Introduction Droit question

1°- Approche terminologique et distinction entre notions:

Cherches et donnez les différentes définitions du terme « Droit »

- Le mot Droit provient du latin « directum », elle signifie un ligne droite qui ne courbe pas, à l’autre sens on définit le Droit comme une règle, elle est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrite ou non écrite, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorité et entre les citoyens entre eux, et qui organisent également l’administration publique.

Expliquez ce qu’est une « règle de droit »

- La « règle de droit » conduite dans des rapports sociaux. La règle générale abstraite et obligatoire et dont le non respect est sanctionné par l’autorité publique. La règle de droit concerne nous tous mais elle désigne personne.

-La règle de Droit présente 3 caractère principaux: elle est général nécessairement extérieur, mais surtout elle est obligatoire. En caractère générale, la règle de droit n’est pas absolue, elles est donc relative et régit les personnes placés dans des situations identiques.

- La règle de Droit peut donner lieu à des sanctions pénales (discontinu, conduite à des amendes ou à la prison) mais aussi civiles. Elle a pour finalité principal de régir les rapports sociaux, par exemple: l’individu qui vit seul n’a pas besoin de règles de conduite, car le but de la règle de droit va permettre de distinguer la règle de droit de la règle morale, de la religion mais également de l’histoire.

Quelle différence faites-vous entre le droit et la morale ?

- Le droit est l’ensemble des règles et des normes générale qui régissent les rapports sociaux entre les individus et en définissent leurs droit et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorité ou interdit et tandis que la morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal.

Qu’est-ce que loi mémorielle ? Quels problèmes posent ces lois ?

Les législateur seront sanctionnée par le conseil constitutionnel par rapport que le législateur c’est permis d’écrire l’histoire. Exemple: loi du 13 juillet 1990, la loi dite GAYSSOT.

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