Introduction droit analyse de situation

ACTIVITE 7 : INTRO DROIT

1 – Chère fête…

1.1 – Analyse de la situation : qui est l’auteur du dommage ? qui est la victime ?

Dans cette situation l’auteur du dommage est Jérôme, 19 ans et la victime est le plombier et sa camionnette garée le long d’un trottoir. En effet Jérôme est l’auteur du dommage car c’est lui qui était au volant de la voiture et qui est venu s’encastrer dans la camionnette du plombier, de plus Jérôme était alcoolisé et aux dessus du taux autorisé pour prendre la route. Le plombier est la victime car il n’a rien demandé et il s’est fait emboutir sa camionnette, qui lui sert d’outil pour travailler alors qu’elle était correctement garée.

1.2 – Quel est la nature du préjudice ?

Dans cette situation la nature du préjudice est matérielle car elle atteint au patrimoine de la personne, ici Jérôme détruit la voiture de ses parents (qui n’est donc pas la sienne) et de plus il a embouti la camionnette du Plombier. Donc ici la perte subie est la destruction de l’automobile de ses parents et de la camionnette du plombier.

Le gain manqué pour cette situation est le fait que le plombier ne pourra pas aller travailler car sa camionnette qui transporte tout sont matériel est cassé, donc il aura une perte d’argent car il ne pourra pas aller travailler le temps que sa camionnette est cassée. Il est aussi possible qu’il y a un gain manqué pour les parents de Jérôme car il a cassé leur voiture, si c’est leur seule voiture alors ils pourront peut-être être en difficulté pour aller travailler ou autre.

1.3 – Vérifiez que les caractères d’un dommage réparable sont bien présents.

Pour que le caractère présent soit réparable, il faut que ces trois conditions soient vérifiées, elles sont nécessaires.

La première est que le droit doit être certain, c’est-à-dire que le préjudice doit être actuel, vérifiable et le dommage doit être établi ou est identifiable dans le futur. Dans cette situation le droit est certain car l’accident et les dégâts subit pour la camionnette du plombier et vérifiable et actuel car la voiture à emboutis sa camionnette. De plus le préjudice futur est identifiable car si le plombier n’a pas sa camionnette pour travailler il ne peut pas se déplacer à ses rendez-vous et transporter son matérielle pour travailler, donc il aura une perte de revenu sur s’il ne peut pas travailler sans sa camionnette. Donc la chance perdue ici est réelle et sérieuse donc elle peut donner lieu à une réparation.

Pour le deuxième, le dommage doit être personnel donc seule la victime, ici le plombier ou son représentant peut demander réparation et intenter l’auteur du dommage en justice car le plombier est une victime directe. Donc si le plombier demande réparation lui-même alors il pourra recevoir une indemnité.

Pour la troisième, le dommage doit être direct, il doit découler directement du fait générateur. Un lien de causalité doit donc exister entre la faute et le dommage. La libre appréciation est laissée aux juges mais si nous regardons cette situation la faute, ici que Jérôme à emboutis la camionnette du plombier, est bien en lien avec le dommage, ici l’aboutissement de la camionnette et donc l’incapacité de l’utiliser.

Donc les caractères d’un dommage réparable sont bien présents dans cette situation car les trois conditions pour que le dommage soit réparable sont vérifiés et sur. La victime pourra donc demander réparation

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