Politique et International
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Emission de François Lenglet: L’angle Eco
Emission de François Lenglet L’angle Eco La France traverse économiquement parlant une page noire de son histoire et la situation ne va pas en s’améliorant puisque la France est actuellement dans l’impasse de la productivité et du travail, en effet son tôt de chômage n’a jamais été aussi haut depuis
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Emmanuel Macron
Dm de DGEMC 1) Emmanuel Macron est le ministre de l’économie et des finances. La loi Macron, loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques veut une ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes, facilité le permis de conduire et le
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EMPIETEMENT
DROIT CIVIL - SEMESTRE 2 - LE COURS D’ASSAS - L’EMPIETEMENT - 1. Les personnes protégées 2. La notion de vie privée 3. Le droit à l’image 4. Les sanctions 5. Les faits justificatifs 1. La protection des personnes célèbres 2. Le domaine de l’atteinte de la vie privée et
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Empiètement et bornage
TD 2 : Empiètement et bornage Commentaire d'arrêt : CC, 3ème chbre civ, 30 juin 2010 Faits : Les branches du cèdre des voisins des époux X empiètent sur leur fonds. Ceux-ci assignent donc leur voisin en justice pour procéder à l'élagage du cèdre. Procédure : Jugement rendu en 1ère
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Empire et mission civilisatrice
________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Vie Politique Françaises L1-AES Groupe3 COUTY Quentin CONVENANT Clément Mardi 1 Mars 2016 ________________ Définitions de termes République :La république est l'ensemble de biens, des droits d'un état dont la forme politique est une république. Une république est un régime politique ou
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Emploi par la Cour de cassation de l'article 1589
s l'acte même de cession, l'une à acheter, l'autre à vendre, au plus tard à la même date et pour un même prix définitif. [...] [...] Puisque quand elle en respecte les diverses conditions, la promesse de vente vaut vente parfaite alors l'article 1134 du Code civil peut s'appliquer. L'article
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En cas d'achat de l'établissement, Toys devrait en toute logique récupérer les contrats des 20 salariés.
DROIT Dossier 1. 1) En cas d'achat de l'établissement, Toys devrait en toute logique récupérer les contrats des 20 salariés. De ce fait, ils conserveront tous les avantages définis dans leur contrat de travail. Les éléments tels que le salaire, la qualification, l'ancienneté ou encore les horaires n'en seront pas
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En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ?
Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 ARCELOR En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ? Si non conformité de la directive avec le droit communautaire, il peut écarter le décret ou saisir la CJCE. Ou le
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En mariage, trompe qui peut
« En mariage, trompe qui peut ». Cette maxime multiséculaire du droit français illustre parfaitement l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2005. En l’espèce, deux personnes se sont mariées en 1995. Le soir des noces, l’épouse découvre que son mari entretenait
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En politique, peut-on dire que la fin justifie les moyens ?
En politique, peut-on dire que la fin justifie les moyens? Machiavel, dans le Prince écrit en 1513, théorise l’art de gouverner pour un bon Prince, c’est-à-dire un bon dirigeant, et détaille les différentes règles de l’exercice du pouvoir. Ainsi, celui-ci réfléchis sur les moyens d’accéder au pouvoir, de l’exercer et
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En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?
En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française marque un important changement tant dans la structure politique que dans la structure sociale de la France. Cette révolution est notamment la conséquence de plusieurs crises. D’abord, celle d’une crise politique dans laquelle le parlement désire
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En quel sens la révolution française est-elle une révolution juridique ?
En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française, qui a eu lieu à partir de 1789, a causé de nombreux changements en France. Cette Révolution a été provoquée par diverses crises qui se sont abattues sur la France. En premier lieu, la crise politique
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En quoi consiste une Analyse Sectorielle?
L’analyse sectorielle consiste à étudier systématiquement et successivement pour un secteur d'activité les conditions de base, la concurrence, les stratégies et les performances. Les conditions de base : caractéristique de l’offre (produit, technologie, processus de production et de distribution, dynamique de l'offre, la différenciation des produits et les standards), caractéristique
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En quoi consistent les études de droit ?
Introduction au Droit Civil En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, un célèbre juriste consulte préfère dire que c’est un « art, l’art du juste et du bon » (« jus est ars boni et aequi »). Mais c’est
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En quoi consistent les études de droit ?
Introduction au droit civil En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science « molle » à l'inverse des sciences dures qui sont basées sur le calcul et l'expérimentation. C'est une science humaine car l'objet d'étude est l'homme en tant qu'être social. « Jus est ars
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