Histoire du Droit

Intérêt de l’histoire du droit :

• Apporte un regard critique

Introduction au cours

Les facultés de droit ne sont pas et ne peuvent pas être des écoles strictement professionnelles. La formation professionnelle est essentielle dans les facs, mais ces facultés ont d’autres ambitions :

1880 : introduction du cours d’histoire comme étant obligatoire.

19e siècle : essor de l’histoire du droit. Pourquoi si tardivement ? Forme de domination dans les études du droit par une doctrine dite de l’exégèse : expliqué et commenté article par article considéré comme sacré, immuable.

Droit romain : enseigné comme une méthode pour devenir une bonne exégèse = conception statique du droit, anhistorique (non historique). Conception conforme aux objectifs de la codification Napoléonienne et au conservatisme social.

Codification napoléonienne : coutumes importantes qui variait selon la géographie en France.

1804 : Napoléon instaure le Code Civil = égalité devant la justice.

Aujourd’hui : université donne une formation technique, ainsi qu’une culture durable pour des étudiants qui vont participer à l’évolution du droit.

Ouverture aux sciences sociales : histoire du droit balance les excès de rigueur qui pourraient être engendrés par la technique. Elle permet de comprendre les Institutions contemporaines, qui ne sont souvent que l’aboutissement d’une longue évolution.

Cette histoire du droit révèle un héritage dont notre droit est porteur : « le présent est un produit du passé », et l’histoire permet d’éclairer l’agencement du droit positif.

Tous nos droits, même ceux qui paraissent révolutionnaires sont nés de transformation des systèmes qui leur ont précédés. La relativité vient des phénomènes juridiques.

Loi : règle juridique imposée d’en haut à la population ;

Coutume : issue d’une société, d’un peuple.

Système romano germanique : celui que l’on utilise ;

Système anglo-saxon : différent.

Dans ce cours, on va parler des sources du droit, en laissant place aussi à l’idéologie et à une réflexion sur le pouvoir (que ce soit dans l’Empire Romain).

Des ponts seront jetés entre le droit et la société, l’un influence l’autre.

Notre droit a profité de l’expérience grecque mais aussi de l’influence romaine. Grèce : démocratie et Rome : droit.

Droit romain a fortement influencé le droit positif : pour certain ce droit romain pourrait constituer un socle commun permettant de trouver une unité en Europe.

Pendant des temps de relatifs oublis entre le Xe et le 12e siècle du droit romain. Ce droit sera redécouvert au 12e siècle : renaissance du droit romain, qui permettra son étude dans de nombreuses université à travers l’Europe (Oxford, Paris…).

Partie 1. La culture juridique romaine

Cette culture juridique est éloignée car elle commence au 8e siècle avant JC (dates approximative) et très longue car elle s’étend au 5e ou 6e siècle après JC.

Cette culture participe au fondement de notre propre civilisation. Elle contient presque tous les modèles politiques des Etats occidentaux : La Royauté, La République, et puis l’Empire.

Autre éléments – nous parlons une langue latine : notre vie quotidienne est marquée historiquement par le christianisme (1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat), qui  est né sous le haut empire +  influence le droit, la littérature, la philosophie.

16e siècle : renaissance de Rome et de l’antiquité romaine, inspiration. 

Après la chute de Rome (Empire d’Occident), après « l’oubli » d’un droit élaboré et technique, le droit romain a connu de multiples renaissances. C’est pour cela qu’il imprègne aujourd’hui notre droit privé.

Chapitre 1. La formation de la culture juridique romaine

On va voir comment se créer cette culture : naissance de Rome, son apogée.

D’après la tradition légendaire, Rome aurait été fondé en 753 avant J-C. On a coutume d’arrêter son histoire, et celle du droit romain, à la mort de son empereur justinien (Empereur d’Orient) en 565 après J-C.

Les origines de Rome (légendaires) : Rome doit son nom à son fondateur, Romulus, qui l’aurait délimité en traçant un sillon autour de la colline du Palatin. Il va souiller ce sillon par le sang de son frère, son rival, Remus.

Leur père était le Dieu mars et leur mère était la fille d’un roi. Les deux frères ont été exposés sur le Tibre, un fleuve. (Tradition – lorsque les parents ne veulent plus de leur enfants : abandon juridiquement toléré). Ils auraient étés sauvés et allaités par une louve, puis recueillit par un berger. Plus grand, ils sont revenus dans la ville de leur mère (Albe) pour y fonder un village.  ➔ Naissance mythologique de Rome (–753). Fouilles archéologiques : concordances.

Rome aurait été un ensemble de villages situés autour de quelques collines et encadrant le Tibre. Dans ces quelques villages, il y eut des échanges entre bergers itinérants, agriculteurs sédentaires ou encore des marchands. Cela favorisait un rapprochement entre les villages : ligue des 7 collines qui aboutit à une fusion qu’est la ville de Rome.

Peu importe la légende, l’important c’est que cette légende soit apprise à chaque romain, et qui forme une conscience collective et historique. Selon cette légende, Romulus est considéré comme le 1er roi.

• Les périodes :

Catégorie des régimes politiques :

• La Royauté : Commence avec Romulus en tant que premier roi, avec la fondation de Rome. Puis elle va cesser avec l’expulsion des Rois. Jusqu’en 509 avant J-C.
• La République : 509 avant J-C – 27 avant J-C ; Petite ville qui va se transformer en Empire.
• L’Empire : 27 avant J-C – jusqu’à la chute de l’Empire d’Occident : 476 après J-C ; Haut Empire : 27 avant J-C jusqu’en 284 après J-C // Bas Empire 284 jusqu’en 476.

La succession des régimes politiques ne coïncident pas exactement avec les grandes périodes du Droit. 3 autres périodes :

• L’époque Ancienne (Ancien droit romain) : des origines au milieu du 2e s avant J-C. Elle va s’achever quand la conquête territoriale a fait du village primitif qu’est Rome, le maître de tout le bassin méditerranéen. L’extension du territoire a transformé l’économie romaine, ruiner les structures familiales, exiger un assouplissement du droit. Politiquement, la conquête a condamné la petite cité. Cette époque se termine difficilement. Un siècle de crise va conduire à une nouvelle époque.
• L’Epoque Classique (Droit Romain classique) : époque d’apogée pour le droit romain (jurisconsulte) : milieu du 2e siècle avant J-C jusqu’à 284 après J-C. L’Age de la grandeur romaine (Pax Romana : paix romaine imposée sur tout le territoire par la conquête), l’âge où le droit sera le plus raffiné.
• Bas Empire : jusqu’à la fin de l’Empire d’Occident. Il est caractérisé par de nouvelles formes politiques (inspiration de l’Empire d’Orient : divination de l’Empereur), une économie défaillante et le triomphe du Christianisme (naissance).

Section 1. L’ancien droit romain

Il s’agit de l’Epoque Ancienne, ce droit est mal connu. On parle d’un droit archaïque.

1. Six siècles d’histoire institutionnelle romaine

Cette période de l’Ancien droit couvre un temps assez long. Toute la royauté et les ¾ de la République.

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