Politique et International
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Droit public et droit privé
Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons que le droit est à l’image de ce qui n’est présenté dans les séries policières et criminelles diffusées à la télévision. Toutefois, ce n’en est qu’une infime partie du droit français.
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Droit public et droit privé
Ce sont les 2 principales branches du droit interne : c’est la suma divisio. On distingue le droit public et privé selon leur objet et leur finalité. Le droit privé régit les relations entre personnes privées (soit personne physique donc particuliers et commerçants soit personne morale comme les entreprises). Le
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Droit public fiche
1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC On différencie la règle de droit de la morale. Règle de droit Morale → Esb de règles obligatoires qui organise la vie des → Principe de jugement et de conduite qui Homme s'applique à la conscience individuelle collectives et Les règles de droit sont susceptibles
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Droit Public Financier
Droit public financier Droit budgétaire : ensemble des règles établissant le budget de l’État. Droit de la comptabilité public, droit fiscal. Responsabilité des gestionnaires publics, décideurs publics (maires, ministres). Cour des comptes, chambres régionales et territoriales, Cour de discipline budgétaire et financière. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
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Droit public financier
Droit public financier La cour des comptes : CDC : juridiction financière présidée par Didier MIGAUD La cour de discipline budgétaire et financière : CBDF : compétence à l’égard des ordonnateurs et autres personnalités qui font les choix budgétaires (maires, ministres, préfets). Chapitre 1 : Le périmètre contextuel des
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Droit public l'Etat
Droit public 10/09/2021 Introduction : Le principe du droit public, c'est que ses règles doivent être respectées par les gouvernements qui les ont faites : le parlement fait des lois mais se doit de les respecter. C'est ce que l'on appelle l’État de droit. S' il ne les respecte pas,
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Droit Public L1
<div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit public'''</u></span></div> '''La summa divisio''' * '''''publicum ius est, quod ad statum rei romanae spectat »'''''(institutes, Justinien) C’est la distinction entre''''' '''''droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. '''Cette distinction
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Droit public, le caractère hypothétique de la règle de conduite
la facon suivante: si (hypothèse) alors (prescription ou effet juridique). Il en va ainsi parce que toute regle de droit vise un domaine qui correspond à son hypothèse au quelle elle attache une ou plusieurs conséquences qui correspondent à sa ou ses prescriptions. Ainsi par exemple, la règle prévu par
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Droit Public: A quoi sert la séparation des pouvoirs ?
Plan détaillé « A quoi sert la séparation des pouvoirs ? » Pourquoi les Etats tiennent-ils tant à ce principe datant du XVII è siècle ? Les origines et la définition de la séparation des pouvoirs. Naissance d’une théorie. John Locke au XVII è en 1690 publie « Essai sur le Gouvernement civil »
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Droit Public: des fonds libres au trésor
des fonds libres au trésor A la différence de l’emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes: • l’obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale de la comptabilité publique) ; • l’absence de rémunération. La
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Droit public: la décentralisation
La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentralisation se différencie de la centralisation dans la mesure où elle s'opère d'un transfert de compétence de l'Etat vers des autorités locales. La décentralisation répond à l'affirmation d'une libre administration des
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Droit Public: la demande d'un véritable patrimoine d'affectation
C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consiste à affecter un patrimoine à l'activité professionnelle de façon à protéger le patrimoine familial de l'entrepreneur, sans créer de personne morale distincte de l'entrepreneur. Cette notion vient directement remettre en cause le principe
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Droit public: les SMIC
Droit public / les SMIC Séance N° I La constitution an sens matériel Au sens matériel la constitution se définit par son objet. En principe les normes constitutionnelles ont deux objets possibles : • Elle détermine l’organisation des pouvoir public. Exemple : Article 8 de la constitution : « le
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Droit publique vas
Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la déclaration d’indépendance de 1776 et puis en France dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen . Les droits fondamentaux sont la traduction juridique des droits de
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Droit rappel
A. La constitution Elle comporte des dispositions relatives au droit commercial, à travers des principes généraux que le conseil constitutionnel à dégager du préambule de la Constitution et de la DDHC de 1789. Ainsi la Constitution pose le principe, que la loi « Les principes fondamentaux du régime de la
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