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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 7 111 - 7 125

  • Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs

    Fiche droit administratif-le régime des contrats administratifs

    LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, les contrats de l’administration étaient considérés comme des actes de gestion relevant du droit privé et de la compétence judiciaire. * Puis la jurisprudence

    901 Mots / 4 Pages
  • Fiche droit civil

    Fiche droit civil

    DCO S1 L’obligation est un lien entre deux personnes ayant un côté actif, c’est une créance qui appartient au créancier et un coté passif, la dette du débiteur. Elle est considérée comme un bien car peut circuler de la même manière (possibilité cession de dette). Le droit des obligations est

    22 302 Mots / 90 Pages
  • FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété

    FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété

    Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. Mais, il y a des choses qu'on ne peut pas user comme les choses mobilières. Certains biens ne peuvent pas non plus de faire un usage prolongé

    758 Mots / 4 Pages
  • Fiche droit constitutionnel

    Fiche droit constitutionnel

    Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire Sous-titre 1 : les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 2 : De la dictature de César au régime parlementaire (1799-1848) Section 1 : Le césarisme (1799-1804) Après

    2 795 Mots / 12 Pages
  • Fiche droit de l'urbanisme

    FICHES URBANISME FICHE 1 ET 2 : HIERARCHIE ET ARTICULATION DES DOCUMENTS D’URBANISME DIVERSITE DES NORMES D’URBANISME * Normes nationales Définition et classification Les normes d'urbanisme définissent les conditions de fond de l'occupation des sols par les personnes publiques et privées dans le but d'assurer un développement harmonieux de l'urbanisation.

    32 785 Mots / 132 Pages
  • Fiche droit de la peine

    Fiche droit de la peine

    * Les peines restrictives de liberté : c’est une peine exécuté en milieu ouvert. On les appelle également peine alternative, car l’objectif est d’éviter les incarcérations. * La probation : c’est période au cours de laquelle un condamné placé hors du système incarcération doit respecter des obligations d’assistance et de

    21 904 Mots / 88 Pages
  • Fiche droit des biens relation entre les personnes et les biens

    Fiche droit des biens relation entre les personnes et les biens

    CHAPITRE 3 : LA POSSESSION RELATION DE FAIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS La possession est une relation de fait entre une personne et un bien.

    3 117 Mots / 13 Pages
  • Fiche droit des obligations

    Fiche droit des obligations

    Introduction générale L’obligation = un lien juridique abstrait entre plusieurs individus=> Droit de créance du bénificiaire sur le débiteur Chapitre introductif Vue générale sur l’obligation civile Section 1 : Les caractéristiques générales de l’obligation. A. Un lien de nature juridique. 1. Principe. juridiquement sanctionnée et contraignante. => Droit contre la

    15 652 Mots / 63 Pages
  • Fiche droit des obligations L2

    Fiche droit des obligations L2

    Fiche Droit des obligations S3 FICHE DROIT DES OBLIGATIONS Notion d’obligation : en droit, avant tout un lien entre 2 personnes Obligations appartiennent aux droits patrimoniaux. Droit de créance : contre le débiteur, sur son patrimoine : droit personnel → le créancier a un droit de gage général sur le

    13 246 Mots / 53 Pages
  • Fiche droit des sociétés

    Fiche droit des sociétés

    DROIT DES SOCIÉTÉS Fiche de révision FICHE 1 – LA NOTION DE SOCIÉTÉ ÉVOLUTION DE LA NOTION DE SOCIÉTÉ DÉFINITION ENTREPRISE Une entreprise est une organisation économique et humaine, soit un ensemble de moyens humains, matériels ou financiers dans le but de réaliser une activité. C’est une situation de fait.

    2 186 Mots / 9 Pages
  • Fiche droit des successions et des libéralités

    Fiche droit des successions et des libéralités

    Fiche droit des régimes matrimoniaux = Ensemble des règles d’ordre patrimonial qui régissent les biens des époux. (propriété, administration et disposition des biens). Observations : * Le droit des régimes matrimoniaux est applicable uniquement aux couples mariés. 3 schémas de la vie de couple : * Le mariage. * le

    10 879 Mots / 44 Pages
  • Fiche droit européen

    Fiche droit européen

    Fiches de révision de Droit européen et Institutions européennes ●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser

    4 722 Mots / 19 Pages
  • Fiche droit social européen

    Fiche droit social européen

    Section I – Le conseil de l’Europe 1er protocole additionnel : Droit au respect des biens/de propriété

    15 916 Mots / 64 Pages
  • Fiche du poste: Assistant administratif

    Fiche du poste: Assistant administratif

    Assistant administratif RH H/F Description du poste Notre client intervient dans le secteur de l'informatique. Dans le cadre de son fort développement, il est en train de mettre en place une nouvelle organisation et recherche donc un Assistant administratif RH. La personne recrutée sera rattachée à l'Office Manager et a

    1 032 Mots / 5 Pages
  • FICHE D’ANALYSE  D’UN PROBLEME

    FICHE D’ANALYSE  D’UN PROBLEME

    FICHE D’ANALYSE D’UN PROBLEME Formulation du problème : Caractéristiques du problème * Le problème est un besoin ou un problème Il y a un besoin à satisfaire et un problème social concernant le service Ressource Humaine. Une validation des acquis et de l’expérience est mise en place concernant la GPEC

    496 Mots / 2 Pages
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