Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation »

Barruol Emma

Texte 6 : Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance

de la flagellation »

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un filets, ils se croient libres et pourtant ils sont pris », Montesquieu, Cahiers (1716-1755). L’auteur veut dire à travers cette citation que les poissons sont le Parlement. Ainsi, il montre que le Parlement pense avoir du pouvoir et qu’il est libre alors qu’il est sous le pouvoir du roi.

Ce texte est un procès-verbal de la séance du Parlement de paris le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation ». Ce procès-verbal retranscrit les dires de Louis XV dit le « Bien-Aimé »( 1710 - 1774 ), roi de France et de Navarre de 1715 jusqu’à sa mort. Son règne reposant sur la monarchie absolue va être marqué par le déclin de l'autorité royale qui souffre d'une montée des oppositions, la désacralisation du roi et de l'esprit critique des Philosophes des Lumières.

Sous la monarchie absolue, la roi est législateur et la loi est faite selon la volonté du roi. Sous Louis XV, les Parlements enregistrent les lois mais sont de plus en plus opposés à l’absolutisme. Les Parlements, créés au 15 ème siècle, sont situés dans les provinces pour appliquer la justices du roi et sont donc des cours supérieures de justices du roi. Ils ont des fonctions judiciaires: ils jugent en appel des décisions des tribunaux inférieurs et en première instance et a des pouvoirs extrajudiciaires comme celui d’enregistrer les lois royales. C’est à travers la procédure de remontrance qui permet aux Parlements de s’exprimer qu’il vont montrer leurs désaccords, ce qui va entraîner le ralentissement de l’adoption des lois. C’est pour cette raison, que le roi a la possibilité d’envoyer des lettres de lussions aux Parlements qui sont des ordres royaux d’enregistrer le texte. Si les Parlements refusent, il peut faire un lit de justice qui est une démonstration de force durant laquelle le roi vient personnellement devant le parlement, le chancelier lit un discours du roi dans lequel celui-ci ordonne de manière ultime d’enregistrer le texte.

Dans ce texte, Louis XV se rend au Parlement de Paris sans avoir prévenu les magistrats à l’avance, sur l’affaire de Bretagne pour faire un lit de justice. Il réaffirme le principe essentiel de l’indivisibilité de la souveraineté royale ainsi que l’absolutisme destiné à montrer aux parlementaires que le roi a tous les pouvoirs.

L’affaire de Bretagne débute avec l‘arrestation du procureur de la République du Parlement de Rennes. Les Parlements de Paris et de Rouen réagissent aussitôt et Louis XV souhaite que cette bataille entre l’autorité royale et le Parlement cesse. Il fait donc un lit de justice pendant lequel Monsieur de Joly Fleury fait la lecture de la réponse du roi aux autres membres du Parlement de Paris.

Comment Louis XV a travers ce lit de justice réaffirme son autorité?

Il conviendra d’étudier dans un premier temps les parlements comme organes aux pouvoirs limités ( I ) et dans un deuxième temps, il sera nécessaire de se pencher sur la réaffirmation du pouvoir royal et de l’autorité souveraine ( II ).

I- Les Parlements comme organes aux pouvoirs limités

Les parlements sous louis XV commencent à aspirer à une volonté de pouvoir législatif partagé entre le roi et eux memes. Il y a donc des conflits naissants ce qui va amener Louis XV dans ce discours à rappeler le rôle limité du Parlement sous la monarchie absolue ( A ) et d’affirmer que le parlement et dépendant de la souveraineté ( B ).

A- Le rôle limité du Parlement sous la monarchie absolue

Louis XV va chercher à calmer les volontés des Parlements qui depuis la Révolution Anglaise souhaitent acquérir le même pouvoir que les Parlements Anglais c’est-à-dire le pouvoir de faire les lois. Louis XV va donc présenter énumérer la série d’arguments ses parlementaires avant de les critiquer.

En effet, il va d’abord critiquer les membres du parlement qui disent « que les parlements coopèrent avec la puissance souveraine dans l'établissement des lois » car le roi lui seul contrôle l’établissement des lois, ou encore « qu’ils peuvent quelquefois par leur seul effort s’affranchir d’une loi enregistrée et la regarder comme inexistante; qu’ils doivent opposer une barrière insurmontable aux décisions qu’ils attribuent à l’autorité arbitraire et qu’ils appellent des actes illégaux, et que s’il en résulte un combat d’autorité, il est de leur devoir d’abandonner leurs fonctions et de se démettre de leurs offices sans que leurs démissions puissent être reçues. » Par ce discours, et ces citations, le roi souhaite réaffirmer que le Parlement n’est pas un organe ayant l’initiative des lois, ni la fonction de contrôle mais une fonction plutôt formelle.

Pour continuer, le Roi parle du ressentit du Parlement sur l’interprétation de son droit à l’opposition de la loi « ils doivent opposer une barrière insurmontable aux décisions qu’ils attribuent à l’autorité arbitraire et qu’ils appellent des actes illégaux ». Lorsqu’une loi, proposée par le roi, arrive pour se faire enregistrer au parlement, ce dernier est dans l’obligation d’effectuer un second contrôle de la légalité de la loi. Sachant que le premier était lors de la vérification effectué par la chancellerie. Il est de leur devoir en tant qu’organisme qui applique la fonction judiciaire de s’assurer que la loi est conforme. C’est pour cette raison que le roi va parler de leur façon d’ignorer une loi déjà enregistrée « ils peuvent quelquefois par leur effort s’affranchir d’une loi enregistrée et la regarder comme inexistante ». Le Parlement va prendre la liberté d’ignorer certaines lois déjà en application si celles-ci étaient selon eux contraire à la légalité et à la volonté du peuple. Ils se placent encore comme un système proche de la Nation et de ses intérêts contre ceux du roi.

Enfin, Louis XV va parler de leur façon de se sentir responsable si jamais ils ne sont pas entendus sur la loi à enregistrer. «  Un combat d’autorité, il est de leur devoir d’abandonner leurs fonctions et de se démettre de leurs offices sans que leurs démissions puissent

...