Politique et International
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DRT1080
Questions de compréhension 1.a)Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec et parfois dans les autres provinces, de quelle compétence relève-t-elle aux fins du droit du travail? Motivez votre réponse.( 1 point) Le facteur déterminant de qualification d'une entreprise en matière de compétence législative
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Drt1080
Question 1 a) L’organisation mentionnée dans notre exemple est de juridiction fédérale étant donné qu’elle est en lien avec des activités qui vont de pair avec les compétences fédérales. Le partage de juridiction est en lien avec la loi constitutionnelle de 1867. L’alinéa 92 (10) a) de la loi constitutionnelle
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DRT1080 TN1 série N
1- a) La réclamation de 8 600 $ par Hydro-Québec à Jacques doit être présentée devant la Cour du Québec, car Hydro-Québec est une personne morale et qu’elle comptait sous sa direction ou son contrôle plus de cinq personnes liées à elle par contrat de travail au cours de la
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DRT1080 TN1, droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE N Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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DRT1080 TN1M Droit du travail au Québec
DRT 1080 Travail noté 1 Droit du travail au Québec Série M DRT 1080 Droit du travail au Québec Série M TRAVAIL NOTÉ 1 Série M (20 %) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette
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DRT1080tn1
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre
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DRT1910-TN1
Question 1 1. Oui, Daniel est dans son droit de demander que Sunflower lui transmettre le dossier d’enquête comme le mentionne l’article 38 du C.C.Q : Sous réserve des autres dispositions de la loi, toute personne peut, gratuitement, consulter et faire rectifier un dossier qu’une autre personne détient sur elle
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DSR3120 - TP Japon
I - Synthèse exécutive du travail [a] (titre 1) Le japon, considéré comme un des pays les plus fermés idéologiquement depuis des siècles, connaît aujourd’hui plusieurs changements qui viennent changer l’image du pays. Au fil du temps, ces derniers ont eu de lourds impacts sociaux et économiques sur l’ensemble du
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DSR4700_Angola_Rapport de session
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L’ANGOLA RAPPORT DE SESSION PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS DSR4700-040 À MADAME NATHALIE MORIN PAR ALEXA C. DÉPARTEMENT DE STRATÉGIE, RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 18 AVRIL 2019 ________________ TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………...3 DESCRIPTION DU PAYS * Emblème du pays………………………………………………………………………………………..3
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Dst NDRC
Dst de Droit Question 1. La responsabilité civile délictuelle de la Société Générale d’Optronique est engagée dans cette affaire le fait étant dommageable et réalisé pendant ces heures de travail. En effet, si on se réfère à l’article 1384, alinéa 5, du Code Civil ce piratage informatique s’est réalisé auprès
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DTN TN2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension 1. Le contrat de Laurence n’est normalement pas reconduit. En vertu des articles 1517 et 1671 C.c.Q, l’échéance fixée au contrat de travail à durée déterminée y met fin automatiquement et ce, sans nécessiter l’intervention
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Du plan Pleven à la CED
DU PLAN PLEVEN A LA CED Dans mon exposition je vous parlerai, bien évidemment de la CED, la communauté européenne de défense et le poids que les Etats-Unis ont eu sur sa création. On verra les motivations qu’ont amené à la volonté de créer une armée européenne de défense et
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Du pouvoir au pouvoir politique
DU POUVOIR AU POUVOIR POLITIQUE 1. Notion du pouvoir : Pouvoir = terme qui a plusieurs sens mais qui est essentiel. On ne peut parler de politique sans notion de pouvoir, mais tout pouvoir n’est pas que politique. Ex : pouvoir physique ; pouvoir économique ; pouvoir judiciaire ; pouvoir
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Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation
TD n° 8 – Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation « Gouvernement bicéphale ou dyarchie gouvernementale sous la V République ?» « Le premier ministre était l’obligé du Président » tels fut les propos tenu par Olivier Duhamel dans un contexte certain de présidentialisation du régime français. La V République qui
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Dualité des juridictions
8/ Dualité de juridictions La dualité de juridictions en France, ou séparation des juridictions de l’ordre judiciaire et des juridictions de l’ordre administratif, découle de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fruc- tidor an III. Ces textes, pourtant, entendaient seulement réagir contre les
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