Politique et International
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Fiche démocratie
Chapitre 4 : La démocratie P1 L’essence de la démocratie A) La démocratie représentative * La démocratie est fondée sur l’élection. C’est une forme de démocratie dans laquelle les individus donnent mandat à certains d’entre eux appelés représentants. Pour cela, on va procéder par éléction. * Election : Il faut
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Fiche des politiques sociales au coeur d’un EANM
[Titre du document] dc4 : les politiques sociales et leurs évolutions Fiche des politiques sociales au coeur d’un EANM Dans le cadre de ma formation d’éducateur spécialisé, j’ai effectué un stage dans un Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM), plus précisément dans un foyer de vie. L’établissement accueille des adultes vieillissant
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Fiche descriptive
BTS Assistant de Manager - Session 2018 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: 3 Nom et prénom du candidat : VANDAL Marine N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Prendre en charge un voyage à l’étranger Réelle (menée en milieu
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Fiche DIP
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de droit de la Sorbonne Cours de droit international public Licence en droit – troisième année Deuxième semestre 2017-2018 Pr. Evelyne Lagrange PLAN SUSCEPTIBLE D’EVOLUTIONS PARTIE I – FAIRE REGNER L’ORDRE ET/OU RESPECTER LE DROIT Titre 1 – Négocier Section 1. Principe(s) du règlement pacifique
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Fiche discours de Bayeux général de Gaulle
Il s’agit d’un extrait du discours tenu par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. Après la période difficile marquée par la seconde guerre mondiale, le régime dictatorial de Vichy, il y a une volonté de revenir à a démocratie en proclamant une nouvelle République. La
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Fiche droit administratif
Boucavel Céliane TD droit admin Fiches de lecture : 1/ a/ Auteurs : Prosper Weil, un juriste français de gauche et Dominique Pouyaud, une professeure française de droit public. b/Cet extrait de l’ouvrage « Le droit administratif » au début paru en 1980, un ouvrage collaboratif entre ces deux auteurs.
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Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs
LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, les contrats de l’administration étaient considérés comme des actes de gestion relevant du droit privé et de la compétence judiciaire. * Puis la jurisprudence
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Fiche droit civil
DCO S1 L’obligation est un lien entre deux personnes ayant un côté actif, c’est une créance qui appartient au créancier et un coté passif, la dette du débiteur. Elle est considérée comme un bien car peut circuler de la même manière (possibilité cession de dette). Le droit des obligations est
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FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété
Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. Mais, il y a des choses qu'on ne peut pas user comme les choses mobilières. Certains biens ne peuvent pas non plus de faire un usage prolongé
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Fiche droit constitutionnel
Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire Sous-titre 1 : les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 2 : De la dictature de César au régime parlementaire (1799-1848) Section 1 : Le césarisme (1799-1804) Après
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Fiche droit de l'urbanisme
FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes nationales Définition et classification Les normes d'urbanisme définissent les conditions de fond de l'occupation des sols par les personnes publiques et privées dans le but d'assurer un développement harmonieux de l'urbanisation.
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Fiche droit de la peine
* Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car l’objectif est d’éviter les incarcérations. * La probation : c’est période au cours de laquelle un condamné placé hors du système incarcération doit respecter des obligations d’assistance et de
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Fiche droit des biens relation entre les personnes et les biens
CHAPITRE 3 : LA POSSESSION RELATION DE FAIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS La possession est une relation de fait entre une personne et un bien.
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Fiche droit des obligations
Introduction générale L’obligation = un lien juridique abstrait entre plusieurs individus=> Droit de créance du bénificiaire sur le débiteur Chapitre introductif Vue générale sur l’obligation civile Section 1 : Les caractéristiques générales de l’obligation. A. Un lien de nature juridique. 1. Principe. juridiquement sanctionnée et contraignante. => Droit contre la
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Fiche droit des obligations L2
Fiche Droit des obligations S3 FICHE DROIT DES OBLIGATIONS Notion d’obligation : en droit, avant tout un lien entre 2 personnes Obligations appartiennent aux droits patrimoniaux. Droit de créance : contre le débiteur, sur son patrimoine : droit personnel → le créancier a un droit de gage général sur le
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