E procès-verbal de ladite Séance de la flagellation

FICHE 4 SEANCE DE LA FLAGELLATION

“Toute justice émane du roi” écrivait Antoine Loysel dans son Dictionnaire de français Littré, au mot « justice » au XVIIème siècle faisant écho à l’adage “Si veut le roi, si veut la loi”. Cette citation exprime parfaitement l’idée de la place d’un roi sous l’Ancien Régime. Ce dernier, est en effet, tout puissant et absolu, puisque dans la tradition de l’ancienne France, nul ne peut s’opposer au pouvoir divin conféré au souverain.

Le texte étudié est le procès-verbal de ladite « séance de la flagellation » tenu par Louis XV devant le Parlement de Paris le 3 mars 1766.  Celle-ci prend place à la suite de nombreuses remontrances de la cour au sujet de « l’affaire de Bretagne ». En effet, au milieu du XVIIIème siècle, le droit parlementaire de remontrance s’est trouvé être considéré comme une sorte « d’arme fatale » de l'opposition au pouvoir royal.  Ainsi, bien que dans les faits cette opposition relève plutôt du fantasme, l’existence d’un élément pouvant concurrencer le pouvoir royal a mené le Roi à réagir. C’est pourquoi, sans avoir prévenu les magistrats à l’avance, le Roi s’est rendu au Parlement de Paris, dans le but de réaffirmer le principe essentiel de l’indivisibilité de la souveraineté royale.

De fait, arrière-petit-fils du Roi Soleil qui s’impose, encore aujourd’hui, comme le véritable symbole de l’absolutisme, Louis XV, tente de suivre l’héritage laissé par son ainé en maintenant le régime établit en France. Néanmoins, le souverain qui régna de 1710 à 1774 bien que surnommé le « Roi Bien-Aimé » fut beaucoup critiqué. Ainsi, l’on peut retrouver par exemple dans le journal de Durey de Meinières, président au Parlement, les mots suivants : « le roi uniquement occupé de ses plaisirs devient de plus en plus incapables d’affaires sérieuses. Il ne peut pas en entendre parler. Il renvoie tout à ses ministres. » De ce fait, contrairement à son prédécesseur la réputation quelques peu frivole du Roi a contribué à fragiliser le pouvoir de la couronne. C’est pourquoi, cette initiative royale était si nécessaire en 1766.

Par ailleurs, parfois qualifiée de « lit de justice », cette interprétation de la séance peut être facilement remise en question. De fait, comme le soulignait Jules Flammermont dans Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème siècle, tome 2, Louis Adrien Lepaige, avocat français mettait en marge de la copie de la réponse du Roi « Ce n’a point été un lit de justice. Le Roi est seulement venu au Parlement sans Chancelier ni garde des sceaux, mais avec des conseillers d’Etat et des maîtres des Requêtes ». Ainsi, il pourrait paraitre plus approprié de définir l’intervention du Roi lors de cette séance comme un « discours autoritaire ». En effet, cette séance, ne prêtant pas à conséquences, il semble judicieux de ne pas aborder cette analyse sous l’angle d’une démonstration de pouvoir mais plutôt sous celle d’une démonstration d’autorité puisqu’elle constitue une forme de rappel des principes du régime.

Il paraît alors pertinent de nous demander dans quelle mesure le discours de Louis XV lors de la séance de la flagellation, reflète-t-il la volonté du souverain de restaurer l’autorité royale face aux prétentions du Parlement ? 

Face aux remontrances des Parlements, le roi a préparé une vive réponse dans un discours autoritaire, dans lequel il réfute catégoriquement l’idée d’une « co-souveraineté législative nationale » (I) tout en réaffirmant fermement la suprématie du pouvoir royale (II).

1. Un discours autoritaire réfutant catégoriquement l’idée d’une « co-souveraineté législative nationale »

Tout d’abord, ce discours se présente comme une réelle semonce royale contre une prétendue unité de la magistrature, (A) ainsi qu’une sévère dénonciation des prétentions du Parlement à partager le pouvoir royal. (B)

1. Une semonce royale contre une prétendue unité de la magistrature

Notre objet d’étude s’ouvre sur une affirmation tout à fait centrale pour comprendre la suite du propos de Louis XV. De fait, ce dernier soutient que : « Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements ». A travers, cette première phrase, le roi veut rompre avec la doctrine de l’union des classes qui prend de plus en plus de place depuis 1755. Cette dernière se développe autour de l’idée que le Parlement serait une Cour souveraine unique qui serait composée de plusieurs classes. Il existerait alors une forme d’association des Parlements.

Cependant, cette conception des Parlements s’oppose totalement aux valeurs fondatrices de la monarchie absolue. De fait, dans ce régime, seul le Roi est souverain puisqu’il tient ses pouvoirs de Dieu dont il est le représentant sur Terre. Ce dernier est donc tout puissant et seul souverain du Royaume comme le sous-entends la suite de son propos : j'en ai usé […] et je n'en dois de compte à personne ».  Le Roi ne connait aucun égal et représente donc une figure d’autorité suprême.

Ainsi, dans cette première partie, le Roi rappelle que le pouvoir lui appartient et est indissociable de sa personne. Cela signifie alors que quiconque exerce un pouvoir dans le Royaume ne l’exerce qu’au nom du Roi. Il n’existe donc point de pouvoir de la magistrature. Il n’y a qu’un pouvoir royal dont l’exercice est délégué par le Roi à la magistrature. C’est ce que Louis XV souligne à de nombreuses reprises. On constate ainsi tout au long du procès-verbal l’utilisation des pronoms possessifs « mon », « mes » comme les citations suivantes le montrent : « mon autorité », « mon royaume » ou encore « mes officiers », « mes sujets ». Ces dernières mettent une fois de plus en valeur le statut de supériorité du Roi. Parallèlement, on peut aussi relever l’utilisation du pronom « je » qui dénote quelque peu avec le traditionnel nous de majesté et appuie une fois encore sur le positionnement en tant que figure dominante que prend le Roi devant le Parlement.        

Ainsi, chaque Parlement dépend directement du Roi, ils sont en quelque sorte le prolongement de sa personne et ne peuvent donc représenter un ordre à part entière, puisque cela ne serait que nuisible pour le royaume : « corps imaginaire qui ne pourrait qu'en troubler l’harmonie ».

1. Une sévère dénonciation des prétentions du Parlement à partager le pouvoir royal

Guy Coquille, célèbre magistrat du XVIème siècle conteste l’efficacité d’un régime mixte prônant de fait, une monarchie absolue. Ainsi, dans son traité Introduction au droit des François, celui-ci affirmait : « le roi est le monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Pour appuyer cette idée on peut aussi citer un magistrat Charles Loyseau qui considère que le roi est le seul détenteur de la puissance publique et qualifie alors le pouvoir royal de « plenitudo ptestas » que l’on traduit par puissance absolue. C’est de cette même façon qu’est envisagée le pouvoir royal sous le règne de Louis XV.

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