Droit Social

27 mars: ARTICLE DROIT DU TRVAIL
8 février : premier DS
16 mars : deuxième DS

CHAPITRE 1 : Le droit du travail

I. Définition

→ Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion du travail.

Différence entre Coca face Auchan et uber (donneur d’ordre) face aux conducteurs uber (auto entrepreneur) : déséquilibre, le chauffeur n’a pas forcément de liberté et dépend exclusivement de ce que demande Uber. S’il y a un désaccord entre Coca et Auchan, Coca pourra travailler avec Cora ou Leclerc… Alors que le chauffeur ne pourra pas changer.

→ Statut auto entrepreneur/salarié : pas de vacances, pas d’assurance chômage → s’il ne travaille pas, il ne gagne rien.

Celui qui fait travailler en sous-traitance : donneur d’ordre

On peut créer une entreprise sans être une société.
Droit du travail : personne privée, personne physique, sociétés.

Le droit du travail vient du droit public et du droit civil (contrat).

II. Caractéristiques

A) Un droit protecteur

Le travail n’est pas une marchandise comme les autres. Le travail est indispensable, il amène le revenu, une identité, une reconnaissance sociale et influe le mode de vue du salarié au-delà de sa vie professionnelle.

L’employeur répond à une logique économique, il est baigné dans le marché des biens et services. L’employeur doit être compétitif. L’entreprise a pour finalité de faire du profit.
Le droit du travail se donne pour mission de protéger le salarié. Il compense un déséquilibre économique par une protection juridique.
Le droit du travail organise les relations entre les grandes entreprises et les individus → droit à la consommation (droit de se rétracter, droit au prix au kg/L)

Dans le code du travail, il est écrit : Aux Prud’Hommes → si un doute subsiste, il profite aux salariés. → Procédure accusatoire (ex : licenciement pour des raisons non sérieuses).

Lacordaire (avocat religieux et homme politique du 19ème) : « Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime, la loi qui protège. »

Précariat : salariat précaire : alternances intérim/chômage, temps partiel subis…

Le droit du travail prend en compte que l’entreprise/employeur a sa logique de rentabilité, ce n’est pas open bar pour les salariés → instrument de paix social.

B) Un droit jeune

Son existence a un peu plus d’un siècle, le nom de droit du travail a plus d’un demi-siècle.
Au début on parlait de droit ouvrier ou de législation industrielle. C’est un droit né pour essayer de protéger les employés contre les employeurs notamment dans les industries. Sa nécessité est née dans l’usine à cause de déséquilibres énormes entre le patron et ses nombreux employés.

C) Un droit évolutif

Le droit doit s’adapter en fonction de l’évolution de la société et des nouveaux contrats.
Il se heurte à des nouvelles reconfigurations :
- La diversification des formes d’emploi
- Les évolutions technologiques obligent le droit du travail à évoluer.
- La mondialisation affecte aussi le droit du travail. Les entreprises deviennent de plus en plus internationales.

D) Un droit impératif mais aussi négocié collectivement

Il y a des règles définies par des lois et qui s’appliquent à tout le monde sur le territoire mais on accepte aussi que certaines règles soit crées localement.
Exemple : en fonction du secteur d’activité (banques…), de l’entreprise (prime, type de repos)

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