes de bonne conduite 14
II.3.2 Normes professionnelles 15
II.3.3 Effectivité des sources privées 15
CH. III : Comment s’organise le système juridique 16
Préambule : Les institutions juridictionnelles 16
I. Les institutions juridiques classiques 16
I.1 Les juridictions de l’ordre judiciaire 16
I.1.1 Les juridictions civiles 17
II.1.1.2 Le TGI 17
II.1.1.3 Les juridictions d’exception 17
II.1.1.4 Tribunaux de commerce 17
II.1.1.5 Le conseil des Prud’hommes 17
II.1.1.6 Cours d’Appel 18
I.1.2 Juridictions pénales 18
I.1.2.1 Catégories de magistrats 18
I.1.2.2 Procès pénal 18
I.1.2.3 Juridictions d’instruction 18
I.1.2.4 Juridictions de jugement 19
I.1.2.5 Cour d’assise 19
I.1.2.6 Juridictions spéciales 19
I.2 Cour de cassation 19
I.3 Juridictions administratives 20
II. L’arbritrage privé 20
Éléments d’introduction
Le droit dissimule foisonnements de règles et d’institutions. Ensemble désordonné : Droit est un système social, c.à.d. fruit de l’Histoire, de structures économico-sociales & de choix d’ordre politique. Système non cohérent, unitaire qui permettent d’intenter une compréhension d’ensemble et sont organisés par les concepts juridiques et les principes qui organisent le Droit. Nécessite une méthode et qui repose avant tout sur l’opération de qualification juridique (=> Donner une dénomination juridique à une situation : Opération intellectuelle, si tel situation correspond à tel concept juridique). Repose sur la base d’une définition précise qui permettent de les distinguer. Droit est fait de concepts, organisés selon certains principes.
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