Contraction du discours de J-M-E Portalis

Discours devant le cpnseil d’etat pour presenter le projet de code civil en montrant la problématique générale qui a été celle des redacteurs.

Les hommes veulent garder leur legislation lorsqu’ils sont conquis ce qui fait qu’en un territoire il y avait de nombreuses legislations differentes.

Problème : comment donner les mêmes lois à des personnes fondamentalement différentes ?

Puis c’est la révolution, où la destruction le chaos l’emporte sur les institutions. C’est pourquoi on veut uniformiser la législation. Mais faire des lois durant une revolution fait qu’elles ne peuvent être partiales. On oublie tout ce qui a fondé notre société, on change tout, on revolutionne tout. La Constitution permet à la France de se stabiliser et d’envisager un avenir à long terme. Les lois civiles permettent aux hommes de vivre dans de bonnes conditions, protègent tous les citoyens, concernent tout le monde et garantissent la stabilité de l’Etat. La rédaction du code civil a donc d’abord mis en avant tout citoyen qui œuvre pour son pays. Mais il n’est pas aisé de rediger une legislation. Lorsqu’on modifie la legislation en pensant bien faire, il faut se mefier car cette modification peut avoir des conséquences non anticipées qui peuvent être dangereuses. Une legislation ne peut être parfaite, et ne doit pas chercher à l’être. Elle doit juste être adaptée au peuple pour lequel elle s’applique. En effet, les bonnes lois sont rares, car elles ne peuvent que très rarement pénétrer la constitution. Le consul Cambacérès a eu l’idée de classer les matières dans un code, ce qui est exactement l’objectif du code civil. Une société complexe et dynamique ne doit pas avoir une legislation aussi simple et fade que celle d’un pays pauvre ou moins complexe. Par exemple on utilise les lois des 12 tables comme reference, mais peut-on comparer la France au lendemain d’une revolution au plus grand empire que le monde n’a jamais connu ? Rome a par conséquent complexifié son organisation juridique. Contrairement aux Etats despotiques qui n’ont besoin que de peu de lois, les Etats dans lesquels les libertés et les droits sont conservés se doivent d’avoir de nombreuses lois afin de repondre à toutes les attentes du peuple, qui peuvent répondre à tous les cas de figure concernant tous les domaines de la vie. C’est pourquoi le code civil ne simplifie pas les lois, afin de ne pas laisser les citoyens sans règle et garantie face à leurs interets. Mais ce n’est pas autant que ce code règle tout et prevoit tout, afin de laisser au juge sa fonction d’interpretation. Les lois en vigueur ne peuvent pas remplacer la raison dans les affaires quotidiennes. Tous les details ne peuvent donner lieu à la création d’un texte de loi. La loi ne peut pas tout prévoir, et ne peut pas anticiper certaines choses qui n’ont encore jamais eu lieu. Les magistrats se posent des questions en permanence, car les lois demeurent alors que les hommes bougent, et changent. De nombreux cas sont donc laisser au bon jugement du juge, qui decide en interpretant la norme legislative. La loi doit fixer les principes généraux, et le juge interpreter les details. C’est le magistrat et le legislateur donc qui doit donner les grandes directions, et le juge qui doit decider des petites corrections de trajectoire. C’est pourquoi dans

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