Fiche td droit civil

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Introduction générale au droit

Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy

Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet

Année universitaire 2021-2022 - 1er semestre

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Travaux dirigés de droit civil 1

1ère séance : LE DROIT

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1. BIBLIOGRAPHIE

1. Fortement recommandés :

• Un manuel d’introduction au droit récent

A titre indicatif :

• P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois.

• R. Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion.

• Un ouvrage de terminologie juridique (idéalement, G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF)

1. Eventuellement :

• Un ouvrage de méthodologie avec des exercices corrigés (dissertations) ;

• un Code civil 2022 ;

• un recueil de jurisprudence (idéalement, H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 1, Dalloz).

1. [pic 4]DOCUMENTS

Doc. 1 : P. MALAURIE, « Pourquoi une introduction au droit ? - Ouverture du cycle de confé-

rences : « Qu'est-ce qu'une introduction au droit ? » JCP G 2016, doctr. 1189.

Doc. 2 : R. ENCINAS DE MUNAGORRI, Introduction générale au droit, Flammarion, 5ème éd., 2019, p. 16 s.

Doc. 3 : J. CARBONNIER, Flexible droit, LGDJ, 10ème éd., 2001, p. 9.

Doc. 4 : J. CARBONNIER, « Etudes de psychologie juridique », Annales de l'Université de Poi-tiers, 1949, p. 29 s.

Doc. 5 : J.-P. RELMY, « La psychologie juridique ou l'avènement d'une nouvelle discipline », Psycho-Droit, 1, 2016, p. 17 s.

Doc. 6 : R. ENCINAS DE MUNAGORRI, Introduction générale au droit, op. cit., p. 323 s.

Doc. 7 : Méthode du commentaire de texte.

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1. EXERCICES

Exercice 1 : Introduction au droit (document 1)

1. Que doit-on retenir du texte ?

1. Faut-il introduire au droit ?

Exercice 2 : Droit et Justice (document 2 et 3)

1. Que peut-on retenir des documents ?

1. Que doit-on retenir des documents ?

Exercice 3 : Psychologie juridique (documents 4 et 5)

1. Qu’est-ce que la psychologie juridique ?

1. En quoi est-elle novatrice ?

1. Que peut-elle apporter aux juristes ?

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Document n° 1

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Pourquoi une introduction au droit ?

par Philippe Malaurie

Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier a prévu cette année un cycle de conférences sur l'introduc-tion à l'étude du droit. L'auteur en a fait l'ouverture. Après avoir débattu du pour et du contre, il montre les richesses de cet enseignement, à condition d'éviter les bavardages et de montrer qu'il est un chemin pour parvenir aux vraies richesses de l'humanisme.

1. - Je remercie Rémy Cabrillac et le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier de m'avoir proposé d'intervenir dans le cycle de conférences consacrées aux Introductions à l'étude du droit dans le monde, organisé dans sa faculté, et de m'avoir donné la place d'honneur, la première : une introduction à l'introduction à l'étude du droit, un préliminaire à un préliminaire, un préambule à un préambule, une ouverture à une introduction (Note 1). « Ouvrir », c'est introduire en posant les ques-tions, une donnée majeure dans toute réflexion, car la réponse dépend en grande partie de la manière dont la question a été posée : à une mauvaise question, la réponse est toujours mauvaise ; de "droite", de "gauche", cartésienne, thomiste, sartrienne ou positiviste, peu importe. Parfois même, la question est sans réponse : l'introduction à l'étude du droit peut être ainsi plus enrichissante pour l'esprit que l'étude du droit lui-même. Je suis un vieux professeur de droit. Prêtez-moi, s'il vous plaît, une oreille indulgente : les hommes âgés, dit-on, seraient d'un naturel conservateur et modéré, ce qui, pour cer-tains, (« les jeunes turcs ») serait un défaut. Mais, à mon grand âge, je dois aussi être un homme au-quel l'expérience a peut-être conféré un recul, sorte de hauteur de vue. J'essaie d'appliquer un « dis-cours de la méthode juridique », qui devrait toujours gouverner l'activité politique : ce n'est pas parce qu'une règle est nouvelle qu'elle est bonne, ce n'est pas non plus parce qu'elle est ancienne qu'elle est bonne ; ni jeunisme, ni gérontisme, mais recherche de la vérité.

