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Politique et International

18 627 Politique et International dissertations gratuites 6 136 - 6 150

  • Droit: Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

    Droit: Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

    Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fondements de la responsabilité réside uniquement dans le respect du à la parole donné. La responsabilité civile peut résulter certes de l’inexécution d’une obligation conventionnellement prévue, mais aussi, et de manière plus courante, d’un

    1 351 Mots / 6 Pages
  • Droit: Les MARC

    Droit: Les MARC

    Devoir droit Question 1 : Jusqu’à la loi du 4 janvier 1993, le ministère public, en présence d’une infraction, ne disposait que d’une seule alternative, il pouvait décider de ne pas poursuivre et il procédait alors au classement sans suite ou bien il décidait de poursuivre et il saisissait alors

    1 816 Mots / 8 Pages
  • Droit: les structures et les organisations.

    Droit: les structures et les organisations.

    THEME 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 1 – Les différents types d’organisations Il existe trois grandes catégories d’organisations. - Les entreprises qui produisent des biens et des services marchands, c’est-à-dire vendus à un prix sur un marché. Leur objectif est de réaliser un bénéfice. Elles sont donc

    667 Mots / 3 Pages
  • DroitAdministrative

    DroitAdministrative

    Droit administratif Introduction : Une instance peut imposer aune partie ses conditions sans que celui-ci ai a y redire. Le DA est un droit : ensemble de normes juridiques, de règles qui selon les situations vont s’appliquer. L’administration est l’etat au niveau central ou deconcentré (au niveau local, l’etat a

    37 163 Mots / 149 Pages
  • Droits d'auteur

    Droits d'auteur

    → Les productions numériques I. Les droits d’auteur et l’univers numérique A. Les principes liés aux droits d’auteur. C’est un droit de propriété: - Exclusif (→L’auteur de l’oeuvre de l’esprit est seul proprio de son oeuvre) - Opposable à tous (→revendication) qui comporte: - Des droits moraux sur l’oeuvre intellectuels

    360 Mots / 2 Pages
  • Droits des affaires

    Droits des affaires

    Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société dans le but de son organisation. Quels pouvoirs font partis de la règle des trois pouvoirs? REP : Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire Qui a le pouvoir

    1 323 Mots / 6 Pages
  • Droits des affaires.

    Droits des affaires.

    Introduction Depuis de nombreuses années en France, des milliers d’entreprises (entre 30 et 40 miles) se trouvent en difficultés. Parmi elles 80% sont voués à disparaitre à travers d’une liquidation judiciaire. Les autres depuis une loi de 2005 peuvent bénéficier d’une procédure de sauvegarde et cette loi s’attache à sauver

    2 836 Mots / 12 Pages
  • Droits Des Affaires: Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires

    Droits Des Affaires: Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires

    Droits des affaires Introduction : Les règles de droits sont émises pour vie en société car la loi du plus fort n’est pas toujours la meilleure. Naissance du droit avec l’urbanisation. Thème 1 : Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires I. Qu’est-ce que le droit ?

    9 301 Mots / 38 Pages
  • Droits des contrats

    Droits des contrats

    TD1 : Commentaire de texte Introduction : Le Code civil a été rédigé sous l’époque napoléonienne et représentait alors un consensus , une synthèse entre l’ancien droit et les idées révolutionnaires avec quelques inspirations également du siècle des Lumières. Véritable progrès, il a souvent servi de modèle d’inspiration pour les

    2 303 Mots / 10 Pages
  • Droits des contrats

    Droits des contrats

    PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Titre 1 : La conclusion du contrat Chapitre 1 : Les négociations Section 1 : Le cadre I. En l’absence de tout contrat A) Des pourparlers sous l’égide du principe de liberté contractuelle -La phase des pourparlers dure jusqu’à ce qu’il y ai

    2 941 Mots / 12 Pages
  • Droits des contrats

    Droits des contrats

    DROIT DES CONTRAT CC : 31/03/22 de 9h à 12h30 50% * Question de cours * Cas pratique / fiche d’arrêt Partiel : 26/05/22 * Cas pratique et Questions de cours CHAP PRELEMINAIRE : LES OUTILS METHO DU JURISTE 1 – Fiche d’arrêt 2 – Cas pratique 3 - Commentaire

    1 499 Mots / 6 Pages
  • Droits des sociétés

    Droits des sociétés

    Tiago, Steewen, Maelle, Alexis Patsouris, Antoine, Gleb DROIT DES SOCIÉTÉS 1. A la création de l’entreprise les actionnaires ont l’obligation de verser la moitié du capital. Le reste de ce capital sera libéré en plusieurs fois selon les besoins du conseil d’administration (CA) dans un maximum de 5 ans. La

    349 Mots / 2 Pages
  • Droits des sociétés

    Droits des sociétés

    Droit des sociétés - Page sur Droit des sociétés S5 Titre 1 ; Règles générale Chapitre 1 ; Constitution des sociétés – p4 Chapitre 2 ; La vie de la société – p12 Chapitre 3, Dissolution des sociétés – p16 Titre 2 ; les principales sociétés commerciales Chapitre 1, La

    49 674 Mots / 199 Pages
  • Droits des sociétés/affaires

    Droits des sociétés/affaires

    Droits des sociétés/affaires Introduction Article 1832 du code civil : définit une société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries. En vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter

    1 126 Mots / 5 Pages
  • Droits du travail

    Droits du travail

    http://www.copem.ma/images/um5.png http://www.lastimi.ma/jasti/wp-content/uploads/2016/01/logo_ests-300x278.png Réalisé par : P A. Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire 2016-2017 Introduction Le ‘’droit’’ peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques obligatoires, qui organisent la vie dans la société, ou un domaine précis et les rapports qui s’y établissent. Quant au terme ‘’travail’’, il peut être appréhendé

    10 744 Mots / 43 Pages
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