Économie générale et droit: analyse documentaire sur les banques

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BTS Tertiaire

Économie générale et droit

Première année

Devoir 2

Première partie : économie générale (20 points)

Méthodologie : analyse documentaire

Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la population active soit plus importante, c’est-à-dire que les Français travaillent par exemple plus longtemps (exemples : hausse du taux d’activité des seniors ou report de l’âge de la retraite) ou que le taux de chômage diminue ; – que les investissements en capital soient plus importants afin de pouvoir créer davantage de richesse ; – que les gains de productivité permis par le progrès technique (amélioration des produits, des procédés de fabrication ou de l’organisation des entreprises) soient élevés d’où la nécessité de développer la formation, les nouvelles technologies et plus largement toutes les activités de recherche. Question 2 (4 pts) Indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement social : – Espérance de vie. – Taux de décrochage scolaire. – Taux de diplômés de l’enseignement supérieur. – Taux de chômage.

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– Taux de chômage des jeunes. – Taux d’emploi des plus de 55 ans. – Nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement environnemental : – Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Données sociales complémentaires : – Distribution des revenus dans la population (baisse ou augmentation des inégalités de revenus). – Évolution des inégalités liées au genre (rémunération hommes-femmes). – Pourcentage de p[***]ersonnes accédant aux soins médicaux nécessaires. – Part des personnes partant en vacances au moins une fois par an. – … Données environnementales complémentaires : – Rejet de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. – Pourcentage de retraitement des déchets. – Part de l’agriculture biologique dans la production agricole nationale. – … Question 3 (4 pts) Évolutions de l’environnement technologique et international représentant des opportunités de croissance et de développement pour l’économie française Au niveau de l’environnement technologique, le développement et la généralisation des technologies numériques de l’information et de la communication représente toujours un gisement de croissance. Plus récemment, l’essor des biotechnologies, des nanotechnologies et des technologies permet d’accroître le progrès technique et favorise ainsi la croissance. Au niveau de l’environnement international, la croissance très forte des quatre grandes puissances (jusqu’à récemment dites « émergentes » – à savoir la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil) favorise les exportations des puissances européennes. Ce surcroît de demande ne présente d’intérêt que si les entreprises françaises sont en mesure d’y répondre et de proposer des offres compétitives tant en termes de produits que de prix. Le bilan très médiocre du commerce extérieur de la France en 2010 a récemment incité les pouvoirs publics à prendre des mesures en ce sens. Question 4 (4 pts) Atouts de l’économie et de la société française susceptibles d’être des accélérateurs potentiels de croissance et de développement : – Une démographie solide. – Des systèmes de santé et d’éducation, qui en dépit de certaines lacunes, restent globalement performants. – Un niveau d’épargne élevé permettant de financer les investissements. – Des infrastructures de transport de qualité (rail, route). – Des grandes entreprises très fortement bénéficiaires. – Une position centrale en Europe. – Des investissements étrangers stables et importants. – Des positions fortes dans certains secteurs d’activités (agroalimentaire, tourisme, productions culturelles…). Par ailleurs, les innovations sectorielles présentées dans le tableau sont ensemble susceptibles de contribuer à l’accélération de la croissance et du développement de la France. Question 5 (4 pts) Freins susceptibles d’affecter la croissance et le développement de l’économie française : – Le maintien du chômage à un niveau élevé qui limite la croissance effective et potentielle ainsi que le pouvoir d’achat des familles. – La réduction du déficit de l’État (hausse des impôts et baisse des dépenses publiques). L’ensemble a un impact négatif sur la consommation et sur la croissance.

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– La sortie de crise est difficile en Europe, notamment en Europe du Sud. La France exporte donc moins de produits ou de services vers ces destinations, destinations qui représentaient une part importante des produits ou des services commercialisés à l’étranger.

Deuxième partie : droit (20 points)

Premier travail (9 pts ; éléments de la note structurée : 6 pts : 3 pts EI/EIRL et 3 pts EURL)

A. Caractéristiques des deux structures juridiques M Anne Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens (latin/grec) pour le compte de divers partenaires. Afin de l’aider dans le choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation, nous allons lui présenter l’EIRL et l’EURL : ENTREPRISE INDIVIDUELLE DONT EIRL ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EURL)

lle

Associé = aucun Associé = 1 (PP ou PM) Apport personnel Apports = numéraire/nature/industrie Capital social = aucun Capital social = pas de minimum Responsabilité = solidairement et indéfiniment des Responsabilité = limitée aux apports pour l’associé dettes de son entreprise unique/responsabilité civile et/ou pénale pour les fautes Gestion = libre commises dans l’exercice de ses fonctions pour le Fiscalité = IR au BIC, BA ou BNC gérant Salarié de son entreprise = non Gestion = libre Régime social = Travailleurs

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