Fiche révision Droit privé

Introduction générale au droit privé

Fiche révision n°1

Introduction:

Le droit est avant tout une discipline particulière, c’est-à dire un champ de connaissance, cette discipline a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelle entre les membres d’une société donnée en l’occurrence la société française.

À cet égard il faut apporter deux précisions :

Tout d’abord il n’y a pas de société sans droit, en effet la société au sens d’un groupe d’individus organisé pour vivre ensemble est consubstantielle avec le droit, il en va ainsi parce que le droit assure la perpétuation du groupe social, tandis que la société vient justifier l’existence du droit dont elle est la raison d’être. Pourquoi? parce que par le biais du droit le groupe social va imposer des contraintes à ses membres et parce que ces contraintes sont jugées indispensables au maintient de sa cohésion.

Mais cette soumission de l’individu à l’autorité du groupe se justifie elle même par le fait qu’en faisant parti du groupe social l’individu profitera en retour de la protection de celle-ci.

Ensuite, il faut indiquer que les mécanismes qui sont à l’oeuvre dans le droit prennent la forme de règles de conduite qui sont imposées par le groupe à chacun de ses membres.

Ces règles de conduite vont limiter la liberté des individus afin d’assurer le respect de la liberté des autres et donc la cohésion du groupe social en général.

Cette idée fondamentale est exprimée dans l’adage (proverbe juridique) bien connue voulant que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » or c’est justement le droit qui va déterminer les bornes, les limites posées à la liberté de chacun pour protéger celle des autres. C’est ici qu’apparaît l’amphibologie du droit parce que le droit est à la fois celui qui limite la liberté de l’un et celui qui protège la liberté de l’autre.

Ces deux phénomènes sont indissolublement liées ceux sont les « deux face de la même pièce ».

À ce titre la limitation de la liberté de chacun est organisé au moyen de règles de conduites particulières que l’on appelle des règles de droit.

Ces règles de droit forment ce qu’on appelle la dimension objective du droit parce qu’il s’agit de fixer des règles de conduite qui seront indifféremment imposées à tout un chacun dans l’intérêt du groupe mais réciproquement l’application d’une règle de droit va conduire à conférer à certains individus des avantages particuliers.

En effet le propre de la règle de droit est qu’elle est imposée aux individus mais qu’en retour ces même individus peuvent en revendiquer le bénéfice.

Ce bénéfice individuel retiré de l’application de la règle de droit correspond à ce qu’on appelle la dimension subjective du droit, ce bénéfice correspond aux prérogatives individuelles qui naissent de l’application d’une règle de droit au profit d’une personne et que l’on nomme les droits subjectifs.

La matière juridique peut être donc approché selon deux point de vue complémentaire:

- Tout d’abord par un point de vue objectif, un point de vue externe qui permet de cerner la dimension objective du droit.

- Et de l’autre par un point de vue subjectif, ou interne, qui s’intéresse aux avantages qui peuvent être retirés des applications objectifs de la règle de droit.

Partie I: le droit en tant que système normatif: le droit objectif

Dans sa dimension objective le droit est avant tout un système normatif, c’est-à dire un ensemble de règles de conduites qui s’articulent de façon cohérentes entre elles, afin d’être mis en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de la société.

Dans ce système normatif, la règle de droit que l’on appelle également norme juridique est l’instrument de base destiné à dicter la conduite aux membres du corps social.

Le système juridique a ceci d’original qui présente un caractère dynamique c’est-à dire qu’il organise lui même le processus de création de règles de droit, de même que les mécanismes qui permettent la mise en oeuvre des règles de droit.

Titre I- l’identification de la règles de droit (ou norme juridique)

L’identification de règle de droit peut-être appréhendé de deux façon:

On peut tout d’abord adopter une approche qualitative ou structurelle, c’est-à dire s’intéresser à ce qui fait qu’une règle de droit est une règle de droit autrement dit à identifier les caractères de la règle de droit.

On peut également adopter une approche quantitative thématique, c’est-à dire s’intéresser à l’objet de la règle de droit autrement dit s’intéresser à la matière sur laquelle porte telle ou telle règle de droit.

Dans ce cas on se rend compte que les règles de droit sont susceptibles de porter sur des thèmes et matières extrêmement variés ce qui explique d’un point de vue qualitative l’extreme variété des règles de droit.

Chapitre 1: Les caractères de la règle de droit

En effet d’un point de vue concret l’immense majorité des règles de droit sont contenues dans des textes spécifiques, c’est à dire des textes juridiques, qu’il s’agisse des règles de loi voté par le parlement ou les des textes réglementaires qui sont pris soit par le gouvernement ou les autorités administratifs. Il est donc pas difficile d’identifier une règle de droit puisqu’elle va figurer dans un texte particulier justement destiné à contenir une ou plusieurs règles de droit.

À ce titre la règle le droit est avant tout une règle, une norme de conduite qui présente avec les autres règles ou normes de conduite des caractères communs, mais en plus la règle de droit présente également un certain nombre de particularité, de caractéristiques spécifiques, mais il s’agit aussi d’une règle singulière.

Section 1 : Les caractères communs aux normes de conduite

À l’image des règles de politesse, bien encore des règles de morale, la

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