1. - Plus précisément, il m'est demandé, semble-t-il, si cette discipline, enseignée depuis 1840 (Note 2) dans toutes les universités françaises, au tout commencement des études de droit, serait encore utile aujourd'hui, ou s'il ne serait pas opportun de la supprimer ou de la modifier - un peu ou beaucoup - ou de cesser d'en faire un monopole universitaire afin de l'enseigner ailleurs que dans les facultés de droit, par exemple à Sciences Po, dans les écoles de commerce ou dans les classes préparatoires. Je n'envi-sagerai pas ce qui aurait dû être un préalable très difficile, l'état dans lequel est aujourd'hui l'enseigne-ment. Les étudiants en droit, avant de s'engager dans l'enseignement supérieur, ont été élèves de l'en-seignement secondaire, qui laisse maintenant beaucoup à désirer, et le baccalauréat d'aujourd'hui ne signifie plus rien. Une introduction à l'étude du droit n'a de sens que pour ceux qui savent ce que sont la pensée, la langue et leur histoire, ce qui n'est plus le cas de beaucoup. Me cantonnant aux débats que peut susciter l'introduction à l'étude du droit (Note 3) , je présenterai le Pour, puis le Contre. Aujourd'-hui comme hier, et même depuis toujours, le droit résulte de controverses, souvent dénommées des « contradictions » ou des « antagonismes », une incessante dialectique entre la thèse et l'antithèse : « un couple de contraires », jolie expression à laquelle Saint Augustin se référait souvent en y voyant « une unité rythmique et incantatoire », sans doute une séquelle de son long séjour dans le mani-chéisme. Par exemple, « l'abîme du pêché et l'abîme de la grâce », « la cité terrestre et la cité de Dieu », etc. Il affirme, au contraire, une foi illimitée dans l'absolu de Dieu, « Le Seigneur » (Note 4). J'achèverai en prenant parti, comme il s'impose (ou devrait s'imposer) dans tout débat juridique - une logique de l'action, en disant qui a tort et qui a raison.

1. - Je commencerai par le non-conformisme, le Contre, dont la thèse est très simple : l'introduction à l'étude du droit serait un enseignement qui ne servirait à rien et même ferait plus de mal que de bien

(1). Puis, je dirai le contraire, le Pour : de tous les enseignements du droit, l'introduction à son étude serait le plus important, celui qui permettrait de comprendre et peut-être même de maîtriser le « mys-tère du droit » (2). Pour terminer, je ferai une sorte, mais seulement une sorte, de synthèse : il y a dans chacune de ces positions contraires, un peu de vrai, un peu de faux (3).

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1. Pour supprimer l'introduction à l'étude du droit ?

1. - Une des raisons pour lesquelles l'étude du droit devrait être supprimée serait qu'elle ferait double emploi avec l'enseignement du droit proprement dit. Les deux se répéteraient ou ils auraient tous les deux le même objet : transmettre des connaissances, comme le montre l'étymologie. Notre débat, qui se veut et se croit pédagogique et didactique, risque d'être verbeux car il masquerait les idéologies ca-chées qui seraient en jeu. L'étymologie donne une apparence de rigueur, mais une rigueur qui peut être un piège. Car le droit demande de la rigueur, mais est fondamentalement fait d'incertitudes et d'illu-sions et n'échappe pas au doute.

