Fiche révision droit public l1 s1

DROIT PUBLIC

Georges BURDEAU: « Personne n’a jamais vue l’État, mais qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité? la place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il e pourrait être retiré sans que, du meme coup soient compromises notre possibilité de vivre. »

l’État conditionne notre comportement

DROIT PUBLIC= L’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, aux fonctionnement et aux relations de l’Etat.

Definition: ORGANIQUE DE L’ÉTAT

Repose sur des institutions ou organes qui sont à la fois les principaux auteurs des ces règles juridiques et les principaux sujets du Droit Public

Droit public = Droit

Droit: ensembles des règles de conduites humaines, éditées et sanctionnées par l’État et destinés a faire régner dans les relation sociales l’autorité et la liberté.

Droit: Instrument de l’État qui permet de régler les rapports entre les individus composants une société

Un mode de régulation social

Le droit: fait social

Société : groupement relativement stable d’individu différencié entretenant des relations stable et fréquente.

Besoin de règles d’organisation = Bon fonctionnement de la société

Reconnaissance de la vie de chacun, de la personnalité de chacun

Le droit ne se conçoit pas en dehors d’un cadre social

2. Le droit: fait politique

Société = besoin de règles : morales

religieuses

politesse

bienséance

Sanction: désapprobation et exclusion

Règles élaborées et proposées par l’État

Règles juridiques

La règle juridique de droit : OBLIGATOIRE

SANCTIONNÉ

Droit: ensemble des règles qui émanent de l’État et qui vont permettre de réguler la société

B. Les fondement du droit

Les écoles du jus naturalisme et du positivisme

Théorie jus naturalis

Les partisans du jus naturalisme:

DROIT POSITIF

2 types de droits:

DROIT NATUREL

Droit positif: droit en vigueur institué par l’Homme

Droit naturel: droit émanant de la nature

Le droit naturel existerait avant le droit positif et lui serait supérieur

Le droit naturel détermine quelle institution est capable à produire le droit positif qui réaliserait la justice

Le droit serait donc supérieur et antérieur a l’État

B. Création d’un mouvement

Jus naturaliste = 17e siècle

Partisans et auteur du courant:

Ciceron: Source du droit naturel dans la nature des choses

St Thomas d’Aquin: Source du droit naturel dans dieu

Grotius: source du droit naturel dans la nature humaine et la raison

C. Implications de l’approche Jus naturaliste

Théorie du droit naturel influentes sur les gouvernements jusqu’au 18eme siècle

L’État est contraint d’appliquer des normes qui lui sont supérieur et anterieur

Influence des droit de l’homme et la DDHC

Le courant se recule au 19e puis revient après la 2e GM

2. Theorie positiviste

1 seul droit qui n’est ni antérieur ni supérieur à l’État

L’État precede et se soumet au choc qu’il produit, il détient le monopole de la sanction

B. ??? des courants positivistes

L’État par son monopole de sanction de la transgression du droit

Unique source du droit

Essor au 19e siècle en Allemagne et au 20e siècle en France

Raymond carré de Malberg: «  l’État fixe sans cesse à lui même les règles qui sont de nature à le limiter »

Kelsen

État = droit = un ensemble de normes juridiques.

Le droit est pour Kelsen composé de règles hiérarchisé qui tire chacune leur conformité à la règles supérieur et à la constitution

C. Les implications de l’approche positiviste

Droit: moyen de créer du profit

essor du mouvement scientifique au 19e siècle

20e siecle: science du droit

Kelsen: théorie pur du droit « science neutre objective et froide. »

Positiviste: droit = produit de l’État

3.

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