Politique et International
18 627 Politique et International dissertations gratuites 6 031 - 6 045
-
Droit public des affaires
nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l'ordinateur -une interrogation -notes de participation le galop coef 2 intero 1 devoir 0,5 Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public … SEANCE 1 la définition de
278 Mots / 2 Pages -
Droit public des biens
DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il existe un droit de propriété qui est de même nature, de même intensité que celui reconnu aux personnes privées. Cette affirmation a été appuyé par CC dont la
2 525 Mots / 11 Pages -
Droit public économique
Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme juridique ne peut être analysé que sur la base de ces concepts économiques. Questions du DPE renvoi à la question des rapports entre le droit et l’économie. Pour saisir ce rapport,
64 551 Mots / 259 Pages -
Droit public et droit privé
Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons que le droit est à l’image de ce qui n’est présenté dans les séries policières et criminelles diffusées à la télévision. Toutefois, ce n’en est qu’une infime partie du droit français.
1 311 Mots / 6 Pages -
Droit public et droit privé
Ce sont les 2 principales branches du droit interne : c’est la suma divisio. On distingue le droit public et privé selon leur objet et leur finalité. Le droit privé régit les relations entre personnes privées (soit personne physique donc particuliers et commerçants soit personne morale comme les entreprises). Le
323 Mots / 2 Pages -
Droit public fiche
1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC On différencie la règle de droit de la morale. Règle de droit Morale → Esb de règles obligatoires qui organise la vie des → Principe de jugement et de conduite qui Homme s'applique à la conscience individuelle collectives et Les règles de droit sont susceptibles
14 891 Mots / 60 Pages -
Droit Public Financier
Droit public financier Droit budgétaire : ensemble des règles établissant le budget de l’État. Droit de la comptabilité public, droit fiscal. Responsabilité des gestionnaires publics, décideurs publics (maires, ministres). Cour des comptes, chambres régionales et territoriales, Cour de discipline budgétaire et financière. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
17 127 Mots / 69 Pages -
Droit public financier
Droit public financier La cour des comptes : CDC : juridiction financière présidée par Didier MIGAUD La cour de discipline budgétaire et financière : CBDF : compétence à l’égard des ordonnateurs et autres personnalités qui font les choix budgétaires (maires, ministres, préfets). Chapitre 1 : Le périmètre contextuel des
10 368 Mots / 42 Pages -
Droit public l'Etat
Droit public 10/09/2021 Introduction : Le principe du droit public, c'est que ses règles doivent être respectées par les gouvernements qui les ont faites : le parlement fait des lois mais se doit de les respecter. C'est ce que l'on appelle l’État de droit. S' il ne les respecte pas,
17 018 Mots / 69 Pages -
Droit Public L1
<div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit public'''</u></span></div> '''La summa divisio''' * '''''publicum ius est, quod ad statum rei romanae spectat »'''''(institutes, Justinien) C’est la distinction entre''''' '''''droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. '''Cette distinction
41 888 Mots / 168 Pages -
Droit public, le caractère hypothétique de la règle de conduite
la facon suivante: si (hypothèse) alors (prescription ou effet juridique). Il en va ainsi parce que toute regle de droit vise un domaine qui correspond à son hypothèse au quelle elle attache une ou plusieurs conséquences qui correspondent à sa ou ses prescriptions. Ainsi par exemple, la règle prévu par
259 Mots / 2 Pages -
Droit Public: A quoi sert la séparation des pouvoirs ?
Plan détaillé « A quoi sert la séparation des pouvoirs ? » Pourquoi les Etats tiennent-ils tant à ce principe datant du XVII è siècle ? Les origines et la définition de la séparation des pouvoirs. Naissance d’une théorie. John Locke au XVII è en 1690 publie « Essai sur le Gouvernement civil »
290 Mots / 2 Pages -
Droit Public: des fonds libres au trésor
des fonds libres au trésor A la différence de l’emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes: • l’obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale de la comptabilité publique) ; • l’absence de rémunération. La
1 400 Mots / 6 Pages -
Droit public: la décentralisation
La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentralisation se différencie de la centralisation dans la mesure où elle s'opère d'un transfert de compétence de l'Etat vers des autorités locales. La décentralisation répond à l'affirmation d'une libre administration des
6 179 Mots / 25 Pages -
Droit Public: la demande d'un véritable patrimoine d'affectation
C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consiste à affecter un patrimoine à l'activité professionnelle de façon à protéger le patrimoine familial de l'entrepreneur, sans créer de personne morale distincte de l'entrepreneur. Cette notion vient directement remettre en cause le principe
1 679 Mots / 7 Pages