Commentaire De Texte : Déclaration Du 3 Mai 1788 Du Parlement De Paris

Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris

A l’époque de cette déclaration du 3 mai 1788 : la France est ravagée par une crise économique et un manque cruel de nourriture, les familles ont faim et ce à cause des mauvaises récoltes de l’année. Les caisses de l'Etat sont vides, notamment à cause de la participation Française à la grande et couteuse guerre d'indépendance américaine et ce dans le but de nuire au rival de toujours : l’Angleterre.

Pour faire face à cette crise économique, Louis XVI veut prendre la décision d’instaurer un nouvel impôt : une subvention territoriale, payé par le Tiers-Etat mais avec une nouveauté, c’est que les autres Ordres devront aussi payer cette fois ci. Louis XIV souhaite donc instaurer l’égalité de tous devant ce nouvel impôt ce qui en effet serait plus juste pour le Tiers Etats qui paie seul l’impôt d’habitude.

Bien entendu la décision du roi n’est pas du goût de tous et des contestations se font entendre notamment du côté des aristocrates, et de ce fait le Parlement de Paris refuse donc d'enregistrer la loi, cela la rendant donc inapplicable. Les Parlements sont charger de rendre applicable une loi du roi en l’enregistrant en plus de pouvoir rendre la justice. Le refus du parlement de faire appliquer la loi du roi entraine son ineffectivité et donc le roi est obligé de faire un lit de justice afin de forcer le parlement à obéir. Avec le lit de justice roi impose sa souveraineté et cela lui permet donc d’enregistrer une loi contraignante.

Pourtant le parlement ne se laisse pas faire comme on peut le voir dans cette déclaration du 3 mai 1788. Que nous montre-t-on dans ce texte ? Y’a-t-il une rupture entre le roi et le peuple ? Que peut faire le parlement pour contrer le roi ? Le roi peut-il vraiment imposer cet impôt ? Quelle sera la réaction du peuple et du parlement ?

Nous allons voir que l’opposition du parlement (I) face à travers cette déclaration puis nous verrons les limites du pouvoir royale (II) avec les lois fondamentales énoncées.

I) L’opposition du parlement

Durant cette année (1788) les caisses du royaume sont vides à cause de la crise du notamment à la participation de la France à la guerre d’indépendance Américaine. De ce fait le roi souhaite donc instaurer un nouvel impôt qui cette fois, sera imposé à tous les ordres afin de renflouer les caisses du royaume et d’instaurer une égalité entre les ordres. On voit apparaitre de nombreuses protestations, le parlement refuse donc d’enregistrer la loi du roi mais le roi fait lit de justice afin d’obliger qu’on impose sa loi. Le parlement reste fermement opposer à la décision du roi comme nous pouvons le voir dans ce texte « le parti qu'a pris la Cour de résister à deux impôts désastreux, de se reconnaître incompétente en matière de subsides, de solliciter la convocation des États généraux et de réclamer la liberté individuelle des citoyens ».

Il décide de rester contre toutes les lois qui « pourraient compromettre les droits ou les engagements de la Nation » et même si cela veut dire aller à l’encontre du roi lui-même. Les parlementaires demandent la convocation des états généraux cela même à consentir à la création d’un nouvel impôt. C’est le seul organe habilité à permettre l’instauration de nouveaux impôts ; le peuple qui

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