Droit Public L1

<div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit public'''</u></span></div>

'''La summa divisio'''

* '''''publicum ius est, quod ad statum rei romanae spectat »'''​''(institutes, Justinien) C’est la distinction entre''''' '''''droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif.

'''Cette distinction existe-t-elle vraiment ?'''

<div style="margin-left:0cm;margin-right:0.353cm;">C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction.</div>

<div style="margin-left:0cm;margin-right:1.834cm;">Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux).</div>

<div style="margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;">Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, ... La question est : comment construire un pays qui marche bien ?</div>

'''Esprit et particularités'''

<div style="margin-left:0cm;margin-right:0.353cm;">L’esprit du droit public n’est pas l’esprit du droit privé. Les privatistes s’intéressent à des relations entre des individus. Le droit public est entre plusieurs éléments. L’état, le collectif, l’intérêt général.</div>

C’est un esprit particulier. Il faut être aware : lire la presse, être en contact avec le monde politique...

Le droit public n’est pas spontané.

<div style="margin-left:0cm;margin-right:1.341cm;">Nous étudierons aussi le droit comparé, avec d’autres systèmes institutionnels (étasunien, anglais, chinois).</div>

<div style="text-align:center;"><span style="color:#980000;"><u>'''Chapitre 1: Le pouvoir comme fait social'''</u></span></div>

<div style="margin-left:0.635cm;margin-right:0cm;"><span style="background-color:#ff0000;color:#ff0000;">'''➔</span><span style="color:#ff0000;"><u>Section 1: Le phénomène de pouvoir social'''</u></span></div>

<div style="margin-left:0cm;margin-right:0.459cm;">On peut appeler pouvoir un rapport asymétrique de commandement et d’obéissance. C’est la séparation gouvernant / gouverné. Comment est-ce que je peux connaître le pouvoir ? Pouvoir : deux personnes. Droit: trois personnes, car il faut un tiers pour juger. Il y a une structure naturelle du langage, avec ses règles qui nous ont inculqués le pouvoir. Il y a des relations de pouvoir et je dois les connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ?</div>

* <u>'''I/ LES MODES DE CONNAISSANCE DU POUVOIR'''</u>

<div style="margin-left:2.54cm;margin-right:0cm;"><u>'''A/ LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE'''</u></div>

<div style="margin-left:0cm;margin-right:0.282cm;">Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : ​'''''« on parle de pouvoir politique quand''''' '''''le pouvoir affecte l’ensemble du champ social »'''​''.</div>

<div style="margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;">Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. ​'''''« Il semble donc légitime de définir l’activité politique pure, comme l’activité consolidatrice et''''' '''''conservatrice d’agrégats humains ».'''​''Il nous dit que le pouvoir politique peut être défini comme le''''' '''''pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision, qui appartient à l’appareil dirigeant du pays. Ce pouvoir politique est la relation gouverneur/gouverné à l’échelle de la société. Il se distincte donc d’autres pouvoirs qui sont partiels (comme l’église par exemple).</div>

<div style="margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;">'''Julien Freund'''​,l’essence du politique, 1965 : il décrit le monde politique comme étant structuré par le''' '''concept ami-ennemi. Tout le pouvoir politique est bâti sur ça (les amis de mes amis sont mes amis, ...). Le pouvoir politique a donc pour objet de tracer les frontières. (Amis à l’intérieur, ennemis à l’extérieur). Le grand enjeu de ce système politique est de savoir ce qu’il se passe entre la frontière sphère publique / sphère privée : le pouvoir peut il décider de la façon dont je peux vivre dans mon intimité ? C’est l’état qui fixe la frontière publique/privée, par le droit. (Dans un système totalitaire, il n’y a plus de frontières). Et la vie privée s’étale trop facilement, et découle sur la sphère publique.

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