Les institutions internationales

PREMIERE PARTIE

LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL :

DIVERSIFICATION ET EVOLUTIONS

SCHMITZ Julia

Ces acteurs du droit international sont enfaite les sujets du droit international, ils ont donc une capacité juridique, être titulaire de droit et d’obligation sur la scène internationale. Pendant très longtemps cette qualité de sujet n’a été réservé qu’aux Etats. Ce sont les premiers acteurs du droit international. Mais aujourd’hui il n’y a plus seulement les Etats qui ont une capacité juridique sur la scène internationale.

Chapitre 1 : Les Etats, institutions à base nationale ou territoriale

On peut qualifier les Etats d’institution à base nationale ou territoriale. Ce sont deux éléments constitutifs de l’Etat, le territoire et la nation. Définition de l’Etat dure à mettre en œuvre.

Si on essaye d’en donner une définition générale, c’est la forme classique de l’organisation du pouvoir des sociétés politiques, en tout cas aujourd’hui. Dans l’histoire il y a eu d’autres formes d’organisations du pouvoir et dans le futur il y en aura certainement d’autre. C’est une fiction juridique, on ne peut pas le toucher, pas le voir. Même si on essaye de créer des rituels : drapeaux, hymne, … C’est une personnalité morale, on attribue de manière fictive à l’état une personnalité morale, on en fait un sujet de droit. Cette personnalité morale est spécifique puisqu’il s’agit d’un pouvoir souverain qui s’exerce sur un territoire et une population donnée.

Max Vebber a donné une définition de l’Etat, c’est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès et pour son propre compte le monopole de la violence légitime. L’Etat a le droit d’utiliser la violence, le force, la contrainte car il est souverain. Et cette violence, cette contrainte est considérée comme légitime. La question de légitimité est assez sensible.

Une troisième définition tiré d’une commission d’arbitrage, l’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à une pouvoir organisé il se caractérise par la souveraineté, la reconnaissance par les autres Etats à des effets purement déclaratifs. L’existence ou la disparition de l’Etat est une question de fait.

François Burdeau : « les hommes ont inventé l’Etat pour ne pas obéir aux hommes ». L’Etat serrait donc une fiction juridique qui est nécessaire selon lui. C’est une fiction juridique qui n’a pas toujours existé dans l’histoire, l’Etat tel qu’il est aujourd’hui est une création très récente. Sans souveraineté il n’y a pas d’Etat et sans Etat il n’y a pas de souveraineté.

SECTION 1 :  Les éléments constitutifs de l’Etat

Les trois éléments constitutifs de l’Etat sont un territoire, une population et un pouvoir politique (gouvernement).

1. Le territoire

Le territoire est un élément très complexe de l’Etat, ce n’est pas simplement un dessin sur une carte. C’est un espace sur lequel va s’exercer le pouvoir de l’Etat, le dominium (au sens de propriété, l’Etat va agir comme un propriétaire), et imperium, le pouvoir au sens plus large qui va s’exercer non pas sur le territoire mais sur la population qui réside sur ce territoire. Et c’est aussi un espace de validité des actes étatiques, c’est-à-dire que les décisions qui vont être prise par l’Etat (lois, règlement, …) vont être valables vont avoir une force juridique uniquement sur le territoire de cet Etat. Pendant très longtemps les communautés humaines étaient nomades, qui ne se mariaient pas très bien avec l’Etat qui a besoin d’une base territorial fixe, sédentaire. C’est la sédentarisation des populations qui va permettre l’apparition de l’Etat.

1. Composition du territoire

Ce territoire est en 3 dimensions. Peu importe ces caractéristiques, il peut être tout petit (micro état : Monaco), il peut être discontinu (archipels).

1. Le territoire terrestre

Le territoire terrestre est composé du sol et des sous-sols, mais il y a aussi les fleuves, les rivières, les cours d’eau, les lacs.

1. Le territoire maritime

Le territoire maritime est plus complexe et difficile à définir. Il est composé de plusieurs zones sur lesquelles l’Etat va avoir un pouvoir plus ou moins étendu :

• Les eaux intérieures, les mers fermées, les ports, il y exerce la pleine souveraineté
• La mer territoriale, espace qui est fixé à 12 miles nautiques (environ 22km) à partir de la ligne de base. Zone sur laquelle l’Etat va exercer sa souveraineté dans le respect de la libre navigation.
• La zone contiguë, qui est une zone plus large qui s’étend à 24 miles (double de la mer territoriale) et dans cette zone l’Etat va exercer un pouvoir un peu plus limité mais simplement des compétences de contrôle sanitaires, douaniers, …
• Le plateau continental, c’est ce qu’il y a en dessous de la mer et qui prolonge le territoire terrestre, il est important pour les Etats car il comprend les fonds marins qui peuvent être obligés de protection, et les sous-sols marins qui sont très importants sur le plan économique. Ce plateau prolonge le territoire terrestre et peut s’étendre au-delà de la mer territoriale, jusqu’à 200 miles nautiques. Il est très souvent l’objet de contestation
• La Zone Economique Exclusive ZEE, cette fois ce sont les eaux qui sont au-dessus du plateau continental, donc qui peuvent s’étendre jusqu’à 200 miles nautiques. Sur cette ZEE, l’Etat va seulement disposer de compétences exclusives d’exploitations par exemple en matière de pêche et d’exploration du sol ou de conservation des ressources marines. Donc compétences exclusives d’exploitations sur cette ZEE.

Au-delà de ces zones, c’est ce qu’on peut appeler la Haute Mer, la Mer internationale, là c’est le principe de liberté qui s’applique (navigation, échange, …).

1. Le territoire aérien

IL est composé de l’espace atmosphérique qui est sus-jacent (au-dessus) du territoire terrestre et de la mer territoriale. L’Etat y exerce sa pleine souveraineté. L’Etat peut décider de fermer ses frontières aériennes.

Au-delà de cette espace atmosphérique, l’espace extra atmosphérique, est soumis au principe de non appropriation et au principe de libre utilisation.

1. Acquisition du territoire

Deux grands modes d’acquisitions.

1. Mode originaire d’acquisition

Le mode le plus simple, le plus logique. C’est tout simplement la contiguïté et la continuité qui sont ici les deux principes. L’Etat peut acquérir un territoire nouveau car il est contigu au sien et continu au sien.

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