Politique et territoire

Politique et territoire

I - Organisation politique administratif de la France

Comment fonctionne notre Etat ? Il y a 3 pouvoirs -> exécutif, législatif et juridique.

La constitution française (dernière en date 1958)  : la France est gérée par cette constitution depuis la première 1789. À chaque fois qu’on y touche on fait appel à un référendum ou le congé rassemblé à Versailles. C’est un document dans lequel on fait appel aux droits de l’homme et à l’organisation des lois. Elle garantie les droits fondamentaux des citoyens.

Notre société est un état républicain, démocratique avec la liberté de presse et d’expression, souverain, de droit donc ses actions doivent être en adéquation avec les droits fondamentaux,  laïque depuis la loi de séparation de 1905.

Elle est gérée par un conseille constitutionnel, avec 9 « sages » nommés pour 9 ans dont 3 nommés par le président, 3 par le sénat et 3 par l’assemblée nationale. Sont automatiquement membre les anciens présidents de la république.

Ex : Macron décide de faire passer une loi sur la fiscalité, la loi est votée, puis elle peut être saisie par l’assemblé nationale et donc elle ne peut pas être mise en application sans leur accord. Ils ont le droit de la censuré si elle n’est pas en adéquation avec la constitution.

• Pouvoir Exécutif (ceux qui décident) -> président de la Rép, élu pour 5 ans (un quinquennat) par le suffrage universel. On l’a changé grâce au référendum. Le président de la Rép nomme un premier ministre, fréquemment de son parti. Il devra représenter l’Assemblé. Le premier ministre forme le gouvernement en mettant en place son programme. Il y a des ministères régalien qui viens du roi, et qui n’est pas décentralisé comme l’Armée, la Justice, la Finance, … L’exécutif propose des des propositions de loi. Possibilité de remaniement par le président si besoin.

• Pouvoir Législatif -> les chambres -> l’Assemblée Nationale avec les débutés (577) élus pour 5 ans aux élections législatifs et qui mettent en place des projets de lois. On est sur l’élaboration et la mise en place des lois. Choix/Volonté plus ou moins forte à travers laquelle il y a un cadre juridique -> texte voté par le parlement.

La loi est toujours un arbitraire, c-à-d que c’est un choix politique lié à des valeurs.

Jules Ferry -> 19_882 école laïque, publique et obligatoire jusqu’à 12 ans (maintenant 16). À savoir, que les grandes vacances étaient faites de base pour que les enfants puissent aider dans les champs.

Les sénateurs sont élus pour 6 ans aux élections sénatoriales, ils ont 320, ils sont élus directement par le peuple et non par les « grands électeurs » c-à-d les maires, députés, conseillers généraux, …). Ils font la même chose que les députés, même si les débutés sont les seuls à décider. Ils sont les « représentants » du monde rural, des collectivités territoriales car ils élus par les grands électeurs (98% de ces électeurs sont des communes, et des collectivités rurales).  Il y a bcp de commune qui ont que 200/300 habitants, ce qui est difficile car le premier revenu d’une marie et les habitants = peut de budget, c’est compliqué pour eux d’ou les communautés de communes.

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