Durabilité de la constitution

                « Une Constitution est-elle faite pour durer ? »

        Selon Olivier Beaud, spécialiste français de droit constitutionnel, la Constitution « se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice ». A cela on peu ajouter que la Constitution est garante des droits fondamentaux de chaque citoyen, comme le précise l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». On distingue donc un double rôle de la Constitution, qui est à la fois une manifestation des droits de l’homme et un ensemble de règles concernant l’exercice du pouvoir, et son importance en tant que fondement d’un régime politique. Avec la notion de constitution naît également la théorie du constitutionnalisme, une théorie portée par les philosophes des Lumières, particulièrement Locke et Montesquieu. Il s’agit de remplacer les coutumes, souvent approximatives, par une constitution écrite qui permet d’édicter des règles avec plus de clarté. De plus, dans le cas de la première Constitution française, elle apparaît dans un contexte de contestation de l’absolutisme royal lors de la Révolution française de 1789. L’objectif est de créer un état libéral et modéré, en opposition à la monarchie absolue.

        Si le contexte a changé, l’objectif reste le même : définir les règles de fonctionnement de l’Etat et garantir les droits fondamentaux de chacun des citoyens. Il est donc intéressant de se demander si une constitution est faite pour évoluer avec son époque, avec le contexte, ou si justement elle doit rester la même au fil du temps, puisque son objectif reste inchangé. Afin d’être un véritable pilier du régime démocratique d’un Etat, sa Constitution doit être stable et durer dans le temps. Son contenu est indispensable à la sauvegarde d’un régime démocratique (I) et il est donc nécessaire qu’un contrôle de constitutionnalité assure sa stabilité (II).

1. Le contenu d’une Constitution, un élément indispensable à la sauvegarde d’un régime démocratique

La Constitution d’un régime démocratique a deux fonctions principales, la garantie des libertés fondamentales des citoyens (A), et celle d’organiser le pouvoir (B).

1. Les Déclarations des droits, garanties des libertés fondamentales des citoyens

• philosophes des Lumières : théorie des droits de l’Homme
  > DDHC en 1789 > DUDH en 1945
• 3 générations de droits
  1e génération : droits civils et politiques
  2e génération : droits économiques sociaux et culturels
  3e génération : droits nouveaux (ex : droit à la paix, à l’environnement, au développement …)

B. Les règles d’organisation de l’Etat, assurance pour les institutions démocratiques

• la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu (De l’Esprit des Lois, 1748)
• inadaptation de la théorie à cause du pluralisme : législatif vs exécutif > majorité vs opposition
  (reste pour autant indispensable aux régimes libéraux)

Etant donné que le contenu de la Constitution est primordial pour conserver un régime démocratique qui ne dérive pas vers la tyrannie, il est également important que la Constitution puisse exercer une contrôle sur les lois qui lui sont soumises.

II. Un contrôle de constitutionnalité indispensable pour maintenir la stabilité de la Constitution

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