Droit des affaires

Droit des affaires

Introduction

mardi 11 septembre 2018

Historique 

Le droit commercial puise ses racines dans la plus haute antiquité, le code d’Hammourabi est le premier code de l’histoire de l’humanité (1700 avant JC) contenait déjà des règles sur le transport, l’échange et la vente de marchandise.

        De même les romains distinguait les choses in-commercio et les choses extra-commercium

La premiere juridiction commerciale (ancêtre du tribunal de commerce) est apparu en 1563 a la suite d’un édit du roi Charles IX.

        En 1673 deux ordonnances royales ont étés édictés par Louis XIV à l’initiative de Colbert, l’une était relative au commerce de terre et l’autre relative au commerce maritime.

        La révolution fçaise n’a pas touché aux règles de l’ancien régime relative au commerce qui sont restés en vigueur. Néanmoins la période révolutionnaire a été marqué par la présence d’un principe fondamentale et toujours d’actualité à valeur constitutionnelle qui est le principe de la liberté de commerce et d’industrie. C’est le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791

Apparait le code de commerce de 1807 de Napoléon Ie, ce dernier est à l’origine de la première codification du droit commerciale. A l’origine ce code réunissait 680 articles et il  comportait quatre livres:

• Commerce en général
• Commerce maritime
• Faillite et Banqueroute
• Juridiction commerciales

Le code de 1807 est de moins bonne qualité que le code civil de 1804, la doctrine a qualifié ce code de « vieux » dès sa promulgation. Ce code était une compilation des textes existants, il reprenait les ordonnances royales édictés par Louis XIV.

Code a été rapidement frappé d’obsolescence en raison du développement des activités économiques du XIXe siècle « révolution industrielle » 

Toutes les nouvelles lois relatives au commerce sont restées en dehors de ce code:

• Loi de 1865 sur les cheques
• Loi de 1867 sur les sociétés anonymes
• Loi du 17 mars 1909 sur le fond de commerce.

Le code de commerce de 1807 avait perdu une grande part de son intérêt puisqu’il ne contenait pas les grandes lois commerciales. Avant son abrogation il ne comportait désormais que 140 articles qui étaient relatives uniquement aux règles concernant les commerçants (comptabilité, preuve…).

On parlait dans la doctrine du phénomène de décodification du droit commercial. Pour enrayer ce phénomène un nouveau code de commerce a été publié en 2000 qui comporte une partie législative, pour la partie réglementaire il a fallu attendre le décret du 25 mars 2007.

On est dans une codification a droit constant, c'est à dire qu’on reprend à l’identique les textes existants que ce soit pour la partie législative (article commence par la lettre L) ou pour la partie réglementaire (article commence par la lettre R).

L’intérêt du code de commerce de 2000 est qu’il réunit tous les textes relatif aux commerçants, aux contrats commerciaux, aux sociétés, aux entreprises en difficulté… Il y a 9 livres dans ce  code de commerce :

1. « Livre du commerce en général » (L-110)// (R-110)
2. « Livre des sociétés commerciales et groupements d’intérêt économique » (L-210)// (R-210)
3. « Certaines formes de vente et clause d’exclusivité »
4. « De la liberté des prix et de la concurrence »
5. « Des effets de commerce et des garanties » (droit bancaire)
6. « Des difficultés d’entreprises » (les procédures collectives)
7. « Des juridictions commerciales et de l’organisation du commerce »
8. « De quelques professions réglementées »
9. « Dispositions relatives à l’outre-mer »

Les spécificités du droit commercial

Le droit commercial est totalement ≠ du droit civil, il est original, particulier et spécial par rapport au droit civil qui est le droit commun. De ce fait, si le droit commercial est spécifique il n’est pas totalement autonome par rapport au droit commun civil, notamment par rapport aux droit des obligations qui a été récemment modifié par ordonnance de 2016 puis re-modifié par une loi de 2018.

Le droit des obligations est aussi efficace dans le droit commercial, notamment par rapport aux vices du consentement qui seraient susceptible de s’appliquer aux contrats d’affaires.

La cour de cassation n’hésite pas à permettre à acheteur d’un fond de commerce d’invoquer le dol lorsqu’il a été trompé par le vendeur et ce alors même que le code de commerce prévoit des sanctions particulières dans ce types d’hypothèses.

Aussi le nouveau code 1171 du code civil qui a été créer par l’ordonnance de 2016 et qui permet désormais au juge de réputer non écrite dans un contrat d’adhésion « toute clause non négociables, déterminée a l’avance par l’une des parties et créant un déséquilibre significatif entre les droit et obligations des parties » Auparavant cela n’était possible que dans les cas de contrat de consommation

Le droit commercial obéit tout de même à des mécanismes particuliers, ce droit recherche la rapidité et qui se caractérise par un moindre formalisme, ce droit se veut pragmatique.

Les principales différences entre le droit commercial et le droit civil:

• Le mode de preuve: En droit commercial les actes juridiques peuvent ê prouvés par tous moyens « règle de la liberté de la preuve » tandis qu’en droit civil, au dessus de 1500€ la preuve d’un contrat doit ê nécessairement rapporté par écrit (art 1359 du code civil).

La règle est bcp plus souple en droit commercial car le mode de preuve est libre selon l’article L-110-3 qui dispose « à l’égard des commerçants les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu’il n’en soit autrement disposé par la loi ». Ainsi tous les modes sont autorisés (ex: témoignage, aveu…)

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