Distinction entre droit civil et commercial

Distinction entre droit civil et commercial

Le droit commercial est une matière du droit privé alors que le droit civil est le droit commun reposant sur l’’idée que les parties sont dans une situation d’égalité lorsqu’elles contractent entrent elles . Il est donc autonome et se détache du droit civil.

Le droit commercial relate des opérations s’opérant entre commerçant et client par des actes de commerce . Par ce fait il réglemente les activités de production , de distribution et de service

Concernant la preuve : en droit civil , elle suppose un écrit quand le litige est supérieur a 1500 euros . Alors qu’en droit commercial , les actes commerciales peuvent se prouver par tous moyens

→  Le droit commercial régit donc les relations et les rapports entre commerçants et actes lié au commerce c’est-à-dire ce qui exerce de manière habituelle la profession

→ Le droit civil régit donc les rapports et le relations non commercial entre particulier sur des opérations étrangère a l’activité commerciale

Marine Landre                                                                                                  Groupe 2

Dissertation : La spécificité du droit commercial

Selon Jacques Mestre, il défini « le droit commercial comme étant la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par le commerçants soit entre eux soit avec les clients ». En effet, la vie en société requiert la satisfaction d’un certain nombres de besoins fondamentaux qui invitent le hommes a exercer dans divers secteurs d’activité liés a l’économie et donc aux échanges commerciaux. Le commerce joue un rôle majeur dans le développement économiques des pays.

Par fait, et selon le lexique des termes juridique, le droit correspond a l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leur droit et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Ces règles permettent de régir l’organisation et le bon fonctionnement d’une société donnée.

L’adjectif commercial qualifie ce qui a un rapport au commerce des biens que ce soit en passant par la vente ou l’achat .

De ce fait, le droit commercial, est la partie du droit privé  correspondant  a l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Il forme le système juridique applicable aux actes de commerce.

Lorsqu’on parle de spécificité, on parle de qualité qui est propre a une chose précise.

La spécificité du droit commercial présente donc une caractéristique originale et exclusive qui fait que ce droit se distingue des autres droits issus de la branche privée.

Par dérogation au droit civil, le droit commercial régit une catégorie spécifique de personnes et d’acte. Le droit commercial est au cœur de la vie commercial. On peut parler de pilier fondamental régissant la plupart de échanges dans le monde . Il englobe d’un coté une conception objectif qui concerne les actes de commerce même et le critère subjectif qui concerne la personne du commerçant. Il s’agit d’une nécessité de la vie commerciale

Dans cette optique, il est question de se demander dans quelles mesures et sur quels fondements peut on parler de spécificité par rapport aux autres droits ? Peut on parler d’un droit relatif qu’aux commerçants ?

Le droit commercial peut apparaître aujourd’hui comme la survivance d’un passé encore restreint. Depuis l’antiquité, le droit commercial régit les relations des commerçants mais on peut dire que véritablement le droit commercial trouve son apogée au 12 siècle car il se trouve régit par de véritables règles qui lui sont propres. L’article L121-1 définit la qualité de commerçant en combinant la conception objective et celle subjective du droit commercial. Par ce fait,  le droit commercial s’est construit une véritable autonomie car c’est un droit qui déroge au droit commun et il né de la pratique.

Mais de l’autre coté, c’est un droit en constante évolution marqué par l’importance croissante de la mondialisation et surtout par le principe de liberté de commerce et d’industrie qui fait qu’on assiste a des limites rendant cette autonomie que partielle.

Il conviendra d’étudier dans une première partie, l’autonomie du droit commercial ( I ) pour ensuite dans une seconde partie, voir que cette indépendance pose certaines limites ( II )

I. L’autonomie absolue du droit commercial

        D’un coté, cette autonomie se construit grâce aux caractéristiques qui sont propres au droit commercial ( A ).

        De l’autre coté, l’originalité de ses sources permettent d’affirmer son caractère original ( B )

A. L’ensemble des caractéristiques du droit des commercial dérogeant au droit civil

        Le droit commercial est marqué d’une certaine particularité autant dans ses exigences ( 1 )  que dans son contenu et notamment ses raisons d’être recherchés ( 2 )

1. Les exigences encrées dans la vie commerciale

Dans premier temps, si les commerçants se sont forgés un droit sur mesure c’est parce que le droit civil ne répondait pas a leurs besoins. Le droit commercial fut créer afin de satisfaire plusieurs exigences. Les opérations commerciales doivent pouvoir être réalisés dans un certaine rapidité et une certaine sécurité.

Si le droit commercial s’est développé en marge du droit civil, c’est d’abord dans le but de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. Le droit civil apparaissant trop formaliste, la preuve est apparue plus facile a établir en matière commerciale. En effet, elle peut être prouvée par tous moyens alors qu’en droit civil, il y a une exigence d’un écrit au dessus d’un litige de 1500 euros.  De même, la négociation des contrats, leur exécution, la transmission des créances ont toujours été soumises a des règles dérogatoires. La spéculation et le profit nécessite une négociation assez rapide. Cependant la rapidité des transactions ne doit pas se faire au détriment de l’exigence de sécurité

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