Système de preuve

Arrêt 1

Fait :  M.X à payer les dettes de Mme Y pour éviter la saisi de l’immeuble appartenant à cette dernière. Le créancier demande remboursement de la somme à la débitrice.

Procédure : La cour d’appel n’a pas répondu à la demande de celui qui à payer la dette car le seul motif du payement de la dette d’autrui ne suffit à caractériser la gestion d’affaire. Le créancier à alors fait un pourvoi en cassation.

Arguments du pourvoi : Le créancier aurait dû préciser que la propriétaire de l’immeuble soit la débitrice devait la rembourser. Le créancier à invoquer qu’il a fait cela dans le but de préserver le patrimoine de Mme. Y qui était alors le gage des obligations. Mais la gestion d’affaires sur lequel le créancier fonde sa demande doit ê écarter car le payement de la dette ne suffit pas à la caractériser.

La cours d’appel a violé les textes de loi 1236 et 1372 en admettant que le créancier avait agi dans son intérêt et celui de la débitrice, que les paiements avaient aider à cette dernière à garder son bien qui est aussi son affaire.

Problème de droit :  Est-ce que payer la dette d’autrui sans remboursement peut fait l’objet d’un quasi-contrat tel que la gestion d’affaire ?

Solution : C’est un arrêt de cassation. La cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel. Car selon elle, le créancier à payer la dette de sa débitrice dans l’avantage de cette dernière, c’est-à-dire, la préservation de son patrimoine soit son immeuble.

Dans le cadre des quasi-contrats, le paiement volontaire à effectuer un indu envers la débitrice.

La personne désavantager soit le créancier, se voit reconnaitre, par la loi, un droit d’indemnité.

Arrêt 2

Fait :  Un professeur d’histoire (Mr Turpain) a écrit un article sur l’histoire de la transmission sans fil/TSF, il parle des auteurs ayant joué un rôle dans ces avancées mais cependant il ne parle pas d’une personne en particulier ( Mr Branly) car il n’est pas en adéquation avec lui.

Procédure : Les proches de l’auteur non cité dans ledit article on forme une action contre Mr Turpain sous prétexte qu’il aurait manqué à son devoir de mémoire. La cour d’appel n’a pas donné raisons aux proches car l’auteur n’a pas fait cela dans le but de nuire à autrui. Les proches forment le pourvoi en cours de cassation.

Arguments du pourvoi : Un historien ne peut pas déroger à son devoir même de par ses avis/opinion.

Question de droit :  Un historien peut-il écarté des visions en non-adéquation avec les siennes dans des articles historiques ?

Solution : La cours de cassation a cassé et annulé. Car pour elle, le professeur à volontairement écarté les travaux de Mr Branly par conviction personnel, alors qu’il devrait avoir une vision objective et non basée sur ses propres avis.

Dissertation

Introduction :

Le droit subjectif est la mise en place du droit (découle droit objectif qui est l’ensemble de droit applicable dans un pays), il est l’apanage de la personne. Il est basé sur des prérogatives qui ne sont reconnu qu’aux personnes. Il y a deux grandes catégories qui peuvent naitre de ce droit : les actes et les faits juridiques. Les actes juridiques sont les actes accomplis pour produire des effets voulut par celui qui l’accomplit, c’est donc une volonté individuelle qui est à l’origine des effets de droits produits.

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