La charte de Montpellier

« la coutume est un droit non écrit, introduit par une pratique populaire prolongée ». Placentin donne une définition de la coutume. En effet, peu importe que la coutume soit rédigée, le processus de formation de la coutume est oral. Pour qu’il y ait coutume, il faut que les usages aient force obligatoire et que les populations la perçoivent comme obligatoire autour de la règle appliquée qui se répète. Pendant la période qui va du XIème aux XIIIème siècles, le sens du mot consuetudines, emprunté au vocabulaire juridique romain, subit une évolution marquée. Au XIème siècle, il désigne les taxes que le seigneur prélève habituellement sur ses sujets. Puis il prend le sens de libertés ou de privilèges consentis par le pouvoir seigneurial dans les chartes de franchises. Au XIIème siècle, les usages qui régissent les relations de droit privé, entre personnes et entre familles, portent d'abord le nom de convenances, puis elles prennent celui de coutumes. Ainsi donc pendant cette période, la coutume, orale et propre à la seigneurie, présente un caractère orale et propre à la seigneurie. Aux XIIème et XIIIème siècle, le droit romain connaît un renouveau qui s'inscrit dans une renaissance culturelle plus large, et notamment de la culture juridique. Montpellier est la première école de droit de France, avant 1160, il existe uniquement l'enseignement du droit canonique dans les écoles canoniales, l'arrivée du droit romain est une nouveauté. Placentin vient dans une ville dans laquelle il sait qu'il sera utile : le droit romain est déjà pratiqué. Cette toute première école de droit romain va rapidement prospérer, ce qui va provoquer la reconnaissance de l'université par le Pape, au moment où Montpellier est connu par son commerce et ses désormais facultés : droit et science. En 1204, Montpellier connaît des changements importants dans son organisation politique à la suite du mariage de Marie, héritière de la seigneurie, avec Pierre II d’Aragon, le 15 juin 1204. Le nouveau seigneur désigne sept prud’hommes chargés de rédiger la coutume de la ville. Le 15 août 1204, Pierre II d’Aragon et Marie donnent à Montpellier une charte de coutumes et de libertés, en 123 articles, établissant la mise en place d’une commune consulaire. Douze prud’hommes seront désormais désignés pour diriger la ville. En 1205, la coutume est complétée et ces hommes sont dénommés « consuls ». Au cours du XIIIe siècle, le gouvernement consulaire se développe tout en cherchant à trouver un équilibre favorable à l’autonomie de l’universitas dans les relations avec les seigneurs de la ville, le roi d’Aragon puis de Majorque, l’évêque de Maguelone et le roi de France. Ainsi nous pouvons nous demander : En quoi la charte de Montpellier a t'il rendu la ville de Montpellier attractive? D’une part nous verrons cette charte qui est novatrice est au service de la ville, et d’autre part nous aborderons le rôle du seigneur qui est à la fois un garant de la justice mais aussi de l'équité sociale.

1. La charte novatrice au service de la ville

Grâce à cette charte, on voit l’apparition d’un nouveau droit, qui est celui propre de Montpellier qui est ce que l’on appelle aujourd’hui un droit municipal. De plus se tient un corps élitiste à la tête de la ville, qui sont les premiers consuls.

A. La création d'un droit municipal

« Au nom de notre seigneur Jésus –Christ, Amen ». Montpellier n'a qu'un seigneur, elle agit selon dieu. La ville de Montpellier commence à créer son propre droit par une organisation judiciaire qui est spécifique. En effet les consuls qui apparaissent définitivement en 1205, n'exercent pas eux même des juridictions. « Il s’applique avec le plus grand soin à choisir le bail parmi les gens les plus sage et les plus compétent de la ville ». Ils désignent un baile, pour le conseil des prud’hommes avec précaution qui rend la justice dans la ville au nom du seigneur. Il siège entouré de curiales pris, selon l'usage parmi les prud'hommes du lieu. Cela relève à première vue d'un schéma de justice populaire dans le sens où elle sera rendue par des représentants de la population, consuls ou prud'hommes, justice de notables.  Le seigneur en son agent rend la justice aux roturiers qu'avec l'assistance des prud'hommes c'est à dire le principe du jugement "par les pairs". La cour municipale emporte les techniques judiciaires romano-canonique.  Cela offre l'image d'un procès idéal et ainsi, on voit une administration municipale qui commence à se mettre en place.  

Le baile et les curiates participent à la formulation de la coutume, elle même fondé sur le consensus populaire : « Dans le respect de la coutume et la conservation du droit de chaque partie ». La reconnaissance du Baile et des curiates comme créateur du droit favorise la professionnalisation de la justice municipale par des juges professionnels.

La charte concerne différents domaines : Le droit public, le droit pénal, le droit de la famille ainsi que le droit des affaires et c'est une synthèse des lois coutumières et du droit savant.

B. Un corps élitiste à la tête de la ville : Les premiers consuls

Les consuls et le baile sont choisi selon différent critères : « homme de la ville, prudents et sage ». Ils doivent être probité littéraire, intellectuels. De plus ils incarnent le pouvoir législatif, ainsi qu’exécutif : « Ils jurent d’examiner tout litige, et procès et de les juger jusqu’à leur terme ».

Ils ont aussi des valeurs à véhiculer : « Je ne recevrais de ceux qui ont pour ou pourraient avoir affaire avoir à moi […] ni de l’argent ou quelque autre bien » il n'y a donc pas de corruption possible, en effet, le préambule de la charte mais en avant l’équité de tous hommes : « J’observerai la justice pour tous et chacun, de ceux, quels qui soient, d’où qu’ils viennent » Désormais, il n’y a plus de discrimination sociale, c'est la justice pour tous et tous les hommes sont égaux.  Il insiste sur la sagesse des hommes choisis, ainsi que sur leur réputation, leur honnêteté : « le seigneur s’entoure d’hommes distingués par leur réputation, et leur honnêteté, aimant la justice et la miséricorde ».  il ne doit pas y avoir de fraude. Et ils doivent respectés la foi religieuse : « Avec fidélité et bonne foi ». Cela montre que l’église a toujours une grande influence à cette époque et qu’elle influence sans cesse les décisions des hommes.  Ils offrent donc une justice impartiale, la création du conseil des prud’hommes marque le début d’une nouvelle aire.

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