Un procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « séance de Flagellation »

Commentaire de texte

Le texte que nous étudions est un procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « séance de Flagellation ».

De 1710 à 1774, Louis XV dit Louis le Bien aimé est le roi de France. Il est l’arrière-petit-fils de Louis XIV. Pendant la Régence, le Duc d’Orléans, neveu du feu roi, dirige le royaume. Pour élargir ses pouvoirs et gouverner plus librement, il fit casser par le Parlement des dispositions royales qui l’empêcha dans son rôle de régent. Louis XV cherche donc à renforcer le pouvoir du Parlement pour restaurer l’autoritarisme monarchique.

Au milieu du XVIIIe siècle, la Parlement de Paris gère des scandales comme celui des jansénistes dit affaire des billets de confession. Le clergé obligerait le janséniste à payer pour recevoir les sacrements. Les magistrats, indignés, adressent alors au roi leur mécontentement et le prient de « ne plus abandonner son autorité entre les mains des Ecclésiastique qui en abusent avec indécence ». en 1753, c’est une réelle crise du Parlement de Paris. Les magistrats essuyant un refus de la part du roi refusent alors de siéger. Une chambre royale est alors chargée de les remplacer. C’est la Fronde des magistrats contre le roi. Le roi est de plus en plus discréditer par son peuple qui désapprouve son train de vie, ses nombreuses maitresses, sa politiques étrangères car la France est entrée en guerre contre l’impératrice Marie Thérèse pour la Succession d’Autriche. En somme, c’est l’absolutisme qui est contesté. Le roi s’explique face aux magistrats dans le texte que l’on va étudier.

Comment la puissance royale et l’autorité judiciaire doivent-elle interagir selon le roi ?

I. Un rappel à l’ordre de la hiérarchisation entre les magistrats et la Couronne

Le roi répond aux remontrances d’abord au rappelant la place du Parlement (A.° et ensuite en expliquant son rôle (B.). Le but est d’assurer que la Couronne et les magistrats marchent ensemble.

A. la place du Parlement

« Si leur réunion, l'indécence du style, la témérité des principes les plus erronés et l'affectation d'expressions nouvelles pour les caractériser, ne manifestaient les conséquences pernicieuses de ce système d'unité que j'ai déjà proscrit ». Le Roi rappelle qu’il condamne la Fronde et les actes des magistrats qui se sont dressé contre lui. « Je ne souffrirai pas qu'il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistance ». L’opposition qui se monte face à la Couronne est proscrite par le Roi. Cette association ne serait être légitime puisqu’elle troublerait l’ordre : « troubler l’harmonie ». La magistrature n’a aucune légitimité pour former un tel acte : « elle ne forme point un corps ». Ainsi, le roi annihilise les croyances des magistrats. Les magistrats sont simplement les sujets du roi. Ils lui sont subordonnés. « Les magistrats sont mes officiers chargés de m'acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ». ils sont des portes paroles du roi. De fait, ils ne sont pas à même de pouvoir lui faire face car ils détiennent leur pouvoir du souverain lui-même. Louis XV rappelle aux magistrats qui c’est le roi lui-même qui leur confère leur pouvoir : « fonction qui les attache à ma personne ».

Si Louis XV condamne leur témérité, pour autant, leur fonction et leur rôle n’est pas négligé par le souverain.

B. le rôle du Parlement

« Je connais l'importance de leurs services » affirme le roi pour rappeler que le conflit entre la Couronne et les magistrats n’a pas lieu d’être. Par-là, il condamne la Fronde. Le roi continue en expliquer tous les infondés de explications de la grêces. Ces croyances sont fausses. « c'est donc une illusion, qui ne tend qu'à ébranler la confiance par de

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