1. - L'étymologie paraît claire. Dans « introduction », il y a ducere qui vient du latin : guider, puis diri-ger, puis commander. Benito Mussolini était un Duce, Muammar Kadhafi un Guide. Toute introduc-tion mène au commandement et tend à devenir un « guide descriptif et directif ». Il y a aussi intro, une variété d'intra, qui tend à expliquer ce qui est à l'intérieur, et donc difficile à connaître. Le recoupe-ment est simple : l'introduction est un enseignement et l'enseignement est une introduction ; un vrai doublet, faisant double emploi. C'est un doublet qui tombe facilement dans le verbalisme, une tenta-tion constante de la pensée humaine, surtout lorsqu'elle est juridique. « Words, words, words », avait dit Hamlet à Polonius pour lui faire croire qu'il était fou (Note 5) : « bla, bla, bla », traduirait-on en « français contemporain », cette nouvelle langue qu'a voulu développer en France le président Valéry Giscard d'Estaing. Plus qu'une inflation législative, une inflation du verbe : « L'abondance verbale vient souvent compenser l'indigence de l'intelligence humaine » (Note 6). Ce verbalisme tombe très souvent dans l'académisme. Par exemple, les verbiages sur le droit naturel, l'humanisme, le juste, la justice, la pacification par le droit, la dépendance du droit à l'économie, à la politique et à la religion, le « solidarisme » contractuel (Note 7), sont un tissu d'abstractions verbeuses que les étrangers - sur-tout le monde de la Common Law - reproche souvent au droit français qui n'aurait pas les pieds sur terre, c'est-à-dire les intérêts matériels, pécuniaires et affectifs : du concret, pas de l'abstrait. Précisé-ment, ce fut ce verbalisme inutile et pervers qu'a exclu notre Code civil dans son « Titre préliminaire », sorte d'introduction au droit, « De la publication, des effets et de l'application des lois en général » : uniquement de la technique juridique et, malgré Portalis, pas de droit naturel, ni de « droits fondamentaux », ni de « droits de l'homme ». C'était ce qu'avait beaucoup admiré Charles Demolombe : « J'écris un livre, disait-il, de droit privé, c'est-à-dire du droit le plus essentiellement di-rigé vers un but d'application utile et pratique » (Note 8). Le texte date de 1860, année où Demolombe avait été dénommé le « prince de l'exégèse », alors un immense honneur, qui aujourd'hui ne serait plus un compliment et ferait même plutôt « ultra-ringard ».

1. - Mais les introductions au droit ainsi conçues, en refusant les débats académiques sur le fondement et le sens du droit, ne feraient du droit qu'un instrument technique protégeant les intérêts, faisant aussi gagner beaucoup d'argent, de prestige et de pouvoirs, les plus grandes satisfactions humaines pour beaucoup de gens, alors qu'à l'inverse, l'enseignement du droit implique tout à la fois une grande maî-trise morale et un attachement constant au concret. L'enseignement du droit devrait être le contraire des Nuées de Socrate, moquées par Aristophane, des nébuleuses des « professeurs » Nimbus et Tour-nesol, du « Paradis des concepts » que ridiculisa Rudolf von Jhering qui avait imaginé qu'il montait au ciel des concepts juridiques où il rencontrait les grands génies du droit allemand, Savigny, Puchta et d'autres, assis dans une nuit profonde car le concept juridique ne peut supporter la lumière, devant une Haarespalten maschine (une machine à disséquer les cheveux), s'efforçant de déduire de chaque concept ses 999 999 conséquences, sans compter l' « appareil des fictions », la « presse dialectique et hydraulique des interprétations », etc. (Note 9). D'évidence, cette satire un peu lourde est une carica-ture. Mais elle permet de percevoir le péril d'une introduction au droit exclusivement attachée à la technique, à l'académisme, à la théorie, aux abstractions et aux concepts : un bavardage incessant, des controverses à répétition et des autocitations à foison.

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2. Contre la suppression de l'introduction à l'étude du droit ?

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