La démocratie : un gouvernement par le peuple ?

LA DÉMOCRATIE : UN GOUVERNEMENT PAR LE PEUPLE ?

« Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » c’est ainsi que Lincoln, au 19ème siècle, définit ce qu’est pour lui la démocratie. D’ailleurs, la constitution française du 4 octobre 1958 et plus particulièrement l’article 2 reprend cette célèbre formule.

Plus généralement, pour qu’un système politique soit qualifié de démocratique il doit répondre à certains principes. Les plus fondamentaux sont certainement le respect des libertés individuelles ainsi que de la souveraineté du peuple ou encore celui de la séparation des pouvoirs.

C’est pourquoi nous chercherons à savoir quels sont les moyens dont disposent le peuple pour exercer sa souveraineté.

L’idée d’un gouvernement par le peuple admet deux possibilités. C’est pourquoi la première partie mettra en lumière la démocratie directe avant d’en aborder les limites qui ont conduit à la diffusion du modèle représentatif.

1. La démocratie directe

1. Un processus ancien qui a ses avantages …

La démocratie directe est un système politique dans lequel le peuple peut exercer sa souveraineté populaire, c’est-à-dire qu’il gouverne lui-même et possède les pouvoirs, sans l’intervention de représentants. Athènes en est certainement l’exemple le plus connu. En effet, l’essentielle de son organisation est régie par des dispositifs de gouvernance directe.

Plusieurs institutions athéniennes permettent de garantir l’égalité entre les citoyens ainsi qu’une meilleure représentation de ces derniers. Parmi elle, l’ecclésia, qui est une assemblée de citoyens non élus ayant un droit égal de prendre la parole. Cette pratique était utilisée pour voter la loi en début d’année, adopter des décrets, élire certains magistrats, statuer sur les accusations publiques sont les principales activités ou plus occasionnellement voter la guerre ou la paix. Une autre institution, celle de la magistrature, désigne ses représentants par le tirage au sort. Les citoyens sont tirés au sort sur la base de leur volonté et parce qu’ils sont sur des listes qui permettent à beaucoup d’accéder au pouvoir. En effet, la majorité des hautes fonctions sont exercées par des citoyens issus du tirage au sort. Les magistrats sont des administrateurs et des exécutants du pouvoir législatif dans les domaines économiques, diplomatique … Dans cette même configuration les citoyens peuvent siéger au tribunal du peuple ou devenir nomothète. Ces différentes fonctions rendent donc possible la représentation de la diversité de la population.

Le tirage au sort est également un excellent moyen d’intégrer davantage la population à la vie politique. Le renouvèlement constant des magistrats issus du tirage au sort, tous les ans, contribue à la non professionnalisation des fonctions politiques qui permet d’éviter une formation des élites. A cela s’ajoute le fait que ces mandats ne sont pas reconductibles. De surcroit, beaucoup de citoyens pourront, au cours de leur vie, accéder aux principaux pouvoirs. Les citoyens sont donc plus intégrés à la vie politique car ils savent que les gouvernés et les gouvernants sont des catégories perpétuellement interchangées.

Bien que les citoyens athéniens exercent directement les pouvoirs principaux, ce système, comme tout système, connait des limites

1. … Qui se heurte à des limites dans nos sociétés complexes

Pour bénéficier de ces droits permettant d’être un membre actif de la vie politique il faut d’abord être citoyen. Être citoyen à Athènes, pour reprendre notre exemple, est en réalité un privilège. Pour être qualifié ainsi, il faut déjà répondre à de nombreux critères contraignants. En effet, il est indispensable, entre autre, d’être un homme, d’avoir un père athénien et une mère fille d’un athénien et d’être âgé de plus de 25 ans. Cette liste de critères, même si elle est non complète, reste toutefois très restrictive. Les populations perçues comme minoritaires ou « inférieures » sont dépourvues de droits. Leur sentence s’étend même à l’obligation de payer des impôts et d’effectuer un service militaire pour défendre le pays en temps de guerre. Les femmes, les enfants, les handicapés, les homosexuels, les étrangers font partie des catégories de population en dehors du modèle traditionnel ne correspondant pas à l’idéal type du citoyen ce qui a pour conséquence leur exclusion de par leur différence.

De manière plus générale, les États modernes auraient des caractéristiques biens différentes des sociétés de l’Antiquité. En d’autres termes, actuellement, la population est nombreuse, hétérogène et dispersée sur un vaste territoire.  Il serait impossible de perpétuer le modèle d’antan car les fonctions politiques se sont complexifiées et requièrent des spécialistes pour les exercer. Ces sociétés devenue « complexes » supposent l’obligation de trouver un modèle plus élaboré et durable.

De prime abord, la démocratie directe peut sembler être la manière la plus évidente de concevoir le gouvernement par le peuple. Toutefois, comme nous venons de le voir, elle connait des limites. C’est pourquoi nous allons maintenant approfondir le système de la démocratie représentative, plus adaptée et massivement mise en place dans nos sociétés contemporaines.  

1. La démocratie représentative

1. Un dispositif démocratique omniprésent : l’élection

L’élection est aujourd’hui le mode de désignation évident car il est, pour nous, le plus naturel. On le considère même souvent comme le dispositif démocratique par excellence. Il consiste, pour le peuple, ceux qui composent le corps électoral, à déléguer sa souveraineté à des représentants qu’ils élisent.

Avant tout, la compétition électorale doit répondre à des règles pour être démocratique. Cette idée est notamment défendue par Schumpeter qui perçoit la démocratie comme un « système institutionnel aboutissant à des décisions politiques dans lequel les individus acquièrent le pouvoir de statuer sur ces décisions d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple ». La démocratique serait donc des groupes politiques en concurrence pour obtenir le pouvoir par le biais de l’obtention de suffrage. La première condition réside dans son aspect pluraliste, c’est-à-dire que l’ensemble des sensibilités et des partis politiques doivent pouvoir être présentés aux élection pour que s’opère un véritable choix. Cela veut dire que le gouvernement ne doit pas pouvoir choisir qu’il va affronter. Deuxièmement, elle doit être libre. Ainsi, les différents candidats doivent pouvoir s’exprimer librement et publiquement, faire campagne sans en être empêcher d’une manière ou d’une autre qu’il s’agisse de menaces, de violence physique voire même d’emprisonnement. Cela suppose aussi que le presse soit libre et que les moyens administratifs ne soient pas mis au service du gouvernement. La limitation des soutiens privés est aussi un critère clé.  Ensuite, le verdict électoral doit être accepté par tous les candidats. Cela implique que si les dirigeants perdent les élections ils doivent rendre le pouvoir et renoncent à la violence. Ce qui implique une pacification des mœurs politiques et règle les conflits politiques. Dernièrement le vote droit être libre du côté des électeurs. Pendant très longtemps le vote n’exprimait pas une véritable préférence politique individuelle mais plutôt un vote conformiste, de fortes pressions sociales pour dire pour qui et comment voter. Il a donc fallu produire ce rapport individuel à l’élection. Les principales mesures sont la mise en place de l’isoloir en 1913, l’uniformisation des bulletins et la mise à disposition d’enveloppes.

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