Fiche td droit civil

a) Fortement recommandés :

- Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif :

- P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois.

- R. Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion.

- Un ouvrage de terminologie juridique (idéalement, G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF) b) Eventuellement :

- - -

Un ouvrage de méthodologie avec des exercices corrigés (dissertations) ;

un Code civil 2022 ;

un recueil de jurisprudence (idéalement, H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 1, Dalloz).

II. DOCUMENTS

Doc. 1 : P. MALAURIE, « Pourquoi une introduction au droit ? - Ouverture du cycle de confé- rences : « Qu'est-ce qu'une introduction au droit ? » JCP G 2016, doctr. 1189.

Doc. 2 : R. ENCINAS DE MUNAGORRI, Introduction générale au droit, Flammarion, 5ème éd., 2019, p. 16 s.

Doc. 3 : J. CARBONNIER, Flexible droit, LGDJ, 10ème éd., 2001, p. 9.

Doc. 4 : J. CARBONNIER, « Etudes de psychologie juridique », Annales de l'Université de Poi-

tiers, 1949, p. 29 s.

Doc. 5 : J.-P. RELMY, « La psychologie juridique ou l'avènement d'une nouvelle discipline »,

Psycho-Droit, 1, 2016, p. 17 s.

Doc. 6 : R. ENCINAS DE MUNAGORRI, Introduction générale au droit, op. cit., p. 323 s. Doc. 7 : Méthode du commentaire de texte.

Exercice 1 : Introduction au droit (document 1) a) Que doit-on retenir du texte ?

b) Faut-il introduire au droit ?

Exercice 2 : Droit et Justice (document 2 et 3)

a) Que peut-on retenir des documents ? b) Que doit-on retenir des documents ?

Exercice 3 : Psychologie juridique (documents 4 et 5)

a) Qu’est-ce que la psychologie juridique ? b) En quoi est-elle novatrice ?

c) Que peut-elle apporter aux juristes ?

III. EXERCICES

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Document n° 1

Pourquoi une introduction au droit ? par Philippe Malaurie

Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier a prévu cette année un cycle de conférences sur l'introduc- tion à l'étude du droit. L'auteur en a fait l'ouverture. Après avoir débattu du pour et du contre, il montre les richesses de cet enseignement, à condition d'éviter les bavardages et de montrer qu'il est un chemin pour parvenir aux vraies richesses de l'humanisme.

1. - Je remercie Rémy Cabrillac et le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier de m'avoir proposé d'intervenir dans le cycle de conférences consacrées aux Introductions à l'étude du droit dans le monde, organisé dans sa faculté, et de m'avoir donné la place d'honneur, la première : une introduction à l'introduction à l'étude du droit, un préliminaire à un préliminaire, un préambule à un préambule, une ouverture à une introduction (Note 1). « Ouvrir », c'est introduire en posant les ques- tions, une donnée majeure dans toute réflexion, car la réponse dépend en grande partie de la manière dont la question a été posée : à une mauvaise question, la réponse est toujours mauvaise ; de "droite", de "gauche", cartésienne, thomiste, sartrienne ou positiviste, peu importe. Parfois même, la question est sans réponse : l'introduction à l'étude du droit peut être ainsi plus enrichissante pour l'esprit que l'étude du droit lui-même. Je suis un vieux professeur de droit. Prêtez-moi, s'il vous plaît, une oreille indulgente : les hommes âgés, dit-on, seraient d'un naturel conservateur et modéré, ce qui, pour cer- tains, (« les jeunes turcs ») serait un défaut. Mais, à mon grand âge, je dois aussi être un homme au- quel l'expérience a peut-être conféré un recul, sorte de hauteur de vue. J'essaie d'appliquer un « dis- cours de la méthode juridique », qui devrait toujours gouverner l'activité politique : ce n'est pas parce qu'une règle est nouvelle qu'elle est bonne, ce n'est pas non plus parce qu'elle est ancienne qu'elle est bonne ; ni jeunisme, ni gérontisme, mais recherche de la vérité.

2. - Plus précisément, il m'est demandé, semble-t-il, si cette discipline, enseignée depuis 1840 (Note 2) dans toutes les universités françaises, au tout commencement des études de droit, serait encore utile aujourd'hui, ou s'il ne serait pas opportun de la supprimer ou de la modifier - un peu ou beaucoup - ou de cesser d'en faire un monopole universitaire afin de l'enseigner ailleurs que dans les facultés de droit, par exemple à Sciences Po, dans les écoles de commerce ou dans les classes préparatoires. Je n'envi- sagerai pas ce qui aurait dû être un préalable très difficile, l'état dans lequel est aujourd'hui l'enseigne- ment. Les étudiants en droit, avant de s'engager dans l'enseignement supérieur, ont été élèves de l'en- seignement secondaire, qui laisse maintenant beaucoup à désirer, et le baccalauréat d'aujourd'hui ne signifie plus rien. Une introduction à l'étude du droit n'a de sens que pour ceux qui savent ce que sont la pensée, la langue et leur histoire, ce qui n'est plus le cas de beaucoup. Me cantonnant aux débats que peut susciter l'introduction à l'étude du droit (Note 3) , je présenterai le Pour, puis le Contre. Aujourd'- hui comme hier, et même depuis toujours, le droit résulte de controverses, souvent dénommées des « contradictions » ou des « antagonismes », une incessante dialectique entre la thèse et l'antithèse : « un couple de contraires », jolie expression à laquelle Saint Augustin se référait souvent en y voyant « une unité rythmique et incantatoire », sans doute une séquelle

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