Plan détaillé du cours: Les grandes étapes de l’aménagement du territoire dans les années 50, Les origines et les affirmations des politiques de l’aménagement du territoire

Les grandes étapes de l’aménagement du territoire dans les années 50

Les origines et les affirmations des politiques de l’aménagement du territoire

Plan détaillé du cours

I. De 1945 à 1960 : les débuts et la mise en place des premiers outils de l’aménagement

1. Le contexte français de l’émergence de l’aménagement du territoire

a) De la reconstruction à l’organisation

• Avant 1945 : pas de réelles politiques d’aménagement du territoire en France

• Années 30 : quelques politiques liées au contexte diplomatique

b) Le volontarisme politique

• 1940-44 : volonté d’aménagement du territoire sous le régime de Vichy (dirigé par PETAIN)

• 1943 : création de la Délégation générale à l’équipement national (D.G.E.N)

 Missions : redéploiement de l’activité économique autour et dans les villes moyennes

2. Les premières planifications de l’aménagement du territoire en France

a) Le plan Monnet

• 1947-53 : le 1er plan de l’aménagement du territoire : plan Monnet (rattaché au Ministère de l’économie)

 Commissariat au plan (planification indicative)

 Plan de modernisation et d’équipement des industries

 Objectifs : rattraper le retard et retrouver le niveau de production

 Il assure le financement d’une grande partie des 6 secteurs (charbon, électricité, ciment, transport, acier, modernisation agricole)

• 1950 : conception redistributive de l’aménagement du territoire en France

 1er plan national de l’aménagement du territoire (E. CLAUDIUS-PETIT, ministre de la construction et de l’urbanisme de 1948 à 1953).

b) Le plan Hirsh

• 1954-57 : le 2ème plan de l’aménagement du territoire : plan Hirsh

 Commissariat à la reconstitution immobilière

 Après la guerre : Direction de l’urbanisme

 1949 : Direction de l’aménagement du territoire (rattaché au Ministère de la construction de l’organisme)

 Prise en compte des déséquilibres régionaux

 Extension de la planification au domaine de l’administration publique

 Objectifs : retenir dans les régions la présence d’une ville majeure pour éviter que les gens et les entreprises partent.

3. La mise en place institutionnelle

• 1963 : création de la D.A.T.A.R

• 1964 : création des huit métropoles d’équilibres

• Janvier 1948 : création du Fonds national de modernisation et d’équipement (F.N.MN.E)

• Août 1950 : création du Fonds national de l’aménagement du territoire (F.N.A.T) par E. CLAUDIUS-PETIT et Raoul DAUTRY.

 Objectifs : financer la reconstruction de la France après la 2nde guerre mondiale

• Février 1953 : création du Fonds d’adoption et de développement des industries de transformations (F.A.D.I.T)

• Juillet 1953 : création du Fonds national de Productivité (F.N.P)

• 1995 : création de 7 sociétés d’aménagement régional (S.A.R), puis remplacement des S.A.R par des sociétés d’économies mixtes (S.E.M)

• Janvier 1955 : procédure d’agrément et de redevance en France

 Autorisation administrative

 Mise en place et utilisée pour limiter l’implantation de nouveaux établissements dans la région parisienne.

• 1958 : création du Comité de l’expansion économique (C.E.E)

 Objectifs : appuyer les politiques de l’aménagement du territoire pour améliorer les régions

• 1958 : mise en place de la politique des zones à urbaniser en priorité (Z.U.P)

 Objectifs : reloger les rapatriés d’Algérie

 Z.U.P sous le contrôle des collectivités

 Aménagements urbains répondent à la demande de logement

• 1967 : remplacement des Z.U.P par les Zones d’aménagement concertées (Z.A.C)

- Apparition de la loi d’orientation foncière (L.O.F)

• 1958-61 : création d’un 3ème plan d’aménagement du territoire

 1959 : plan de stabilisation Pinay-Rueff

II. De 1960 à 1975 : les années fastes de l’aménagement du territoire en France

• 1962-65 : mise en place d’un 4ème plan d’aménagement du territoire

 Assurer de meilleures conditions au développement économique et social de la Nation

 Objectifs : augmenter la croissance, développer et améliorer l’équipement collectif et réduire les inégalités sociales et régionales

1. Les outils organisationnels

a) Le Comité interministériel à l’aménagement du territoire

• 19/11/1960 : Comité interministériel à l’aménagement du territoire (C.I.A.T)

• 1995 : Comité interministériel à l’aménagement et au développement du territoire (C.I.A.D.T)

• 2005

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