Politique et International
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Droit, l'organisation du Conseil Départemental. L'origine des informations et des ressources.
L’organisation du Conseil Départemental 1. l'origine des informations et des ressources A) origine des informations Les informations nécessaires a la réalisation des dépenses et des recettes se fait en plusieurs étapes. Toutes les organisations publiques ( mairies, transports … etc ) envois des documents relatifs sur les dépenses où le
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Droit, la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 avait l’ambition de créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une des mesures qui fut entreprises pour y parvenir. Avant 1958, comme l’ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain. Ainsi, par effet d’entraînement,
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Droit, la Constitution Française
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 1960. Le droit constitutionnel distingue deux pouvoirs : le pouvoir constituant et le pouvoir de révision. Par construction, le pouvoir de révision est un pouvoir constitué par la Constitution initiale
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Droit, la Constitution.
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 1960. Le droit constitutionnel distingue deux pouvoirs : le pouvoir constituant et le pouvoir de révision. Par construction, le pouvoir de révision est un pouvoir constitué par la Constitution initiale
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Droit, la notion de famille
La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que recoupe la notion de famille, il est pourtant difficile de caractériser cette notion. Certains auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille, mais
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Droit, le commentaire d'article
COMMENTAIRE D’ARTICLE Le commentaire d’article permet de mieux appréhender l’article dans son sens, de le situer dans son contexte juridique, de connaître son essence et sa portée. Pour ce faire, le commentaire d’article commence par une phase préparatoire d’une part, qui comprend l’identification de l’article, son analyse, son appréciation et
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Droit, le congrès des états unis
Veuillez répondre au questions suivantes : 1 – Le congrès des États Unis le congrès représente le pouvoir législatifs bicaméral:élu au suffrage universel le sénat qui représente les (les états et la politique de la nation)avec 2 sénateur par états les unis État composé deux 50 états il y a
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Droit, Le droit d'accès à un activité professionnelle
CHAPITRE I: DROIT Le droit d'accès à un activité professionnelle Notes complémentaires: En 1791, 2 textes de loi fondamentaux instaurent en France d'une part la liberté du travail & d'autre part la liberté d'entreprendre (liberté de l'industrie et du commerce) - Le décret d'Allarde → mars 1791. mis en place
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Droit, les présomptions
Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion : un droit est en effet susceptible d’exister indépendamment de la capacité de son titulaire à le prouver. Il révèle toutefois une réalité pratique : en
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Droit, morale et religion
Le droit est défini par Cornu comme étant l’« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. » La morale quant à elle est définie par Le Larousse comme étant l’« ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une certaine
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Droit, morale, religion
Le droit et la morale I) Le droit et la morale : deux notions autonomes A) Des fondements différents - Elles se différencient par leurs sources : la morale repose sur un système de valeurs et sur la conscience individuelle, alors que le droit est édicté par l’État, autorité publique.
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Droit, procédure civile
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La procédure civile peut être définie comme l’ensemble des règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers la mise en œuvre de la sanction des droits subjectifs en matière de droit privé. Pour traiter cette matière, on peut suivre
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Droit, procéduriers maladif, privé d'avocat
Droit https://www.legifrance.gouv.fr Procéduriers Maladif, privé d'avocat 1) 2) Un “Quérulent Processif” est une forme de maladie pathologique, une personne qui cherche des querelles (= un procédurier maladif). 3) Les différents niveaux de justices apparents sont l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. 4) Un “Justiciable” est une personne pouvant faire reconnaître et
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Droit, rapport d'appel
RAPPORT D’APPEL I – PARTIES : Ministère Public et Pape Samba MBOUP contre : 1 - Abdourahmane DIALLO : Directeur de publication du quotidien d’informations générales et d’analyses dénommé « EXPRESS NEWS », en ses bureaux au siège du journal sis à la VDN en face Sacré Cœur 3 à
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Droit, Rome et l'émergence du droit
L’Antiquité Chapitre I : Rome et l’émergence du droit Rome aurait été créée par Rémus et Romulus et c’est une monarchie mais cela ne va pas durer longtemps. Lors de la monarchie, les familles ayant fondée Rome siégeaient au Sénat (=patriciat), ils sont sénateurs de père et fils. Rome devient
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