Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris 3 mai 1788

Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris

3 mai 1788

Idée :

• Toutes les chambres assemblées, les Pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances suffisamment connues des coups qui menacent la Nation et la Magistrature.

• Que ces mêmes entreprises ne peuvent par conséquent avoir d'autre objet que de couvrir, s'il est possible, sans recourir aux États généraux.

• La Cour ne serait pas le témoin, sans en être l'obstacle, son devoir l'obligeant d'opposer avec une constance inébranlable l'autorité des lois, la parole du Roi, la foi publique et l'hypothèque assignée sur les impôts.

• Déclare que la France est une monarchie, gouvernée par le Roi, suivant les lois.

• Le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États généraux régulièrement convoqués et composés.

Contexte historique :

Forte croissance démographique.

Crise agricole (très mauvaise récolte)

Crise économique, les frais de la royauté sont très élevé et le soutien de la guerre indépendance aux USA.

Lever de subsides, qui touchent non seulement le tiers-état mais aussi les 2 autres ordres.

Nature du texte :

Arrêt du parlement.

L'auteur :

l’ensemble du parlement de paris composer des prélats et barons du royaume, des officiers palatins et des agents locaux du roi, baillis ou sénéchaux, autour d'officiers professionnels, les maîtres et conseillers du parlement, recrutés pour l'essentiel parmi les légistes du Conseil du roi. Progressivement, ces derniers éclipsent les autres catégories de membres et assurent seuls le fonctionnement du parlement.

Problématique du texte :

Lever de nouveaux impôts qui touchent les classe privilégié.

Plan :

1: L'opposition du parlement face aux dérives de l'absolutisme.

2: Une déclaration des lois fondamentales qui limite du pouvoir de la monarchie.

Commentaire :

L’avènement de Louis XVI est le fruit d'un concoure de circonstances étrange qui porte au trône ce roi qui manque de personnalité. Cet avènement place la monarchie dans une situation particulière. En effet Louis XVI (Duc de Berry) n'est pas en position de régner directement, il n'a donc pas eu toute l'attention qu'un dauphin doit recevoir au niveau de son éducation. C'est donc un jeune homme religieux avec une personnalité peut présente voir effacé qui monte sur le trône et qui prend la tête du royaume. Ce jeune homme de 19 ans accède au pouvoir dans une période de crise qui touche non seulement le « bas » peuple mais aussi la noblesse.

Le royaume de France connaît une explosion démographique et nombreuse sont les nouvelles bouches à nourrir. La population passe de 21 millions à 28 millions en un siècle. Malheureusement, cette année 1788 va connaître une récolte des lus désastreuse notamment dû à une série d'orage de grêle sans précédent. A cela s'ajoute une crise financière, l’état est en situation de banqueroute. Cette faillite est en grande partie imputable au train de de vie de la royauté et à cause d'une structure administrative financière tout à fait insuffisante. Le soutien de la guerre d’indépendance en Amérique coûte aussi au royaume très chère. Les ministres se succèdent afin de réformer ce système et pour permettre à la situation pécuniaire du royaume de redevenir acceptable. Mais personne ne trouvera de réelles solutions, et il faut dire que les bonnes volontés n’étaient pas légion à cette époque. Le roi décide alors, sur le conseille de ces ministres de mettre en place une subsides, une aide financière, impôt occasionnel accordé par les sujets d'un royaume afin de soutenir le roi. Mais alors que normalement l’impôt était assumé par le 3eme ordre « tiers-état » Louis XVI décide de mettre à contribution les autres ordres. Ces derniers ne l’accepteront pas. Rappelons que la popularité et la crédibilité du roi n'est pas au plus fort à cette époque, notamment avec l'affaire du mariage royale qui fais couler beaucoup d'encre, non seulement au sein du royaume mais aussi dans l’Europe toute entière.

Les parlementaires vont alors en profité en refusent d’enregistrer la nouvelle monté des impôts, ils prétendent qu’ils ne peuvent être compétent pour autoriser cette nouvelle loi et demande même la convocation des états généraux. C'est dans l’arrêt du 3 mai 1788 que la cour rejette la loi, demande l'ouverture des états généraux et elle va même jusqu'à revendiquer des lois fondamentale imputable au royaume de France. C'est un acte d’insoumission fort qui vise clairement à restreindre le pouvoir absolu du roi.

Donc le parlement, va encore une fois (la première était pendent la régence de la reine Margot quand Louis XIV était encore mineur) se soulever et tenter de récupérer une partie du pouvoir législatif. Dans une première partie je parlerais donc de l'opposition du parlement face aux pouvoir absolutiste du roi. L’arrêter du 3 mai 1788 est aussi un texte fondateur, car le parlement proclame lui-même certaine lois et il leurs donne un caractère fondamentale. Ce sera alors dans une seconde partie que je développerais la déclaration des lois fondamentales qui limite du pouvoir de la monarchie.

1: L'opposition du parlement

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