DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

INTRODUCTION GENERALE

Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du cursus universitaire. Le D.C constitue une structure fondamentale à laquelle se référent nombre de disciplines telles que le droit du travail, droit commercial.. ils lui ont emprunté ses structures, ses formes...

Le droit civil → une sorte de droit souche.

Aujourd'hui, il semble que le D.C n'est plus un droit commun bien que l'étude demeure primordiale.

Le D.C fourni les méthodes et les raisonnements utilisés dans les autres branches du droit.

Jean Carbonnier «  le D.C est un droit commun qui contient les mots souches et les concepts clés »

La notion de « personne » est essentielle à la société. Le D.C permet d'appréhender les relations entre les personnes et les choses. Le D.C = un droit de la relation.

Le droit des personnes et de la famille est un droit de lettre et la voie, tout comme le D.C.

Le droit des p & de la fafa première étude de D.C.

Article 16 du C.C assure la primauté de la personne. On retrouve cette distinction dans le droit pénal. Il y a une primauté de la personne sur tout le reste.

La personne humaine est une personne concrète. La personne juridique est un outil technique utilisé pour le droit. La notion de personne est donc plutôt complexe.

Art 1 de la DDHC «  les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit »

On trouve toutes les sources du droit des personnes ? Les textes trouvent leur siège dans le C.C bien qu'il existe aujourd'hui un code des actions sociales et de la famille.

Le C.C actuel est une œuvre composite, c'est à dire qu'il n'est pas identique au code napoléonien de 1804. Il y a une partie du C.C qui n'a jamais fait l'objet de révision en droit des biens par exemple.

En revanche, en DPF, il y a eût un grand mouvement de rénovation sous l’impulsion de Jean Foyer, anciennement Garde des Sceaux avec Jean Carbonnier. Vers les années 60/70 Carbonnier a rédigé 9 grandes lois en DPF. Ces lois touchent aux liens du mariage, du divorce...

Nouveau mouvement de refonte à partir des années 2000, un mouvement moins bien fondé mais qui touche tous les aspects très important du DPF, en droit de filiation, mariage, divorce .

Les droits et libertés fondamentaux ont acquis une place considérable car ils existent depuis le début et car ils existent des moyens contentieux de les mettre en œuvre, comme la Cour Européenne des droit de l'homme.

La Q.P.C a une efficacité très réduite. La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la France pour des atteintes aux libertés et droits fondamentaux. Il faut comprendre que le mouvement de fondamentalisation du droit est un mouvement plus global que le DPF.

PARTIE 1

LES PERSONNES

TITRE 1

LA NOTION DE PERSONNE

        La notion de personne compte parmi les notions essentielles du droit. La notion de personne est très utile, et même nécessaire. On dit parfois que le droit français est subjectiviste, c'est-à-dire qu'il est articulé autour de la personne, qui fait référence au sujet de droit.

        Lorsque l'on remonte aux notions clé, on atteint les limites du droit.

        Étymologiquement la notion de personne vient du terme latin « persona ». À Rome, persona désignait un masque symbolisant un rôle.

        La personne = le masque.

        Ensuite, le mot acteur a désigné le masque. Le masque permet d'assurer une position sur une scène. C'est un outil technique qui permet aux personnes humaines de tenir un rôle sur la scène sociale.

        On peut imputer des droits et obligations à une personne. La personnalité juridique a bien été construite à partir d'une notion sociale. Bien qu'elle soit conçue comme une abstraction technique, elle est intimement liée à une réalité. Cette notion de personne se rattache aux êtres humains.

SECTION I

LES RELATIONS DE LA PERSONNE ET DES BIENS

        La distinction entre personne et bien constitue une summa divisio, qui est un terme latin.

1. LA SUMMA DIVISIO

        La summa divisio est une distinction qui implique que toutes espèces soient rangées dans une catégorie.

        Il n'y a pas de place pour des espèces que l'on ne saurait pas ranger. La summa divisio est entre les personnes et les choses. Dans le monde réel il y a soit des personnes soit des choses.

        Dans la summa divisio, tout ce qui n'est pas une personne est une chose. Cette distinction permet d'établir les rapports des personnes entre elles et les rapports entre les personnes et les choses.

        La relation d'une personne à une chose c'est la propriété. Les relations entre les personnes ne sont pas les mêmes entre personne et chose.

1. LES LIMITES DE LA SUMMA DIVISIO

        Elles ne conduisent pas nécessairement à l'application de régime radicalement différents. A l'intérieur des personnes ou des biens, il peut y avoir des régimes différents.

        EXEMPLE: Biens attachés aux personnes, logement qui va subir un nombre de contraintes         particulières du fait qu'il est attaché aux personnes (respect de la vie familiale) alors que c'est un         bien.

        Cela ne remet pas du tout en cause sa qualification en tant que bien

        Mais dans certains cas, il peut y avoir plus de difficulté

                A) LA SITUATION DES ANIMAUX

        Les animaux selon le droit, sont des êtres animés, autres que les hommes. Ils sont donc au fond des biens, ils ne sont pas dotés de la personnalité morale.

Les animaux sont donc rangés dans la catégorie des biens-meubles corporels.

        Puisque ce sont des biens, ils sont susceptibles d'appropriation et d'aliénation.

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